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Traduction de «frais de garderie étaient presque » (Français → Anglais) :

Dans le cas des produits agricoles, cependant, la Cour a examiné la question de façon plus détaillée et est parvenue à la conclusion que lorsque les droits étaient prélevés auprès des utilisateurs de l'industrie et que ces droits correspondaient presque directement aux frais devant être encourus pour le fonctionnement de l'organisme concerné, il ne s'agissait pas d'une taxe, mais d'un prélèvement.

In the agricultural products case, however, the court examined the issue in greater detail, and came to the conclusion that where a levy was being imposed upon the users of an industry, and that charge corresponded almost directly to the expenses that would be incurred with respect to the operation of that agency, it was not a tax; it was a charge.


Les deux propositions étaient presque identiques. M. Bill Matthews: Avez-vous proposé qu'on élimine progressivement les frais, ou qu'on fasse tout simplement quelque chose le plus tôt possible?

Mr. Bill Matthews: Did you propose, say, a sliding scale of fee elimination or were you just saying do something as soon as possible?


D'accord avec la preuve que les frais de garderie étaient presque universellement assumés par des femmes, elle concluait que dans le contexte social contemporain, la Loi de l'impôt devait être interprétée et appliquée sous les principes de la Charte.

Finding that it had been proved that child care expenses were nearly always borne by women, she concluded that in today's social context, the Income Tax Act must be interpreted and enforced in the light of the Charter.


Il en va de même si les deux parents travaillent à plein temps toute l'année, à un salaire bien supérieur au salaire minimum de la Colombie-Britannique. Dans ce cas, la famille doit payer les frais de garderie, même si elle reçoit presque toute la subvention provinciale.

The situation is similar when both parents were working full time, full year, at wages well above the minimum in B.C. In that particular case, the family incurs costs for child care, even after receiving virtually the entire provincial subsidy.


Si les députés ministériels étaient réellement à l'écoute de leurs électeurs et des étudiants, ils sauraient que toute hausse des frais de scolarité et de l'endettement des étudiants rend presque impossible pour les étudiants à faible revenu de faire des études supérieures.

If government members were actually listening to their constituents and listening to students they would know that every increase in tuition fees and student debt load makes it almost impossible for low income students to receive a higher education.




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frais de garderie étaient presque ->

Date index: 2024-03-04
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