Vertaling van "fournis soient conservés " (Frans → Engels) :

. nous recommandons donc généralement que les documents fournis par l'Administration de la Chambre soient conservés uniquement pour être utilisés par les membres du comité et ne soient pas divulgués au public.
.we would therefore recommend generally that the material provided by House Administration be retained solely for the use of Committee members and not be released to the public.

Le gouvernement affirmera aux Canadiens qu'il prend des mesures pour veiller à ce que les renseignements fournis soient conservés pendant quelques jours seulement.
The government will tell Canadians that it is taking steps to ensure that the information handed over will only be kept for a few days.

Question 50: Est-ce que toute personne dans ce foyer accepte que son nom, son adresse et d'autres renseignements fournis sur ce formulaire soient conservés aux archives nationales d'Australie et rendus publics après une période de 99 ans?
Question 50: Does each person in this household agree to his/her name and address and other information on this form being kept by the National Archives of Australia and then made publicly available after 99 years?

Dans le cadre de cette consultation, il conviendrait que les avis scientifiques soient fournis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) institué en vertu du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (6), et que les avis des acteurs du secteur de l'aquaculture et de la protection de l'environnement soient fournis par le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture institué par la décision 1999/478/CE de la Commission (7).
The Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) established under Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy (6) should provide the scientific advice in this consultation and the Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture set up by Commission Decision 1999/478/EC (7) should give the advice of stakeholders in the field of aquaculture and environmental protection.

a) le système de l'État membre d'accueil conserve pleinement le droit d'imposer ses règles objectives et d'application générale aux entreprises d'investissement participantes; il peut exiger que les informations pertinentes lui soient fournies et il a le droit de vérifier ces informations auprès des autorités compétentes de l'État membre d'origine;
(a) the host Member State's scheme will retain full rights to impose its objective and generally applied rules on participating investment firms; it will be able to require the provision of relevant information and be entitled to verify such information with the home Member State's competent authorities;

Le responsable de la mise sur le marché du médicament vétérinaire prend toutes dispositions utiles afin d'assurer que les documents originaux ayant servi de base aux renseignements fournis soient conservés pendant au moins cinq ans à compter du jour de la transmission du dossier à l'autorité compétente.
The person responsible for placing the veterinary medicinal product on the market shall make all necessary arrangements to ensure that the original documents, which formed the basis of the data supplied, are kept for at least five years as from the date of transmission of the dossier to the competent authority.

Le responsable de la mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique prend toutes les dispositions utiles afin d'assurer que les documents originaux ayant servi de base aux renseignements fournis, ainsi que la codification permettant d'établir le lien entre ces documents et les patients concernés, soient conservés pendant au moins cinq ans à compter du jour de la transmission du dossier à l'autorité compétente.
The person responsible for placing the proprietary medicinal product on the market must make arrangements to ensure that the original documents which formed the basis of the data supplied, including the codes for associating those documents with the patients in question, are kept for at least five years following transmission of the dossier to the competent authority.

(3) Dans la déclaration de consentement du recensement australien (question 50), la question est formulée comme ceci : « Chaque personne faisant partie de ce ménage consent-elle à ce que son nom et son adresse ainsi que d’autres renseignements fournis dans ce formulaire soient conservés aux Archives nationales de l’Australie pour être rendus publics après 99 ans? »
(3) The Australian census consent clause, Question 50, provides: “Does each person in this household agree to his/her name and address and other information on this form being kept by the National Archives of Australia and then made publicly available after 99 years?”