Traduction de «forme légale seront également » (Français → Anglais) :

Toutes les données importantes seront résumées dans une annexe et, dans la mesure du possible, présentées sous forme de tableaux ou de graphiques, et les références bibliographiques seront également incluses dans les annexes au document.
All the important data shall be summarised in an Annex, in tabular or graphic form whenever possible and the relevant bibliographic references shall also be included in the Annexes to the document.

Par contraste avec les bonifications d'intérêts ou les autres formes de subventions, les concours financiers accordés au titre de cette facilité seront également recouvrables.
In contrast to interest-rate subsidies or other forms of grants, contributions made under this Facility will also be recoverable.

- les autorités douanières seront également habilitées à saisir et à conserver des biens lorsqu'il n'aura pas pu être démontré que les biens culturels en cause ont été exportés légalement.
- Customs authorities will also have the power to seize and retain goods when it cannot be demonstrated that the cultural goods in question have been legally exported.

Par exemple, l’aide directe ne sera plus simplement basée sur une prime à l’hectare, mais, enfin, la taille de l’exploitation, les modalités d’emploi, la productivité du travail et la forme légale seront également prises en considération Je suis également très heureux que ces paiements ne soient accordés qu’aux agriculteurs vraiment actifs dans ce secteur, de sorte que l’aide aille à ceux qui en ont réellement besoin et qui l’utilisent au profit de l’agriculture.
For example, direct aid will no longer simply be based on a premium per hectare, but the size of the farm, employment arrangements, labour productivity and legal form will also be taken into consideration at long last. I am also very pleased that these payments will only be awarded to farmers who are truly active in the sector, so that the aid goes to those who genuinely need it and who use it to benefit agriculture.

8. réaffirme que le tourisme, développé dans des formes durables et socialement responsables, constitue pour les économies locales une source durable de revenus et un moyen de contribuer à un niveau stable de l'emploi, tout en permettant de préserver et de valoriser le patrimoine paysager, culturel, artisanal, historique et social de tous les territoires, en tenant compte également des possibilités ouvertes par Natura 2000; soutient dès lors l'exploitation de synergies entre la promotion du tourisme et toutes les spécificités régionales, qui peuvent contribuer à la dynamisation des économies régionale et locale; salue l'initiative de la Commission de planifier une stratégie pour un tourisme côtier et marin durable et espère que des stratégies spécifiques seront également prévues au sujet des îles, des régions de montagne et d'autres domaines sensibles;
8. Reiterates that the development of sustainable and socially responsible forms of tourism would provide local economies with a lasting source of income and a means of promoting stable employment, while at the same time making it possible to safeguard and enhance the landscape and the cultural, artisanal, historical and social heritage of every region, also taking into account the opportunities provided by Natura 2000; supports, therefore, the exploitation of synergies between the promotion of tourism and all the regional specificities which can contribute to revitalising local and regional economies; welcomes the Commission’s initiative to plan a strategy for sustainable coastal and marine tourism, and hopes that specific strategies will also be undertaken with regard to islands, mountainous regions and other sensitive areas;

Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne , dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 , dans laquelle il demande que l'utilisation des applications électroniques, la fourniture de documents sous forme électronique, l'utilisation de la visioconférence et l'interconnexion des registres judiciaires et administratifs soient augmentées dans le but de réduire davantage le coût des procédures judiciaires et quasi judiciaires.
The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice , in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 , calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconferencing and the interconnection of judicial and administrative registers to be increased in order to further reduce the cost of judicial and out-of-court proceedings.

j)les déchets en question ne seront pas traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement en ce qui concerne les opérations de valorisation ou aux obligations légales de valorisation ou de recyclage fixées par la législation communautaire (également lorsque des dérogations temporaires sont accordées); ou
(j)that the waste concerned will not be treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to recovery operations, or legally binding recovery or recycling obligations established in Community legislation (also in cases where temporary derogations are granted); or

- qu'à tout niveau institutionnel, il soit reconnu légalement ou développé, selon leurs compétences respectives, la faculté pour tout citoyen d'accéder à tout instant, également par l'intermédiaire d'Internet, aux divers moments publics de la vie des institutions, aux réunions des organes électoraux et juridictionnels et d'obtenir, également par le biais d'Internet, des copies de tout document public émanant de l'administration publique; les informations ne seront pas seulement présentées sous une forme graphique, mais également sous une forme textuelle, pour en permettre également l'exploitation par des personnes à capacité sensorielle réduite; toutes ces informations devront également être exploitables par le biais de programmes "conviviaux", non liés à l'utilisation de logiciels payants spécifiques, et dont l'utilisation ne sera pas limitée par des brevets ou autres droits;
- each institution should recognise by law, or promote on the basis of its respective powers, the right of every citizen to have access at any moment, not least via the Internet, to the public proceedings of the institutions and the meetings of the elective and competent bodies, and to obtain copies, not least via the Internet, of any public administration document. The information must be presented not only in graphic form but also in textual mode, to enable people with sensory difficulties to use it.

Si possible et s'il y a lieu, toutes les informations seront présentées non seulement sous une forme graphique mais également sous une forme textuelle, pour en permettre également l'exploitation par les personnes à capacité sensorielle réduite.
All the information must be presented not only in graphic form but also in textual mode, in order to enable people with sensory difficulties to use it.

Les personnes, qui développent une conscience personnelle sur la base d'une bonne éducation scolaire et qui peuvent juger de manière critique, seront également en mesure d'opposer une résistance à toutes formes de dictature et de manipulations.
People whose good education at school has gained them self-confidence and the capacity for critical judgement will also be in a position to resist all kinds of dictatorship and all forms of manipulation.