Vertaling van "formule qui était déjà " (Frans → Engels) :

Cette extension du champ d'application était déjà annoncée dans le RGEC en vigueur et était prévue aussitôt que la Commission se serait constitué une expérience suffisante en matière décisionnelle pour élaborer des critères d'exemption exhaustifs.
This scope extension was already announced in the currently applicable GBER and planned for as soon as the Commission built up sufficient case experience to design comprehensive exemption criteria.

évaluer la nécessité de disposer de filiales dans trois autres États membres (il s'agissait d'une obligation imposée en vertu du contrat initial de concession de service. EURid s'était déjà engagé, en répondant à l'appel à manifestation d'intérêt de 2013 en vue de la sélection du registre du TLD.eu, à établir s'il était utile d'avoir des filiales).
evaluating the need for having subsidiaries in three other Member States (this was an obligation required under the original Service Concession Contract. EURid had already committed to assess the value of subsidiaries when responding to the 2013 call for expression of interest for the selection of the.eu TLD Registry).

3. constate avec satisfaction que la Cour des comptes, dans son rapport annuel 2011, comme c'était déjà le cas en 2010, n'a aucune observation à formuler concernant la Cour de justice;
3. Expresses its satisfaction that the Court of Auditors, in its 2011 Annual Report, has made no observation concerning the Court of Justice, as was already the case for the year 2010;

En ce qui concerne l'aéroport de Pathein qui aurait pu servir, en quelque sorte, de hub de redistribution des produits arrivant par les avions de la communauté internationale, c'était un non manifeste qui était à la fois justifié, selon leur argumentation, par le fait que les moyens et les équipements de contrôle n'étaient pas conformes aux normes internationales et que, d'après eux, il est plus efficace de venir par Rangoun – ce dont je doute, parce Rangoun, au moment où je m'y trouvais, était déjà encombré et posait un certain nombre de problèmes qui ont été un peu fluidifiés, aussi.
As for Pathein airport, which could have acted as a kind of redistribution hub for products arriving in planes sent by the international community, the answer here was an outright no. The reason was, according to them, that the control equipment and means were not in line with international standards, and that it was much easier to go via Rangoon. I doubt this because, when I was there, Rangoon was already overwhelmed and had a number of problems which were subsequently rectified to a certain extent.

C’était déjà un scandale de voir de nombreux pays – y compris, je regrette de le dire, les États-Unis – rester là sans rien faire tandis que le Pakistan assemblait sa propre bombe et que la technologie nucléaire était transférée en Iran, parce que le Pakistan n’était considéré que dans la perspective de la lutte commune contre l’Union soviétique et, une fois encore, contre l’Afghanistan.
It was scandalous enough that many countries – including, I am sorry to say, the United States of America – stood by and watched as the bomb was developed in Pakistan and as bomb-building technology was transferred from there to Iran, because Pakistan was seen from the sole perspective of the common struggle against the Soviet Union and hence against Afghanistan too.

S'il incombe à la commission des affaires étrangères de formuler un jugement sur le contenu des programmes et des projets eu égard aux conditions politiques énoncées dans le programme CARDS, le rapporteur de la commission des budgets, qui était déjà chargé de la proposition législative susmentionnée, concentre son analyse sur les aspects budgétaires.
While the Foreign Affairs committee will evaluate the contents of the programmes and projects in respect of the political conditions set down in the CARDS programme, the rapporteur of the committee on budgets who is the same one as for the legislative proposal mentioned above, has concentrated his evaluation on budgetary aspects.

La Belgique a affirmé que sa législation nationale était déjà conforme aux dispositions de la décision-cadre et qu'aucune mesure de transposition n'était donc requise, mais n'a pas fourni d'autres éclaircissements sur la législation pertinente.
Belgium has stated that its national legislation already complies with the provisions of the Framework Decision and that no transposition is required, without giving further explanation on the relevant legislation.

C'était déjà la constatation à laquelle était arrivé le cinquième programme d'action pour l'environnement, et la Commission européenne avait promis des propositions, mais presque dix années se sont déjà écoulées sans qu'elle ne s'occupe véritablement de la question.
This was noticed as early on as during the fifth environment action programme, when the Commission promised proposals then, but nearly ten years have passed and not a great deal has been done about it.

Dans certains États membres[6], la formation obligatoire aux questions de santé à bord était déjà réglementée et les services de radioconsultation existaient déjà.
In some Member States[6], compulsory training in health issues on board was already regulated, and radio-consultation services were already in existence.

En outre, il ne faut pas oublier que la phase Tempus II était déjà bien avancée au moment de l'introduction du programme dans tous les pays de l'ex-Yougoslavie, et qu'une évaluation d'impact équitable n'est probablement pas encore possible (de même que cette évaluation était prématurée pour la Russie en 1998).
Moreover it must not be forgotten that in all countries of former Yugoslavia the programme was introduced well into the Tempus II phase and a fair impact assessment is probably not yet possible (in very much the same way as it was premature to do it for Russia in 1998).