Traduction de «fréquemment utilisé lorsque nous soulevons » (Français → Anglais) :

Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus courte, auquel cas la validité du visa à entrées multiples est limitée à cette durée.
Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, in which case the term of validity of the multiple-entry visa shall be limited to that period.

Pour pouvoir instruire et poursuivre en justice des infractions impliquant l'utilisation des réseaux de communication, notamment l'Internet, les autoritéschargées de l'application des lois se servent fréquemment des données relatives au trafic lorsqu'elles sont stockées par les fournisseurs de services aux fins de facturation.
To investigate and prosecute crimes involving the use of the communications networks, including the Internet, law enforcement authorities frequently use traffic data when they are stored by service providers for billing purposes.

Nous devons utiliser au mieux tout une panoplie d'instruments et de mesures pour influencer les décisions prises par les milieux d'affaires, les consommateurs, les citoyens et les concepteurs politiques dans d'autres secteurs, par exemple au niveau local lorsque sont prises les décisions de gestion et d'aménagement du territoire.
We need to make the best use of a whole range of instruments and measures to influence decisions made by business, consumers, citizens and policy planners in other areas, for example at the local level when making land-use planning and management decisions.

Même lorsque nous soulevons des questions comme l'emploi des pesticides, que presque tous les Canadiens, nous le savons, utilisent d'une façon ou d'une autre, nous en arrivons à la conclusion que le gouvernement fédéral ne s'acquitte pas de son mandat qui est de protéger la santé du public et l'environnement.
Even when we raise issues like the use of pesticides, which we know almost every Canadian using in one way or another, we come to the conclusion that the federal government is not fulfilling its mandate to protect public health and the environment.

C'est la raison pour laquelle les Canadiens sont embarrassés lorsque nous soulevons la question, car ils savent qu'il y a quelque chose de tout à fait répréhensible dans tout cela.
It is the reason for embarrassment on the part of Canadians when we raise the subject because they know that something is terribly wrong.

Le président : Je pense qu'il est juste de dire que la plupart du temps, lorsque nous soulevons ce genre de question, le ministère de la Justice soutient que le Code criminel est déjà suffisamment complexe.
The Chair: I think it is fair to say that when we raise this kind of issue, the response we tend to receive from the Department of Justice is that the Criminal Code is complex enough.

Les trois institutions confirment qu'elles s'engagent, lorsqu'il s'agit de modifier la législation en vigueur, à utiliser plus fréquemment la technique législative de la refonte, dans le plein respect de l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques.
The three Institutions confirm their commitment to using the legislative technique of recasting for the modification of existing legislation more frequently and in full respect of the Interinstitutional Agreement of 28 November 2001 on a more structured use of the recasting technique for legal acts.

Aux fins de la présente directive, il convient de préciser que le simple financement d’une activité, en particulier au moyen de subventions, auquel est fréquemment liée l’obligation de rembourser les montants perçus lorsqu’ils ne sont pas utilisés aux fins prévues, ne relève pas du champ d’application de la présente directive.
For the purpose of this Directive, it should be clarified that the mere financing, in particular through grants, of an activity, which is frequently linked to the obligation to reimburse the amounts received where they are not used for the purposes intended, does not fall under the scope of this Directive.

En ce qui concerne les taux de rendement, l'argument le plus courant et le plus fréquemment utilisé lorsque nous soulevons cette question, c'est que nous allons sacrifier un taux de rendement et compromettre alors d'une certaine façon la sécurité de la caisse de retraite des pensionnés.
In comparing rates of return, the most common and frequently used argument when we raise this issue is that we will be sacrificing rate of return and therefore somehow compromising the retirement security of pensioners.

Lorsque nous soulevons ces problèmes et demandons qu'il en soit fait rapport à la Chambre, on nous dit non. Les membres en appellent au comité, et celui-ci entérine la décision de ne pas faire rapport.
Then when we raise these issues and say could it not be reported to the House we are told no. Then they appeal to the committee and the committee says it will not report it.