Traduction de «fonds structurels soient rigoureusement justifiées » (Français → Anglais) :

Il est nécessaire que les fonds structurels soient utilisés conformément aux politiques et instruments communautaires, notamment en ce qui concerne l'environnement et le développement durable.
The use of structural funds requires compliance with Community policies and instruments including those for environment and sustainable development.

Il permettra à tous les acteurs de la réaction aux catastrophes de rester informés et de parler «le même langage technique»; la Commission œuvrera avec les États membres pour que les investissements réalisés au moyen des Fonds structurels soient «à l'épreuve des catastrophes», ce qui suppose la prise en compte des évaluations des risques fournies par les États membres.
This will allow all disaster response actors to stay up-to-date and to speak "the same technical language". The Commission will work with Member States' to ensure that investments undertaken with Structural Funds are "disaster proof".

187. demande instamment que les paiements effectués au titre des Fonds structurels soient soumis à un contrôle plus rigoureux de la conditionnalité afin de garantir que les règles gouvernant l'utilisation correcte des Fonds structurels soient respectées dans tous les États membres;
187. Calls for payments from the Structural Funds to be subject to increased conditionality monitoring so as to ensure that the rules on the proper use of Structural Funds are complied with in all Member States;

Si d'autres dérogations justifiées aux règles communes sont requises pour prendre en considération les particularités du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le Parlement européen, le Conseil et la Commission s'engagent à autoriser ces dérogations en apportant, avec toute la diligence requise, les modifications nécessaires au règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens.
If further justified derogations to the common rules are needed to take into account specificities of the EMFF and of the EAFRD, the European Parliament, the Council and the European Commission commit to allow for these derogations by proceeding with due diligence to the necessary modifications to Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds.

Nous voulons tous une évaluation rigoureuse et des mécanismes plus flexibles et efficaces pour la réalisation de projets et nous sommes tous désireux de maintenir des règles fermes au niveau de la surveillance des dépenses de manière à ce que les dépenses des Fonds structurels soient rigoureusement justifiées.
We all want a rigorous evaluation and more flexible and efficient mechanisms for delivering projects and we are all eager to maintain robust rules for monitoring expenditure so that structural fund spending is rigorously accounted for.

23. souligne combine il est décisif, parallèlement à l'augmentation de crédits, de parvenir à une masse critique; recommande de recourir, dans ce but, à des marchés publics et souligne en particulier que les crédits doivent se concentrer là où l'effet de levier est optimal, comme sur les technologies génériques essentielles et les initiatives phares pour les technologies émergentes et futures, afin de créer une ’valeur ajoutée pour l'Europe’; souligne à cet égard la nécessité d'utiliser au maximum les effets de synergie entre les programmes-cadres pour la recherche et l'innovation et les Fonds structurels; insiste notamment pour que les différents organes de gestion du septième programme-cadre, du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité et des Fonds structurels soient informés des possibilités offertes par chacun de ces instruments; regrette que les possibilités de synergies en matière de financement ne soient toujours pas bien connues; demande aux régions et aux États membres d'intensifier les efforts visant à améliorer la communication sur ce point;
23. Stresses that, along with bigger budgets, it is essential to achieve a critical mass; recommends the use of public procurement for this purpose and emphasises in particular that funding should be directed to those areas where the leverage effect is greatest, such as key enabling technologies and flagship initiatives for emerging and future technologies in order to generate added value for Europe; emphasises in that regard the need to capitalise on the synergies between the Framework Programmes for Research and Innovation and the Structural Funds; stresses in that regard that the different bodies managing FP7, CIP and the Structural Funds have to be aware of the possibilities offered by each of those instruments; regrets that opportunities for existing synergies in funding are still not well known; calls on regions and Member States to step up efforts to improve communication in that regard;

En vue de garantir l’efficacité et l’impact durable de l’aide des Fonds, le règlement général actuel des Fonds structurels a introduit une nouvelle règle visant à garantir que les objectifs des Fonds structurels soient atteints durablement (cf. article 30, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels ).
In order to ensure the efficiency of and the durable impact of the Funds' assistance, the current Structural Funds General Regulation introduced a new rule aiming to ensure that the Structural Funds objectives are attained in a sustainable fashion (cfr.Article 30.4 of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds ).

Je pense qu'il faudrait, par contre, inciter les gouvernements et les régions à demander aux fonds structurels d'investir davantage dans la culture. Je trouve remarquable que Michel Barnier, mon collègue qui est responsable des fonds structurels, ait, dès sa prise de fonctions, décidé d'ouvrir toujours plus ces fonds à la culture - c'est-à-dire à vous qui travaillez sur le terrain en étroite relation avec les acteurs culturels et les populations - et d'inciter les municipalités et les États à demander que les fonds structurels soient plus sollicités en ce sens.
I think that, on the other hand, governments and regions should be encouraged to ask for more investment in culture by the Structural Funds.I find it remarkable that Mr Barnier, my colleague responsible for Structural Funds, has, since assuming his responsibilities, decided to open up these funds even more to culture – that is to say to you who work at ground level in close relation with cultural players and communities – and to encourage municipalities and States to submit more applications for Structural funds for this purpose.

1.7. Les frais généraux sont une dépense éligible à condition qu'ils soient basés sur des coûts réels liés à la mise en oeuvre de l'opération cofinancée par les Fonds structurels et qu'ils soient affectés au prorata à l'opération selon une méthode équitable et dûment justifiée.
1.7. Overheads are eligible expenditure provided that they are based on real costs which relate to the implementation of the operation co-financed by the Structural Funds and are allocated pro rata to the operation, according to a duly justified fair and equitable method.