Traduction de «français des centrales de trésorerie était similaire » (Français → Anglais) :

La Commission a estimé que les caractéristiques du régime français des centrales de trésorerie était similaire au régime belge des centres de coordination, à propos duquel la Commission avait déjà engagé une procédure formelle d'examen en février 2002 (voir IP/02/325).
The Commission found that the features of the French treasury pool scheme are similar to the Belgian co-ordination centres. With respect to the latter, the Commission, already in February 2002, launched formal investigation proceedings (see IP/02/325).

1. L'article 9 et l'article 10, point c), ne s'appliquent pas aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, y compris les actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans le cadre d'un nantissement, d'un accord de rachat ou d'un accord similaire relatif à des liquidités accordées à des fins de politique monétaire ou dans le cadre d'un système de paiement ou d'autres facilités de prêt ou de trésorerie de banques centrales".
1. Article 9 and Article 10(c) shall not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities, including shares provided to or by members of the ESCB under a pledge or repurchase or similar agreement for liquidity granted for monetary policy purposes or within a payment system or in the context of other central bank lending or liquidity facilities".

Le régime français des centrales de trésorerie concerne la déduction fiscale des intérêts versés par une filiale française sur des prêts accordés par sa société mère.
The French treasury pool regime concerns the tax deduction of interest expenses borne by a French subsidiary in connection with loans provided by its parent company.

La Commission est parvenue à la conclusion que le régime français des centrales de trésorerie réduisait les gains imposables des filiales françaises parties à l'accord conventionnel.
The Commission has concluded that the French treasury pool scheme reduces the taxable earnings of the French subsidiaries that are part of the pool agreement.

C’était aussi une semaine avant que la population suédoise ou les opérateurs de centrales similaires dans d’autres pays n’aient été informés de l’événement.
It was also a week before either the Swedish public or operators of similar power stations in other countries were made aware of the event.

Toutes les lignes de transmission à haute tension approvisionnant Sarajevo en électricité ont été coupées, bien que la centrale électrique la plus proche de Jablanica ait pu produire un peu d'électricité.L'approvisionnement en gaz (de Russie en passant par la Serbie) était également coupé.Des situations similaires sont apparues dans l'ensemble de la région" (communiqué de presse IP/05/1346).
All high voltage transmission lines supplying Sarajevo with electricity were cut, although the nearest power plant at Jablanica could produce some electricityThe gas supply (from Russia through Serbia) was also cutSimilar situations arose across the region" (press release No IP/05/1346).

Après un examen approfondi, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que le régime fiscal spécial applicable aux centrales de trésorerie situées en France n'était pas conforme aux dispositions des règles communautaires sur les aides d'État.
Following an in-depth investigation, the European Commission has concluded that the special tax regime available to so-called "Centrales de Trésorerie" located in France does not meet the requirements of the EU State aid rules.

- Monsieur le Président, avec la majorité de mon groupe et, en tout cas, tous les Français du groupe EDD, je voterai contre la nomination de Jean-Claude Trichet à la présidence de la Banque centrale, bien qu’on m’ait expliqué qu’il n’était pas d’usage de voter contre un de ses compatriotes.
– (FR) Mr President, together with the majority of my group and, in any event, all the French members of the Group for a Europe of Democracies and Diversities (EDD), I will be voting against the appointment of Jean-Claude Trichet as President of the European Central Bank although I have been told that it is unusual to vote against one’s fellow countryman.

[Français] Ce type de réponse mesurée sera problématique si le contexte canadien de la conversion de l'industrie de défense était similaire à celui de l'Europe ou des États-Unis.
[Translation] This type of measured response will be problematic if the Canadian context for the conversion of military industries is similar to that of Europe or the United States.