Traduction de «futur règlement devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

futur règlement [ arrêté proposé ]
proposed by-law

Groupe de spécialistes sur les futurs arrangements de réglementation du transport aérien international [ GEFRA | Groupe de spécialistes sur les futurs arrangements de réglementation ]
Study Group of Experts on Future Regulatory Arrangements for International Air Transport [ GEFRA | Group of Experts on Future Regulatory Arrangements ]

50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?
Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.
The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.

Un établissement de crédit ou un DCT autorisé à fournir des services bancaires accessoires au règlement devrait respecter toutes les dispositions législatives de l’Union en vigueur et futures applicables aux établissements de crédit.
A credit institution or a CSD authorised to provide banking services ancillary to settlement should comply with any present or future Union legislation applicable to credit institutions.

Le nombre de demandes de licences obligatoires, en vertu de l'article 21 du futur règlement, devrait être de l'ordre d'une dizaine par an.
The number of applications under Article 21 of the future Regulation would probably be in the order of ten or so per year.

Le Comité est lui aussi d’avis que le règlement d’application de la future Loi devrait plafonner les dépenses de campagne de sorte que l’argent ne soit pas le facteur déterminant du succès ou de la défaite.
The Committee, too, believes that the regulations to the proposed Act should contain limits on the amount of election spending to ensure that spending not determine success or failure.

Conformément à la position du Conseil, le futur règlement devrait aussi contenir des dispositions visant à améliorer le système dans le but:
In accordance with the Council position, the future regulation should also contain provisions to improve the system in order to:

En vertu de l'accord, le futur règlement devrait aussi contenir des dispositions visant à améliorer le système dans le but:
Under the terms of the agreement, the future regulation should also contain provisions to improve the system in order to:

Selon un groupe de témoins, le futur règlement devrait prévoir que les normes soient continuellement améliorées[42]. L’exigence de l’examen quinquennal que contient le règlement albertain sur le mercure des centrales au charbon est un bon exemple à suivre pour garantir l’amélioration continuelle des normes.
A group of witnesses recommended that regulations under CEPA include clauses providing that standards must be continuously improved.[42] The five-year review clause included in the Province of Alberta’s mercury regulations for coal-fired power plants is a good example to follow in order to ensure continuous improvement.

Le présent règlement devrait prévoir en conséquence que la seule obligation incombant aux États membres lors de la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours au sens du présent règlement consiste à prédéposer les quotas mis aux enchères sur un compte bloqué tenu, dans le registre de l’Union, par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire.
Thus, this Regulation should provide that the only obligations of Member States when auctioning two-day spot or five-day futures as defined in this Regulation consist of pre-depositing allowances being auctioned into an escrow account held in the Union registry by the clearing system or settlement system acting as custodian.

adoption d'un nouveau projet pour les citoyens; poursuite de la promotion du débat public sur l'Europe, avec une approche politique élargie; adoption en juin, par le Conseil européen, d'une approche graduelle visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; adoption par les dirigeants européens, en marge du cinquantenaire de la signature du traité de Rome, d'une nouvelle déclaration politique réaffirmant les valeurs et les ambitions de l'Europe; cette déclaration devrait être signée par les États membres, par la Commission et par le Parlement européen; utilisation de cette nouvelle déclaration comme base des décisions que le Conseil européen adoptera l'année prochaine pour engager un processus devant déboucher sur un futur règlement institutionnel.
A shift to a new policy agenda for citizens; A continuation of the promotion of a public debate on Europe, with a broader policy focus; The European Council in June to adopt a step by step approach designed to create the conditions for a future institutional settlement; On the same year of the 50 anniversary of the signing of the Treaty of Rome, Europe’s leaders should adopt a new political declaration setting out Europe’s values and ambitions. This should be signed by the Member States, Commission and European Parliament; The new declaration should serve as the basis for decisions by the European Council next year to launch a process designed to lead to a future institutional settlement.

Toutefois, sans préjudice du futur règlement REACH et comme il importe de mettre en œuvre dès que possible ces mesures de contrôle des substances figurant sur les listes de la convention et du protocole, le présent règlement devrait, pour l'heure, mettre en œuvre ces mesures.
However, without prejudice to the future REACH Regulation and since it is important to implement these control measures on the listed substances of the Protocol and the Convention as soon as possible, this Regulation should for now implement those measures.