Traduction de «fournies par statistique canada pourrait cependant » (Français → Anglais) :

Le groupe qui sera chargé d'étudier les données qui nous seront fournies par Statistique Canada pourrait cependant se pencher là-dessus.
But I can say to you that as soon as our information starts coming in from Statistics Canada, as we put our group together, that could certainly be something they're going to bring to us.

(iii) « T » représente les paiements de transfert versés pour le district en vertu de la Loi de 1971 sur l’assurance-chômage, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, de la Loi de 1973 sur les allocations familiales, du Régime de pensions du Canada et de la Loi relative au Régime des rentes du Québec, d’après les montants déclarés dans les déclarations d’impôt sur le revenu des particuliers qui ont une adresse dans le district, selon les données fournies par Statistique Canada, divisés par le revenu total selon les données fournies par Statistique Canada, établi en faisant la moyenne des trois dernières années civiles pour lesquelles des données sont disponibles, et
(iii) “T” is the transfer payments for the district paid under the Unemployment Insurance Act, 1971, Old Age Security Act, Family Allowances Act, 1973, Canada Pension Plan and An Act respecting the Quebec Pension Plan, as reported on income tax returns for individuals bearing addresses within the district as provided by Statistics Canada, divided by total income as provided by Statistics Canada averaged over the three most recent calendar years for which data is available, and

Il y a deux possibilités. On pourrait avoir un système détaillé de vérification du pistage en vertu duquel les entreprises seraient tenues de déclarer auprès de Revenu Canada le lieu de destination de chacune de leurs ventes, le montant de la taxe perçue, la part fédérale, la part provinciale, la part correspondant à chacune des trois provinces, ou bien l'on pourrait utiliser une formule de répartition des recettes qui s'appuierait sur les données financières fournies par Statistique Canada.
There are two options: We could have a detailed tracking system in which businesses were required to report to Revenue Canada exactly where every one of their sales went, how much the tax was, how much was federal, how much was provincial, and how much was in respect of each of the three provinces, or we could use a revenue-allocation formula that depended upon economic data supplied by Statistics Canada.

Cependant, ces statistiques devraient également être mises à la disposition d’autres décideurs, des chercheurs, des entreprises et des citoyens européens en général, et leur être facilement accessibles, étant donné qu’elles constituent un bien public, payé par les citoyens et les entreprises européens, lesquels devraient bénéficier de manière égale des services fournis.
However, those statistics should also be available and easily accessible to other decision-makers, researchers, businesses and European citizens in general as they constitute a public good and are paid for by European citizens and businesses, who should benefit equally from the services provided.

4. souligne, cependant, que l'Union européenne devrait élaborer des solutions adaptées à ses propres besoins; estime que, en vue de développer un véritable marché unique, le droit de l'Union européenne pourrait permettre aux États membres d'appliquer, de manière temporaire, un taux réduit de TVA sur les services à contenu culturel fournis par voie électronique;
4. Points out, however, that the EU should develop solutions tailored to its own needs; considers that, with a view to developing a genuine single market, EU law could allow Member States to apply, on a temporary basis, a reduced VAT rate to electronically supplied services with a cultural content;

83. rappelle que, depuis plusieurs années, la Cour des comptes européenne signale que les paiements dans le domaine de la politique de cohésion présentent un taux d'erreur supérieur à 5 %, mais note cependant que ce taux a diminué par rapport aux 11 % constatés lors de la dernière procédure de décharge, comme il ressort du rapport annuel de la Cour des comptes européenne, et que les systèmes de surveillance et de contrôle ne sont que partiellement efficaces; demande aussi que des précisions soient fournies sur la méthode de calcul des erreurs, étant donné que les écarts entre les chiffres fournis par la Cour des comptes européenne et ceux de la Commission sont sources de confusion et de méfiance à l'égard des statistiques officielles;
83. Recalls that the European Court of Auditors has for many years reported that payments in the area of cohesion are affected by an error rate exceeding 5%, but notes that this fell from 11% for the last discharge procedure as shown by the ECA Annual Report, and that the supervisory and control systems are only partially effective; calls in addition for clarification on the method of calculating errors, as discrepancies in figures provided by the European Court of Auditors and by the Commission lead to confusion and to mistrust of official figures;

Le Canada fournit donc les statistiques commerciales officielles publiées par Statistique Canada qui diffèrent des statistiques du Processus de Kimberley, étant donné qu'elles ne sont pas fondées sur les mêmes définitions. Les données fournies par Statistique Canada sur le commerce des diamants bruts sont tirées de déclarations de douanes et ne concernent que les importations et les exportations liées à des opérations financières.
Statistics Canada's rough diamond trade statistics are customs based and measure rough diamonds imported and exported from Canada as a result of a financial transaction.

Ces conclusions sont tirées des données fournies par les agences nationales de statistiques de huit pays (Australie, Belgique, Canada, République tchèque, France, Japon, Nouvelle Zélande et États-Unis).
These findings emerge from data generated by official statistical agencies in eight countries, (Australia, Belgium, Canada, the Czech Republic, France, Japan, New Zealand and the United States).

En guise de préparation à la conférence, l'institut a effectué une analyse approfondie des données statistiques fournies par Statistique Canada, Développement des ressources humaines Canada et Revenu Canada.
In preparing for the conference, the institute did a thorough assessment of data available from Statistics Canada, from Human Resources Development Canada, and from Revenue Canada.