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Vertaling van "fournissent déjà régulièrement " (Frans → Engels) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


Par exemple, le gouvernement fait déjà la sensibilisation du public à l'égard de la Convention relative aux droits de l'enfant; il examine régulièrement les lois et règlements proposés pour en vérifier la conformité aux objectifs de protection des droits de la personne, et il fait la promotion de manière continue de la mise en oeuvre de la convention en fournissant des conseils juridiques et de la formation.

For instance, the government already promotes public awareness of the Convention on the Rights of the Child, reviews proposed legislation and regulations for consistency with human rights protections, and promotes ongoing implementation of the convention through the provision of legal advice and training.


Lorsqu'il élabore le modèle de calcul harmonisé mentionné à l'article 15, paragraphe 2, le comité vise à utiliser, dans la mesure du possible, les données qu'Eurostat et/ou les agences statistiques nationales fournissent déjà régulièrement.

In developing the harmonised calculation model in accordance with Article 15(2), the Committee shall aim to use, to the extent possible, data which are already routinely provided by Eurostat and/or the national statistical agencies.


Lorsqu'il élabore le modèle de calcul harmonisé mentionné à l'article 15, paragraphe 2, le comité vise à utiliser, dans la mesure du possible, les données qu'Eurostat et/ou les agences statistiques nationales fournissent déjà régulièrement.

In developing the harmonised calculation model in accordance with Article 15(2), the Committee shall aim to use, to the extent possible, data which are already routinely provided by Eurostat and/or the national statistical agencies.


Lorsqu'il élabore le modèle de calcul harmonisé mentionné à l'article 15, paragraphe 2, le comité vise à utiliser, dans la mesure du possible, les données qu'Eurostat et/ou les agences statistiques nationales fournissent déjà régulièrement.

In developing the harmonised calculation model in accordance with Article 15(2), the Committee shall aim to use, to the extent possible, data which are already routinely provided by Eurostat and/or the national statistical agencies.


(9) La Commission (Eurostat) recueille déjà régulièrement des données statistiques sur la santé publique et la santé et la sécurité au travail auprès des États membres qui fournissent ces données sur une base volontaire.

(9) The Commission (Eurostat) already collects on a regular basis statistical data on public health and health and safety at work from the Member States which provide such data on a voluntary basis.


(9) La Commission (Eurostat) recueille déjà régulièrement des données statistiques sur la santé publique et la santé et la sécurité au travail auprès des États membres qui fournissent ces données sur une base volontaire.

(9) The Commission (Eurostat) already collects on a regular basis statistical data on public health and health and safety at work from the Member States which provide such data on a voluntary basis.


en assurant le suivi des préoccupations déjà exprimées en 2005 dans l'avis de la commission des affaires étrangères du Parlement au sujet du budget général 2006, en fournissant des informations exhaustives, régulières et transparentes sur le décaissement effectif et sur la mise en œuvre de l'aide de l'Union, notamment en ce qui concerne les crédits transitant par le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak;

following up on the concerns already expressed in 2005 in the opinion on the General Budget 2006 submitted by Parliament's Committee on Foreign Affairs, by providing complete, regular and transparent information on the actual disbursement and implementation of EU assistance, especially the funds being channelled through the IRFFI;


en assurant le suivi des préoccupations déjà exprimées en 2005 dans l'avis de la commission des affaires étrangères du Parlement au sujet du budget général 2006, en fournissant des informations exhaustives, régulières et transparentes sur le décaissement effectif et sur la mise en œuvre de l'aide de l'Union, notamment en ce qui concerne les crédits transitant par le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak;

following up on the concerns already expressed in 2005 in the opinion on the General Budget 2006 submitted by Parliament's Committee on Foreign Affairs, by providing complete, regular and transparent information on the actual disbursement and implementation of EU assistance, especially the funds being channelled through the IRFFI;




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fournissent déjà régulièrement ->

Date index: 2021-10-29
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