Vertaling van "futur règlement devrait aussi " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsque le départ urgent du propriétaire est nécessaire, par exemple en cas de catastrophe naturelle soudaine, de troubles politiques ou autre cas de force majeure lié au propriétaire, l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions du présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination et que les animaux soient isolés sous surveillance officielle pendant une période déterminée afin de remplir les conditions du présent règlement.
This Regulation should also give Member States the possibility to authorise, where the need for the urgent departure of the owner arises, for example, in the event of a sudden natural disaster, political unrest or other force majeure relating to the owner, the direct entry into their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited period of isolation under official supervision is carried out to fulfil the conditions of this Regulation.

Le présent règlement devrait aussi instaurer un cadre juridique général concernant l’utilisation de services de confiance.
This Regulation should also establish a general legal framework for the use of trust services.

Le présent règlement devrait aussi contribuer à renforcer la capacité des organisations de la société civile afin de faire effectivement respecter l'obligation de rendre des comptes au niveau national, de garantir une maîtrise locale du processus et de permettre à ces organisations de jouer pleinement leur rôle dans le processus de démocratisation.
This Regulation should also support the strengthening of the capacity of civil society organisations to guarantee effective domestic accountability and local ownership, and to play a full role in the democratisation process.

Conformément à la position du Conseil, le futur règlement devrait aussi contenir des dispositions visant à améliorer le système dans le but:
In accordance with the Council position, the future regulation should also contain provisions to improve the system in order to:

En vertu de l'accord, le futur règlement devrait aussi contenir des dispositions visant à améliorer le système dans le but:
Under the terms of the agreement, the future regulation should also contain provisions to improve the system in order to:

Il y aurait une condition à cette offre faite à tous, à savoir que les employés donnent à la direction liberté absolue pour faire de cette ligne aérienne la meilleure de la planète, dont les seules limites seraient les considérations relatives à la sécurité; la préservation des salaires et avantages sociaux dans le respect des conventions collectives actuelles; l'élimination de 5 000 emplois; aucun licenciement; la rationalisation du travail se faisant par voie de consensus; l'assentiment des actionnaires d'Air Canada; permettre à AMR de conserver ses marchés de service avec une entité canadienne, nommément Lignes aériennes Canadien, qui restera une filiale de la nouvelle entreprise; AMR devrait aussi avoir un siège au conseil d'administration de Lignes aériennes Canadien, mais sans actions ordinaires ou droit de veto; et AMR devrait accepter d'être traité comme tout autre créancier dans la restructuration des finances de l'entreprise, avant ou après le constat d'insolvabilité, peu importe ce que décidera AMR—et sa décision sera dans l'intérêt public aussi bien que dans l'intérêt d'AMR, les deux, à mon avis, étant intimement liés—et enfin, le gouvernement devra donner son accord et adopter des règlements, dans le respect de l'intérêt public.
The offer to all concerned is conditional on employees giving management unfettered freedom to transform the airlines into the planet's best, subject to protection of safety; preservation of wages and benefits as per collective agreements; 5,000 positions immediately eliminated; no lay-offs, the rationalization of labour occurring by consensus; shareholders of Air Canada agreeing; accommodating AMR, that it may retain its service agreements with a Canadian entity, namely Canadian Airlines, which will remain a subsidiary of the new company; AMR also subject to having a seat on the board of directors for Canadian, although no common share equity stake or veto power; and AMR's agreeing to be treated like all other creditors in the financial restructuring, done pre-insolvency or after, whatever it is that AMR decides—and what it decides will be in the public interest as well as AMR's best interest, the two, I suggest, being co-related—and lastly, government regulation and concurrence, respecting the public interest.

Le Comité est lui aussi d’avis que le règlement d’application de la future Loi devrait plafonner les dépenses de campagne de sorte que l’argent ne soit pas le facteur déterminant du succès ou de la défaite.
The Committee, too, believes that the regulations to the proposed Act should contain limits on the amount of election spending to ensure that spending not determine success or failure.

Afin de supprimer autant que possible les obstacles au commerce des produits phytopharmaceutiques qui existent en raison de la disparité des niveaux de protection dans les États membres, le présent règlement devrait aussi établir des règles harmonisées pour l’approbation des substances actives et la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, y compris des règles concernant la reconnaissance mutuelle des autorisations et le commerce parallèle.
In order to remove as far as possible obstacles to trade in plant protection products existing due to the different levels of protection in the Member States, this Regulation should also lay down harmonised rules for the approval of active substances and the placing on the market of plant protection products, including the rules on the mutual recognition of authorisations and on parallel trade.

Selon un groupe de témoins, le futur règlement devrait prévoir que les normes soient continuellement améliorées[42]. L’exigence de l’examen quinquennal que contient le règlement albertain sur le mercure des centrales au charbon est un bon exemple à suivre pour garantir l’amélioration continuelle des normes.
A group of witnesses recommended that regulations under CEPA include clauses providing that standards must be continuously improved.[42] The five-year review clause included in the Province of Alberta’s mercury regulations for coal-fired power plants is a good example to follow in order to ensure continuous improvement.

Le présent règlement devrait aussi faciliter la reconnaissance et l’exécution dans un État membre des jugements rendus dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges dans un autre État membre.
This Regulation should also make it simpler to obtain the recognition and enforcement of a judgment given in the European Small Claims Procedure in another Member State.