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Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
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Recueil des arrêts de la Cour fédérale
Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada
Recueil des décisions des Cours fédérales
Recueil des lois fédérales
Recueil officiel
Recueil officiel des lois fédérales

Vertaling van "recueille déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]

Official Compilation of Federal Laws and Decrees


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse

High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft


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digest [ compilation ]


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road traffic data collection | traffic data collection


Recueil des décisions des Cours fédérales [ R.C.F. | Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada | Recueil des arrêts de la Cour fédérale ]

Federal Courts Reports [ F.C.R. | Canada Federal Court Reports | Federal Court Reports ]


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

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Recueil officiel des lois fédérales | Recueil officiel [ RO ]

Official Compilation of Federal Legislation | Official Compilation [ AS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens transfèrent (méthode push) les données PNR telles que définies à l'article 2, point (c), et énumérées en annexe, pour autant qu'ils recueillent déjà ces données, vers la base de données de l'unité nationale de renseignements passagers de l'État membre sur le territoire duquel le vol international atterrira ou du territoire duquel il décollera.

1. Member States shall adopt the necessary measures to ensure that air carriers and non-carrier economic operators transfer ('push') the PNR data as defined in Article 2(c) and specified in the Annex, to the extent that such data are already collected by them, to the database of the national Passenger Information Unit of the Member State on the territory of which the international flight will land or from the territory of which the flight will depart.


1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens transfèrent toutes les données PNR "pushed" telles que définies à l'article 2, point (c), et énumérées en annexe, pour autant qu'ils recueillent déjà ces données dans le cours normal de leurs activités, vers la base de données de l'unité nationale de renseignements passagers de l'État membre sur le territoire duquel le vol international atterrira ou du territoire duquel il décollera.

1. Member States shall adopt the necessary measures to ensure that air carriers and non-carrier economic operators transfer all pushed PNR data as defined in point (c) of Article 2 and specified in the Annex, to the extent that such data are already collected by them in the normal course of their business, to the database of the national Passenger Information Unit of the Member State on the territory of which the international flight will land or from the territory of which the flight will depart.


1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les transporteurs aériens transfèrent (méthode push) les données PNR telles que définies à l'article 2, point (c), et énumérées en annexe, pour autant qu'ils recueillent déjà ces données, vers la base de données de l'unité nationale de renseignements passagers de l'État membre sur le territoire duquel le vol international atterrira ou du territoire duquel il décollera.

1. Member States shall adopt the necessary measures to ensure that air carriers transfer ('push') the PNR data as defined in Article 2(c) and specified in the Annex, to the extent that such data are already collected by them, to the database of the national Passenger Information Unit of the Member State on the territory of which the international flight will land or from the territory of which the flight will depart.


Dans la pratique, de nombreux services répressifs des États membres recueillent déjà des données PNR au cas par cas ou ponctuellement pour certains vols.

In practice many law enforcement authorities in Member States already collect PNR data on a case-by-case or on a flight-by-flight basis.


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Cela ne ferait qu’aggraver la situation de ces pays, qui recueillent déjà 70 % des 59 millions de personnes ayant perdu leur emploi dans le monde en 2009.

That would only aggravate the situation in those countries, which already accommodate 70% of the 59 million people in the world who lost their jobs in 2009.


Comme les membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles le savent, le Centre de la statistique juridique recueille déjà des données sur des questions beaucoup plus complexes comme la récidive.

As members of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs know, the Centre for Justice Statistics already gathers data on matters far more complex than that, such as recidivism.


(9) La Commission (Eurostat) recueille déjà régulièrement des données statistiques sur la santé publique et la santé et la sécurité au travail auprès des États membres qui fournissent ces données sur une base volontaire.

(9) The Commission (Eurostat) already collects on a regular basis statistical data on public health and health and safety at work from the Member States which provide such data on a voluntary basis.


Les compagnies américaines recueillent déjà cette information, et il ne s'agit donc pas pour elles d'une exigence fastidieuse ou onéreuse.

The American airlines already compile this information, so we're not talking about a difficult or an onerous task for them.


La GRC possède déjà dans des banques de données des informations sur les personnes qu'elle soupçonne d'actes de terrorisme et sur les menaces à la sécurité des transports, et les lignes aériennes recueillent déjà des informations biographiques sur les passagers.

Information on terrorist suspects and transportation security threats is already in the RCMP databanks, and the airlines are already collecting the biodata information on passengers.


Je suis ici, à vous écouter, et je trouve peu d'intérêt pratique à ce que nous soyons ici, à discuter de ce sujet, alors que l'Agence des douanes recueille déjà ces données et les communique déjà au gouvernement des États-Unis, et que l'Agence des douanes conserve déjà ces données. Elle le fait.

I sit here and listen to all of this, and it almost seems a moot point that we're going through this when Canada Customs takes that data now and gives it to the United States government, and Canada Customs can retain that data.They're doing it now.


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