Traduction de «formulaire soient conservés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formulaire de services de conservation
Conservation Services Form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, ma deuxième recommandation est que l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu soit modifié de façon à ce que les déclarations des organisations sans but lucratif, le formulaire T1044, que l'ARC conserve dans une base de données Access.que, en fait, les renseignements qui s'y trouvent soient accessibles au grand public, en totalité ou, du moins, en majeure partie.
Therefore, my second recommendation is that section 241 of the Income Tax Act be amended so that these non-profit organization returns, the T1044 that CRA has on an access database.that basically the information here, or large parts of it, be made available to the public.

Question 50: Est-ce que toute personne dans ce foyer accepte que son nom, son adresse et d'autres renseignements fournis sur ce formulaire soient conservés aux archives nationales d'Australie et rendus publics après une période de 99 ans?
Question 50: Does each person in this household agree to his/her name and address and other information on this form being kept by the National Archives of Australia and then made publicly available after 99 years?

(3) Dans la déclaration de consentement du recensement australien (question 50), la question est formulée comme ceci : « Chaque personne faisant partie de ce ménage consent-elle à ce que son nom et son adresse ainsi que d’autres renseignements fournis dans ce formulaire soient conservés aux Archives nationales de l’Australie pour être rendus publics après 99 ans? »
(3) The Australian census consent clause, Question 50, provides: “Does each person in this household agree to his/her name and address and other information on this form being kept by the National Archives of Australia and then made publicly available after 99 years?”