Traduction de «membres qui fournissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion élargie des ministres des affaires étrangères du Groupe de contact de l'Organisation de la Conférence islamique et des États Membres de l'Organisation qui fournissent des contingents à la Force de protection des Nations Unies pour la Bosnie-Herzég
Enlarged Meeting of Foreign Ministers of the Contact Group of the Organization of the Islamic Conference and the States of the Organization of the Islamic Conference Contributing Troops to the United Nations Protection Force on Bosnia and Herzegovina

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

nation fournissant des renforts
reinforcing nation

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres pairs fournissent à l'État membre dont le schéma d'identification électronique est soumis à examen, dans un délai de deux semaines après avoir manifesté leur intention de prendre part à l'examen conformément à l'article 8, paragraphe 2, le nom et les coordonnées de leurs représentants chargés de procéder à l'examen.
1. The peer Member States shall provide the Member State whose electronic identification scheme is being peer reviewed with the names and contact details of their representatives carrying out the peer review within 2 weeks after the peer Member States informed of their intention to take part in the review pursuant to Article 8(2).

Nos 5 650 membres en uniforme, 2 194 membres civils, 68 membres des Premières nations et 853 membres auxiliaires fournissent un vaste éventail de services à la province et à 315 municipalités par l'entremise de nos 165 détachements, six quartiers généraux régionaux et de notre grand quartier général situé à Orillia.
Our 5,650 uniform members, 2,194 civilian members, 68 First Nations members and 853 auxiliary members provide a vast array of services to the province and 315 municipalities through our 165 detachments, 6 regional headquarters and general headquarters in Orillia.

Les membres votants fournissent au Halifax Gateway Council le budget de fonctionnement et les membres de soutien offrent un appui, mais ils contribuent aussi à la réalisation de certaines études que nous menons.
The voting members provide the Halifax Gateway Council with the operating budget and the support members provide support but also contribute to some of the studies that we have been doing.

«La Commission approuve les programmes sans demander les informations nécessaires pour vérifier s’ils portent réellement leurs fruits, et les États membres ne fournissent pas ces informations», a déclaré M. Lazaros Lazarou, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable de ce rapport. «Le fait de ne pas disposer de données relatives à la performance qui soient fiables, vérifiables et récentes ni d’évaluations des différentes actions met les décideurs dans l’impossibilité de tirer des conclusions pour l’élaboration des politiques tant actuelles que futures».
“The Commission is approving programmes without requiring the information to check if they are really working and the Member States are not providing it”. , said Lazaros Lazarou, the ECA member responsible for the report, “Not having reliable, verifiable and timely performance data and assessments of the different actions makes it impossible for the policy makers to draw conclusions for current and future policymaking”.

Il importe, notamment, de faire en sorte que dans les cas où, du fait des pratiques internes d’un État membre, l’accréditation est remplacée par une procédure différente dans laquelle une autorité nationale désignée par cet État membre conformément au règlement (CE) no 765/2008 procède à la certification de personnes physiques en tant que vérificateurs, l’État membre concerné fournisse des documents attestant que cette autorité offre un niveau de crédibilité équivalent à celui des organismes d’accréditation nationaux qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu en vertu de l’article 14 dudit règlement.
In particular, it should be ensured that where, due to the internal practices of a Member State, an alternative procedure to accreditation, namely, the certification of verifiers that are natural persons, is carried out by a national authority appointed by that Member State in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, the Member State concerned shall provide documentary evidence that such authority meets a level of credibility similar to national accreditation bodies that have successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of that Regulation.

Si ces trois États membres ne fournissent pas de réponse satisfaisante dans les deux mois, la Commission peut les assigner, eux aussi, devant la Cour.
If those three Member States do not give a satisfactory response within two months, the Commission may refer them, too, to the Court.

Lorsque l'État membre organisateur n'assure l'accompagnement que des personnes provenant de son propre pays, les autres États membres participants fournissent des escorteurs pour les personnes qu'ils renvoient et dont ils sont responsables.
Where the organising Member State intends to take charge solely of the returnees from its own country, the participating Member States shall provide escorts for the returnees, for whom they are responsible.

6. Lorsque, compte tenu des systèmes d'autocontrôle et de traçage appliqués par l'entreprise du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, ainsi que du degré de conformité avec la législation constaté lors des contrôles officiels, pour un type donné d'aliment pour animaux, de denrée alimentaire ou d'activité, des contrôles officiels sont effectués à une fréquence réduite, ou lorsque les critères visés au paragraphe 5, points b) à d), entrent en ligne de compte, les États membres peuvent fixer le montant de la redevance afférente au contrôle officiel à un niveau inférieur à celui des taux minimaux visés au paragraphe 4, point b), sous réserve que l'État membre concerné fournisse à la Commission un rapport qui précise:
6. When, in view of own-check and tracing systems implemented by the feed or food business as well as of the level of compliance found during official controls, for a certain type of feed or food or activities, official controls are carried out with a reduced frequency or to take account of the criteria referred to in paragraph 5(b) to (d), Member States may set the official control fee below the minimum rates referred to in paragraph 4(b), provided that the Member State concerned provides the Commission with a report specifying:

6. Lorsque, compte tenu des systèmes d'autocontrôle et de traçage appliqués par l'entreprise du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, ainsi que du degré de conformité avec la législation constaté lors des contrôles officiels, pour un type donné d'aliment pour animaux, de denrée alimentaire ou d'activité, des contrôles officiels sont effectués à une fréquence réduite, ou lorsque les critères visés au paragraphe 5, points b) à d), entrent en ligne de compte, les États membres peuvent fixer le montant de là redevance afférente au contrôle officiel à un niveau inférieur à celui des taux minima visés au paragraphe 4, point b), sous réserve que l'État membre concerné fournisse à la Commission un rapport qui précise:
6. When, in view of own-check and tracing systems implemented by the feed or food business as well as of the level of compliance found during official controls, for a certain type of feed or food or activities, official controls are carried out with a reduced frequency or to take account of the criteria referred to in paragraph 5(b) to (d), Member States may set the official control fee below the minimum rates referred to in paragraph 4(b), provided that the Member State concerned provides the Commission with a report specifying:

Elle explorera également les différentes options visant à instituer une assiette consolidée commune pour l'impôt des sociétés au niveau de l'UE et à simplifier les régimes de TVA de sorte que les entreprises établies dans un État membre qui fournissant des produits et des services dans plusieurs autres États membres n'acquittent la TVA que dans leur seul pays d'origine.
It will also explore different options for introducing a common consolidated corporate tax base at EU level and to simplify VAT rules so that businesses established in one Member State but supplying products and services in several others could pay VAT in their home country only.