Vertaling van "fournir des informations standardisées était déjà " (Frans → Engels) :

— des informations de meilleure qualité et plus compréhensibles permettant aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées, avec un document informatif simple et standard pour chaque produit d'assurance hors assurance vie; pourles produits d'assurance vie, l'obligation de fournir des informations standardisées était déjà prévue par la directive Solvabilité II; pour les produits d'investissement, cette obligation découle du règlement PRIIPS (sur les produits d'investissement packagés).
- Better and more comprehensible information, so that consumers can take more informed decisions, with a simple, standardised Product Information Document for non-life insurance products. This completes already existing consumer information documents for life insurance products (under the Solvency II Directive) and for investment products (under the PRIIPS Regulation).

Il y est souligné que la région était déjà bien desservie par d'autres aéroports et que la raison pour laquelle il était nécessaire de charger l'aéroport de Zweibrücken d'un SIEG pour fournir des services aéroportuaires n'apparaissait pas clairement.
The opening decision stressed that the region was already well served by other airports and that it was therefore not apparent why it would be necessary to entrust Zweibrücken Airport with an SGEI to provide airport services.

En 2010, l’UE s’était déjà engagée à fournir 6,5 milliards € de soutien au PAPED pour la période 2010-2014.
In 2010, the EU already pledged to provide €6.5 billion to support the PAPED for the period 2010-2014.

Les informations générales à fournir dans cette déclaration sont déjà définies dans la directive 2002/72/CE.
General information to be provided in the declaration is already laid down in Directive 2002/72/EC.

Monsieur le Président, hier et aujourd'hui, j'ai présenté mot pour mot l'opinion du Bureau du Conseil privé, qui est d'avis que cette pratique était déjà bien ancrée à l'époque du gouvernement précédent. En effet, il était alors courant de fournir les noms des demandeurs d'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information aux responsables politiques du gouvernement précédent.
Mr. Speaker, yesterday and today I presented the opinion of the Privy Council Office that there was a long-standing practice under the previous government, which I just cited verbatim, of furnishing names of applicants for information under the Access to Information Act to political officers of the previous government.

La cour a ajouté que la liberté de religion était déjà protégée par la Charte et que les autorités religieuses n'auraient pas à célébrer des mariages religieux et civils. Elle a précisé que les institutions religieuses ne seraient pas tenues de fournir leurs lieux sacrés.
The court went on to say that religious freedom was already protected by the charter and that religious officials would be protected from being compelled to perform both religious and civil marriages and religious institutions would be protected from being forced to provide their sacred spaces.

Dans le domaine de l'aide et de la sécurité alimentaires, la Commission s'était déjà engagée à fournir à l'Afghanistan, par l'intermédiaire du PAM, une aide alimentaire d'environ 15,5 millions d'euros (30 000 tonnes).
In the area of food aid/food security, the Commission was already committed to supplying approximately €15.5 million-worth (30,000 tonnes) of food aid to Afghanistan through the WFP.

2. Lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière était déjà née lorsque la marchandise se trouvait antérieurement dans un autre lieu, la dette douanière est considérée comme née au lieu où il est possible d'établir qu'elle se trouvait au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière peut être établie.
2. Where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was already incurred when the goods were in another place at an earlier date, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the place which may be established as the location of the goods at the earliest time when existence of the customs debt may be established.

La pratique générale en matière d'accès à l'information était déjà bien établie et conforme à la directive, aussi n'a-t-il pas été jugé utile d'adopter des modalités particulières pour les informations environnementales.
The general practice on giving access to information was well established and in line with the Directive and so no special practical arrangements were considered necessary for environmental information.

Clairement, les trois traités fondateurs ne se prêtaient pas à l'inclusion d'un tel préambule et a fortiori, la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) du Conseil de l'Europe, signée en 1950, était déjà appelée à fournir un modèle perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme en Europe.
The Treaties in question were not suited to the inclusion of such a preamble, particularly since the Council of Europe's European Convention on Human Rights (ECHR), signed in 1950, already provided an advanced model for the protection of human rights in Europe.