Vertaling van "note cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]

booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret
booking note

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]
however [ in contrast ]

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

note en bas de page | note de bas de page | note infrapaginale | note de pied
footnote

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il note cependant que des progrès restent à faire, notamment en ce qui concerne la gestion et le contrôle des mesures antidumping, y compris l'exploitation des bases de données existantes, ainsi qu'en matière de tenue de la comptabilité séparée relative aux dettes douanières, comme la Cour le mentionne dans son rapport.
It notes, nevertheless, that progress remains to be made, particularly on the administration and supervision of anti-dumping measures, including the use of existing databases, and on keeping separate accounts for customs debts, as the Court mentions in its report.

On note cependant des différences considérables entre les États membres, car les procédures administratives utilisées pour mettre en œuvre la taxe varient sensiblement.
There is, however, considerable variation between Member States because of the administrative procedures used to implement the tax vary considerably.

Le Conseil note cependant que l'impact financier d'une partie de ces erreurs diminue du fait de l'application par la Commission des corrections financières appropriées.
The Council notes, however, that the financial impact of some of these errors is reduced by the Commission's application of the appropriate financial corrections.

127. prend bonne note de ce que 92,31 % des paiements effectués par la DG MARE le sont dans les temps; note cependant avec inquiétude que le nombre des paiements en retard a augmenté par rapport à l'exercice budgétaire précédent; constate avec plaisir que les intérêts de retard payés en 2013 sont en diminution et encourage donc la DG MARE à maintenir un délai de paiement conforme aux exigences réglementaires;
127. Acknowledges that 92,31 % of DG MARE's payments were made on time; notes with concern, however, that the number of late payments increased over the previous financial year; is pleased to note the fall in default interest paid in 2013 and therefore encourages DG MARE to keep its payment periods in line with the relevant rules;

9. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'en 2012 le service d’audit interne de la Commission a procédé à une évaluation des risques et a mené une mission de suivi conformément au plan d'audit stratégique de l'Agence; note qu'aucune recommandation essentielle ou très importante formulée lors de précédents rapports d'audit du service d'audit interne ne restait à mettre en œuvre; note, cependant, que durant son évaluation des risques, le service d'audit interne a considéré que certaines procédures présentant un risque inhérent élevé ne pouvaient pas être auditées dans le cadre du plan d'audit en raison de l'absence ou de l'insuffisance de contrôles constatées; note que la direction de l'Agence a présenté un plan d'action visant à remédier à ces insuffisances de manière adéquate;
9. Acknowledges from the Agency that in 2012, the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out a risk assessment and a follow-up engagement in accordance with the Strategic Audit Plan of the Agency; notes that there were no open critical or very important recommendations stemming from the previous IAS audit reports; notes, however, that in the course of the risk analysis, the IAS identified certain processes of high inherent risk which could not be considered as auditable within the audit plan as the controls were assessed as absent or insufficient; notes that the Agency's management submitted an action plan aimed at addressing those weaknesses adequately;

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

31. reconnaît que le cadre stratégique européen a permis de collecter des données moins fragmentaires sur l'eau ainsi qu'une meilleure surveillance; note cependant le manque de données fiables concernant les quantités d'eau, notamment pour ce qui est des extractions et des fuites; prend note du potentiel d'amélioration de la gestion des données, sur la base d'une amélioration des informations statistiques et de l'utilisation de stations de collecte de données, du Système d'Information sur l'Eau pour l'Europe (WISE) ainsi que de la surveillance GMES de l'état des ressources en eau et de la pression exercée sur ces ressources par les activités économiques; appelle la Commission, en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement, à mettre en place une nouvelle série d'indicateurs fiables pour la comptabilité de l'eau; souligne que la base de connaissances devrait intégrer le concept de «débits environnementaux» et tenir compte des services écosystémiques s'appuyant sur l'eau et sur les liens entre le climat, le territoire et les ressources en eaux souterraines fournies par le cycle de l'eau;
31. Recognises that the EU policy framework has allowed the collection of less fragmented data on water as well as better monitoring; notes however the lack of reliable data on water quantity, for instance on abstraction and leakage; notes the potential for better data management based on an improvement in statistical information and on the use of data collection stations, the Water Information System for Europe (WISE) and GMES monitoring of the state of water resources and the pressures on them from economic activity; calls on the Commission, in cooperation with the European Environment Agency, to develop a new set of reliable indicators for water accounts; underlines that the knowledge base should integrate the concept of ‘environmental flows’ and take into account the ecosystem services supported by water and the links between climate, territory and underground water resources provided by the water cycle;

...ons du printemps arabe; note cependant que les technologies de l'information et de la communication peuvent aussi être détournées pour violer les droits de l'homme et les libertés fondamentales et demande, par conséquent, un meilleur suivi de l'utilisation de l'internet et des nouvelles technologies dans les régimes autocratiques qui entendent les limiter; salue l'initiative de la Commission concernant la stratégie «No disconnect»; invite la Commission à soumettre des propositions de réglementation pertinentes, y compris en matière de transparence et de responsabilité accrues pour les sociétés établies dans l'Union, afin d'améliorer la surveillance de l'exportation de produits et services destinés à bloquer les sites web, s'adonner à une surveillance de masse, surveiller l'ensemble du trafic sur l'internet et des communications (mobiles), espionner et transcrire des conversations privées, filtrer les résultats de recherche et intimider les utilisateurs de l'internet, y compris les défenseurs des droits de l'homme; estime que les fournisseurs de services internet et de télécommunications doivent tirer les enseignements des erreurs du passé, telles que la décision de Vodafone de céder aux demandes des autorités égyptiennes, au cours des dernières semaines du régime Moubarak, visant à suspendre les services, diffuser une propagande pro-gouvernementale et à surveiller les opposants et la population de manière générale, ainsi que des sociétés d'autres États membres qui ont vendu des technologies de télécommunications et d'information à d'autres pays tiers, comme la Libye, la Tunisie, etc.; estime que les fournisseurs de services internet et de télécommunications et les concepteurs de logiciels doivent tirer les enseignements des erreurs du passé, et devraient participer à un dialogue ouvert avec les décideurs politiques, les ONG et les militants, afin de fixer des normes minimales communes en termes d'analyses d'impact sur les droits de l'homme et de transparence accrue; ...
...‘Arab Spring’; notes, however, that ICTs can also be misused to violate human rights and fundamental freedoms and calls,therefore, for increased monitoring of the use of the internet and new technologies in autocratic regimes that seek to limit them; welcomes the Commission initiative on the ‘No Disconnection Strategy’; invites the Commission to submit, during the course of 2013 at the latest, smart regulatory proposals, including increased transparency and accountability for EU-based companies, in order to improve the monitoring of the export of products and services aimed at blocking websites, mass surveillance, monitoring all internet traffic and (mobile) communications, breaking into private conversations and transcribing them, filtering search results, and intimidating internet users including human rights defenders; believes telecommunications and internet service providers must learn the lessons of past mistakes, such as Vodafone's decision to give in to demands from the Egyptian authorities in the last weeks of the Mubarak regime to suspend services, to disseminate pro-government propaganda and to monitor opponents and the population in general as well as the societies of other Member States who have sold telecommunications technologies and information to other third countries such as Libya, Tunisia etc; believes telecommunications and internet service providers and software developers must learn the lessons of past mistakes, and should engage with policymakers, NGOs and activists in an open dialogue in order to set common minimum standards for human rights impact assessments and increased transparency; ...

...ons du printemps arabe; note cependant que les technologies de l'information et de la communication peuvent aussi être détournées pour violer les droits de l'homme et les libertés fondamentales et demande, par conséquent, un meilleur suivi de l'utilisation de l'internet et des nouvelles technologies dans les régimes autocratiques qui entendent les limiter; salue l'initiative de la Commission concernant la stratégie "No disconnect"; invite la Commission à soumettre des propositions de réglementation pertinentes, y compris en matière de transparence et de responsabilité accrues pour les sociétés établies dans l'Union, afin d'améliorer la surveillance de l'exportation de produits et services destinés à bloquer les sites web, s'adonner à une surveillance de masse, surveiller l'ensemble du trafic sur l'internet et des communications (mobiles), espionner et transcrire des conversations privées, filtrer les résultats de recherche et intimider les utilisateurs de l'internet, y compris les défenseurs des droits de l'homme; estime que les fournisseurs de services internet et de télécommunications doivent tirer les enseignements des erreurs du passé, telles que la décision de Vodafone de céder aux demandes des autorités égyptiennes, au cours des dernières semaines du régime Moubarak, visant à suspendre les services, diffuser une propagande pro-gouvernementale et à surveiller les opposants et la population de manière générale, ainsi que des sociétés d'autres États membres qui ont vendu des technologies de télécommunications et d'information à d'autres pays tiers, comme la Libye, la Tunisie, etc.; estime que les fournisseurs de services internet et de télécommunications et les concepteurs de logiciels doivent tirer les enseignements des erreurs du passé, et devraient participer à un dialogue ouvert avec les décideurs politiques, les ONG et les militants, afin de fixer des normes minimales communes en termes d'analyses d'impact sur les droits de l'homme et de transparence accrue; ...
...‘Arab Spring‘; notes, however, that ICTs can also be misused to violate human rights and fundamental freedoms and calls,therefore, for increased monitoring of the use of the internet and new technologies in autocratic regimes that seek to limit them; welcomes the Commission initiative on the ‘No Disconnection Strategy’; invites the Commission to submit, during the course of 2013 at the latest, smart regulatory proposals, including increased transparency and accountability for EU-based companies, in order to improve the monitoring of the export of products and services aimed at blocking websites, mass surveillance, monitoring all internet traffic and (mobile) communications, breaking into private conversations and transcribing them, filtering search results, and intimidating internet users including human rights defenders; believes telecommunications and internet service providers must learn the lessons of past mistakes, such as Vodafone’s decision to give in to demands from the Egyptian authorities in the last weeks of the Mubarak regime to suspend services, to disseminate pro-government propaganda and to monitor opponents and the population in general as well as the societies of other Member States who have sold telecommunications technologies and information to other third countries such as Libya, Tunisia etc; believes telecommunications and internet service providers and software developers must learn the lessons of past mistakes, and should engage with policymakers, NGOs and activists in an open dialogue in order to set common minimum standards for human rights impact assessments and increased transparency; ...

Cependant, aux fins de l'application de la règle exposée dans la note 4, la quantité seuil la plus faible pour chaque groupe de catégories figurant à la note 4, points a), b) et c) correspondant à la classification concernée est utilisée.
However, for the application of the rule in Note 4, the lowest qualifying quantity for each group of categories in Notes 4(a), 4(b) and 4(c) corresponding to the classification concerned shall be used.