Vertaling van "fournies initialement n’étaient " (Frans → Engels) :

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

Suite à l'enquête du Médiateur, la Commission a fourni les clarifications demandées et a expliqué qu'initialement, les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires importées étaient plus élevés que les niveaux en application au Japon même, mais que quelques semaines plus tard, ils étaient plus bas que les niveaux japonais.
After the Ombudsman's investigation, the Commission submitted the requested clarifications and explained that, initially, the maximum radiation levels permitted in imported foodstuffs were higher than those permitted in Japan itself, but were lowered to the Japanese levels a few weeks later.

Les informations fournies initialement n’étaient pas suffisantes pour une évaluation de la demande.
The information provided was initially not adequate to permit the request to be assessed.

Étant donné que ces informations n’étaient pas fournies par le producteur indien, cet élément n’a pas pu être utilisé lors de la comparaison dans l’enquête initiale.
Given that this information was not provided by the Indian producer, this element could not be used in making the comparison in the original investigation.

Les informations fournies dans la notification initiale de l'opération ne mentionnaient pas ces éléments, qui étaient d'une importance capitale pour évaluer la position concurrentielle de BP sur le marché de l'ACN.
The information provided in the initial notification of the transaction did not identify these factors, which were of significant relevance for the assessment of BP's competitive position on the ACN market.

(43) En ce qui concerne les sociétés n'ayant pas coopéré en Malaisie et à Taïwan, l'enquête a également indiqué que ces importations, représentant un volume d'environ 50 % des importations chinoises pendant l'enquête précédente, ont été effectuées à des prix, déterminés sur la base des réponses fournies par des importateurs indépendants dans la Communauté, qui étaient également inférieurs au niveau non déprécié des prix communautaires tels qu'établis au cours de l'enquête initiale et même en-deçà des prix à l'exportation établis dans le cadre de cette enquête.
(43) Regarding non-cooperating companies from Malaysia and Taiwan, the investigation also revealed that the prices of these imports, on the basis of the responses provided by unrelated importers in the Community and representing a volume of around 50 % of the Chinese imports in the previous investigation, were also below the non-depressed level of Community prices as established in the original investigation and even lower than the export prices established in the original investigation.

(2) l'Autorité de surveillance AELE n'a pas l'intention d'utiliser les informations fournies dans les rapports susmentionnés (et qui n'étaient pas connues ou prévisibles au moment où elle adoptait ses décisions) pour revenir sur ses conclusions initiales concernant l'existence ou l'importance des aides contenues dans des régimes de garanties publiques.
2. The EFTA Surveillance Authority does not intend to use information supplied in the abovementioned reports and not known or foreseeable when it took an earlier decision, in order to revise its initial conclusions concerning the existence or scale of aid contained in State guarantee schemes.

Les différents fournisseurs étaient initialement tenus de lui indiquer chaque mois, en détail, leur chiffre d'affaires, la valeur des commandes fournies et les offres présentées pour des projets individuels, y compris ceux pour lesquels la procédure de soumission n'était pas encore close.
The various suppliers were originally required to provide him every month with details of their turnover figures, the value of orders supplied and their offers for individual projects including those in which the bidding had not closed.