Lorsque les informations disponibles auprès du secteur public ne permettent pas d'avoir une connaissance suffisante des infrastructures physiques existantes pour une zone donnée ou un certain type d'infrastructures, les opérateurs de réseau devraient mettre ces informations à la disposition des entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics.
Where information available to the public sector does not ensure adequate knowledge of the existing physical infrastructures in a specific area or of a certain type, network operators should make the information available to undertakings providing or authorised to provide public communications networks.