Vertaling van "fonds structurels y afférents comptent parmi " (Frans → Engels) :

La politique de cohésion et les Fonds structurels y afférents comptent parmi les moyens importants de concrétiser la priorité que constitue une croissance intelligente, durable et inclusive dans les États membres et les différentes régions.
Cohesion policy and its structural funds are amongst a number of important delivery mechanisms to achieve the priorities of smart, sustainable and inclusive growth in Member States and regions.

invite le Conseil européen à préserver le budget de la politique de cohésion au cours de la prochaine période de programmation, dans la mesure où les Fonds structurels et de cohésion comptent parmi les instruments les plus efficaces de l'Union en vue d'engendrer de la croissance et de créer des emplois, en accroissant la compétitivité de l'économie européenne et en aidant les PME;
Calls on the European Council to preserve the cohesion policy budget for the next programming period, as the Structural and Cohesion Funds are among the EU’s most effective instruments for creating growth and jobs, increasing competitiveness of the European economy and supporting SMEs;

Étant donné que ces documents comptent parmi les éléments essentiels sur lesquels se fonde la Commission, dans le contexte de la gestion partagée du budget communautaire, pour s'assurer que l'aide financière en question est utilisée par les États membres conformément aux règles et aux principes applicables qui sont nécessaires pour protéger les intérêts financiers de la Communauté, il convient de définir de manière détaillée les informations que les documents en question doivent contenir et la base de l'évaluation et de l'avis.
Since those documents are among the principal elements that the Commission relies on, in the context of the shared management of the Community budget, to satisfy itself that the financial assistance concerned is used by the Member States in accordance with the applicable rules and principles necessary for protecting the Community's financial interests, it is necessary to set out in detail the information that such documents should contain and the basis for the assessment and the opinion.

Parmi les principes généraux du fonctionnement des Fonds structurels, l'additionnalité, régie par l'article 9 du règlement de coordination (CEE) 2082/93, vise à éviter que les ressources des Fonds communautaires se substituent aux dépenses publiques nationales éligibles dans les domaines communs d'intervention.
Among the general principles underlying the operation of the Structural Funds, additionality, which is governed by Article 9 of the coordinating Regulation (EEC) No 2082/93, is aimed at preventing resources from the Community Funds being used as a substitute for eligible national public expenditure in joint assistance areas.

Ce principe, dont l'application devient de plus en plus systématique, peut se traduire sous différentes formes selon l'étape de programmation: une évaluation environnementale ex ante de tous les programmes des Fonds structurels au moment de leur définition; une évaluation systématique des impacts environnementaux des projets couverts par la directive 85/337/CEE; ou encore l'introduction, parmi les critères de sélection des projets, d'un critère écologique au moment de l'appel à proposition.
This increasingly applied principle is reflected in various forms at the various stages of programming: ex-ante environmental impact assessments of all programmes when they are drawn up, systematic evaluation of the environmental impact of projects covered by Directive 85/337/EEC and the introduction of an environmental criterion into the selection criteria for projects at the call for proposals stage.

Selon la Commission, une connaissance imparfaite de l'étendue réelle de la question du handicap, l'ignorance ou les préjugés quant à ses caractéristiques structurelles et une connaissance limitée des diverses initiatives qui peuvent être prises pour améliorer l'accès comptent parmi les principaux obstacles à surmonter pour mener des politiques d'intégration.
Imperfect knowledge of the true extent of disability, ignorance or prejudice about its structural characteristics and a limited knowledge of the various initiatives which can be taken to improve access have been identified by the Commission and is one of the major obstacles to overcome in order to make inclusive policies.

Parmi les principales publications de l'année 2000 figure le guide regroupant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (" actions structurelles 2000-2006 - commentaires et règlements "), de même que le vade-mecum reprenant les " règles communautaires applicables aux aides d'État ". d'autres documents liés à des volets spécifiques de la politique régionale ont également été produits, tels que le guide des pactes territoriaux 2000-2006 ; le rapport final de l'action innovatrice TERRA ; une étude sur l'audit urbain ; un guide sur les Business innovation centres (BIC) ainsi que six études portant respectivement sur : les perspectives de l'aménagement du territoire dans le contexte de l'élargissement ; l'impact de l'Union économique et monétaire sur la cohésion ; les initiatives liées à l'emploi au Royaume-Uni ; l'égalité des chances dans les Fonds structurels ; le développement local ; la gestion stratégique et durable des ressources hydriques.
The main publications in 2000 include the guide covering the Structural Funds, the Cohesion Fund and ISPA ('Structural Actions 2000-2006 - Commentary and Regulations'), and the Vademecum listing the 'Community rules on State aids'. Other documents related to specific aspects of regional policy were also produced, such as the guide to the territorial pacts 2000-2006, the final report on the Terra innovative measure, a study on the urban audit, a guide to the Business innovation centres (BIC), and six studies on: the prospects for regional planning in the context of enlargement, the impact of economic and monetary Union on cohesion, employment-related initiatives in the United Kingdom, equal opportunities and the Structural Funds, local development and the strategic and sustainable management of water resources.