Traduction de «droits correspondaient presque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

angle se rapprochant de la verticale [ angle presque droit ]
high angle

hypne papilleuse | stéréode à feuilles presque droites
chalk comb moss

hypne ciliée | stéréode à urne presque droite
pellucid plait moss

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas des produits agricoles, cependant, la Cour a examiné la question de façon plus détaillée et est parvenue à la conclusion que lorsque les droits étaient prélevés auprès des utilisateurs de l'industrie et que ces droits correspondaient presque directement aux frais devant être encourus pour le fonctionnement de l'organisme concerné, il ne s'agissait pas d'une taxe, mais d'un prélèvement.
In the agricultural products case, however, the court examined the issue in greater detail, and came to the conclusion that where a levy was being imposed upon the users of an industry, and that charge corresponded almost directly to the expenses that would be incurred with respect to the operation of that agency, it was not a tax; it was a charge.