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Traduction de «formulaire serait donc valable » (Français → Anglais) :

Le formulaire serait donc valable dans le nouvel État membre, sans qu'une traduction ne soit nécessaire.

The form would then be valid in the new Member State without requiring translation.


Il serait donc bon que dans de tels formulaires, le nom du plaignant reste tout à fait confidentiel et n'aille pas à la société.

It would therefore be a good idea not to show the complainant's name on these forms.


D'autres pays reconnaissent l'excuse valable comme moyen de défense—par exemple, lorsque des violences physiques ou autres menaces sont à craindre et qu'il serait donc déraisonnable pour quelqu'un de produire une déclaration ou de refuser d'agir pour un client.

Other jurisdictions include a defence for reasonable excuse—for example, where the fear of physical violence or other menaces makes it unreasonable for someone to report or to refuse to act for a client.


Ce ne serait donc pas un rapport officiel, légalement valable.

Now that would not be a legal, formal report.


Ce serait donc une occasion de le faire. Une disposition exige également que nous entamions des discussions à l'échelle nationale avec les promoteurs et les utilisateurs du CIPH, afin qu'au moment de faire une recommandation au ministre sur la question des frais raisonnables, nous en profitions aussi pour savoir ce que les gens pensent du formulaire et pour entendre leurs suggestions.

There's also a provision in the bill that requires that we engage in discussions across the country with promoters and people using the DTC, so that when we make a recommendation to the minister about what a reasonable fee might be, we also take advantage of that process to listen to people talk about the form and other suggestions.


Donc, avant d'envisager un billet intégré qui serait valable pour tous les modes de transport utilisés lors d'un voyage, il faut, dans un premier temps, garantir un accès égal et non discriminatoire à l'information.

Therefore, before work can begin on integrated ticketing, with tickets valid for all modes of transport on a given journey, provision must be made for equal access to comprehensive information on a non-discriminatory basis.


Il convient donc de renoncer à établir une définition de la notion d'"enfant" qui serait valable pour toute l'Europe.

A Europe-wide definition of ‘child’ should therefore be avoided.


Pour terminer, une dernière remarque sur la proposition discutée aujourd'hui : les producteurs biologiques ne pourront profiter cette année encore de cette possibilité que dans la mesure où le Conseil prendra rapidement une décision. En effet, notre proposition prendrait déjà en considération la période de jachère à partir du 15 janvier 2001 et serait donc valable à partir de cette date.

In conclusion, one final obvious comment on the proposal discussed today: only if the Council can decide quickly will the organic farmers be able to profit from the opportunity offered, since our proposal would already also take into account the set-aside period from 15 January 2001 and apply from then on.


D. considérant que la Commission estime par conséquent que les fondements sur lesquels repose l'interdiction d'utiliser des farines de poisson pour l'alimentation des ruminants ne sont plus valables et que cette interdiction devrait donc être levée; considérant néanmoins que la Commission reconnaît qu'une évaluation constante des compétences et de la formation du personnel de laboratoire serait nécessaire pour mai ...[+++]

D. whereas the Commission therefore supposes that the basis for prohibiting the feeding of fishmeal to ruminants is no longer valid and that its prohibition should consequently be lifted; nevertheless, the Commission admits that continuous evaluation of the competence and training of laboratory staff would be necessary to maintain or improve the quality of controls,


Le professeur Courchene a fait remarquer que les divers pays semblent se regrouper en quelques blocs monétaires et qu’il serait donc valable de se joindre aux États-Unis.

Professor Courchene has pointed out that the world appears to be unifying into various currency blocs, and that there is merit in joining a bloc with the United States.




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formulaire serait donc valable ->

Date index: 2020-12-29
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