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Adhérer aux normes d'hygiène personnelle
Au-dessous de la norme
Cibler les exigences légales
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Inférieur aux normes
Non conforme aux normes
Norme
Norme applicable aux lieux de travail
Norme applicable aux postes de travail
Norme biologique
Norme d'hygiène du travail
Norme d'hygiène industrielle
Norme de qualité de l'environnement
Norme de qualité des ambiances professionnelles
Norme de qualité du milieu de travail
Norme environnementale
Norme nationale
Norme relative à l'environnement
Normes d'exercice professionnel
Normes de certification
Normes relatives aux missions d'assurance
Normes relatives aux missions de certification
Qui ne répond pas aux normes
Recenser les exigences légales
Respecter des normes d’hygiène personnelle
Respecter les normes d’hygiène personnelle
Se conformer aux normes d’hygiène personnelle
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Traduction de «aux normes légales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle

look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]

substandard


norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]

occupational standard


normes relatives aux missions d'assurance | normes relatives aux missions de certification | normes d'exercice professionnel | normes de certification

assurance standards | standards for assurance engagements


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. Des exigences et des normes légales d'accessibilité[35] ont été définies au niveau européen pour certains domaines, tandis que l'article 16 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999[36], dispose que l'accessibilité pour les personnes handicapées est l'un des critères à respecter lors de la définition d'opérations cofinancées par les Fonds.

20. Legal requirements[35] and standards on accessibility have been established at European level in some areas while Article 16 of Council Regulation 1083/2006 of 11 July 2006 on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1260/1999[36] requires that accessibility for disabled persons is one of the criteria to be observed in defining operations co-financed by the Funds.


En ce qui concerne les critères spécifiques fixés par l'article 378 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les activités de réassurance, en Suisse, l'accès à ces activités est subordonné à l'agrément préalable de la FINMA, lequel dépend du respect de normes légales précises.

Regarding the specific criteria for reinsurance activities under Article 378 of Delegated Regulation (EU) 2015/35, the taking-up of business of reinsurance is subject to prior authorisation by FINMA conditional on detailed standards set in law.


Pour pouvoir exclure l’application des obligations prévues à l’article 19 de la directive 2004/39/CE, faut-il que le produit financier auquel est lié l’instrument financier proposé soit soumis à des normes légales de protection de l’investisseur similaires à celles exigées dans la directive susmentionnée?

In order to enable the obligations laid down in Article 19 of the MiFID Directive to be excluded, is it necessary for the financial product to which the financial instrument offered is linked to be subject to statutory investor-protection standards similar to those laid down in that directive?


20. Des exigences et des normes légales d'accessibilité[35] ont été définies au niveau européen pour certains domaines, tandis que l'article 16 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999[36], dispose que l'accessibilité pour les personnes handicapées est l'un des critères à respecter lors de la définition d'opérations cofinancées par les Fonds.

20. Legal requirements[35] and standards on accessibility have been established at European level in some areas while Article 16 of Council Regulation 1083/2006 of 11 July 2006 on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1260/1999[36] requires that accessibility for disabled persons is one of the criteria to be observed in defining operations co-financed by the Funds.


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La sécurité des aliments est un thème important dans le contexte de la politique de protection des consommateurs et l’Union européenne a développé un large éventail d’actions législatives et autres destinées à garantir des systèmes de contrôle efficaces sur l’ensemble de la chaîne, y compris des normes légalement établies pour l’environnement et le bien-être des animaux.

Food safety is an important topic within the context of consumer protection policy and the EU has developed a wide range of legislative and other actions intended to guarantee effective control systems over the full chain, including legally established standards for the environment and animal welfare.


j)les déchets en question ne seront pas traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement en ce qui concerne les opérations de valorisation ou aux obligations légales de valorisation ou de recyclage fixées par la législation communautaire (également lorsque des dérogations temporaires sont accordées); ou

(j)that the waste concerned will not be treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to recovery operations, or legally binding recovery or recycling obligations established in Community legislation (also in cases where temporary derogations are granted); or


j)les déchets concernés ne seront pas traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'élimination, également lorsque des dérogations temporaires sont accordées.

(j)that the waste concerned will not be treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to disposal operations established in Community legislation (also in cases where temporary derogations are granted).


Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les installations de gestion des déchets relevant de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution appliquent les meilleures techniques disponibles telles qu'elles sont définies dans ladite directive, conformément à l'autorisation relative à l'installation. Ils devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'éliminatio ...[+++]

Member States should also be able to ensure that the waste management facilities covered by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control apply best available techniques as defined in that Directive in compliance with the permit of the facility, and that the waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to disposal operations established in Community legislation.


Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations de valorisation et que, compte tenu de l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2006/12/CE, les déchets soient traités conformément aux plans de gestion des déchets établis conformément à ladite directive, de manière à assurer la mise en œuvre des obligations juridiquement contraignantes de valorisation ou de recyclage prévues par la législation communautaire.

Member States should also be able to ensure that waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to recovery operations established in Community legislation and that, taking account of Article 7(4) of Directive 2006/12/EC, waste is treated in accordance with waste management plans established pursuant to that Directive with the purpose of ensuring the implementation of legally binding recovery or recycling obligations established in Community legislation.


► Réforme de la législation existante par regroupement graduel des mesures techniques par pêcherie (voir « instruments légaux à simplifier et autres documents de référence » ci après), notamment par : 1) la restructuration de l’architecture juridique des normes légales relatives aux mesures techniques, en particulier par la séparation des orientations générales des aspects purement techniques pour aboutir à un règlement du Conseil succinct et des règlements de la Commission plus détaillés et plus faciles à réactualiser.

► Reform of existing legislation by gradually grouping together technical measures by fishery (see ‘Legislation to be simplified and other reference documents’ below) mainly by: 1) adjusting the structure of the legal rules relating to technical measures, in particular by separating general guiding principles from the purely technical aspects to produce a succinct Council regulation and Commission regulations which are more detailed and easier to update.


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