Traduction de «fonds seront dorénavant soumis » (Français → Anglais) :

Ces investissements seront désormais soumis aux mêmes exigences de capital que les actions négociées sur des marchés réglementés, soit des exigences inférieures à celles applicables aux autres actions, ce qui les placera sur un pied d’égalité avec les investissements réalisés dans les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens.
These investments will benefit from the same capital charges as equities traded on regulated markets, lower than that for other equities, bringing them in line with investments in European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds.

5. L'entreprise d'investissement informe le client ou le client potentiel des cas dans lesquels des comptes contenant des instruments financiers ou des fonds appartenant à ce client ou client potentiel sont soumis, ou le seront, à un droit autre que celui d'un État membre, et elle précise dans quelle mesure les droits du client afférents à ces instruments financiers ou fonds en sont affectés.
5. The investment firm shall inform the client or potential client where accounts that contain financial instruments or funds belonging to that client or potential client are or will be subject to the law of a jurisdiction other than that of a Member State and shall indicate that the rights of the client or potential client relating to those financial instruments or funds may differ accordingly.

Avec ce règlement, les virements de fonds seront dorénavant soumis à un plus grand contrôle et les banques devront garantir que, pour chaque transfert d’un montant déterminé, toutes les informations concernant le donneur d’ordre seront disponibles.
This regulation will mean that money transfers will henceforth be subject to greater supervision, and banks will have to ensure that for each transfer of a prescribed amount of funds, all information relating to the payer is available.

Néanmoins, dans des cas exceptionnels, lorsque les ressources internes seront épuisées (soit au moins 8 % du passif et des fonds propres de l'établissement soumis à la résolution), l'objectif primordial du Fonds ne pourra être atteint que si le Fonds est en mesure d'absorber ces pertes ou de fournir les capitaux nécessaires.
There might be however exceptional circumstances where, after sufficiently having exhausted the internal resources (at least 8% of the liabilities and own funds of the institution under resolution), the primary objective could not be achieved without allowing the Fund to absorb those losses or provide the capital.

Grâce notamment au Parlement européen, tous les fonds qui seront vendus dans l’Union européenne seront effectivement soumis à une réglementation comparable.
Largely as a result of the European Parliament’s efforts, all funds that are sold in the European Union will effectively be subject to similar rules.

La décision du gouvernement britannique de dissoudre les agences de développement rural du Royaume-Uni suppose que les financements européens au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen et des programmes de développement rural qui, dans ma circonscription de l’Est de l’Angleterre, étaient jusqu’à présent délivrés par l’agence de développement régional de l’Est de l’Angleterre seront dorénavant alloués d’une autre manière au Royaume-Uni.
The British Government’s decision to disband the UK Regional Development Agencies (RDAs) means that European funding under the ERDF, the European Social Fund and rural development programmes which, in my East of England constituency, had previously been delivered by the East of England Development Agency, will now have to be delivered in an alternative way in the UK.

Puisque certaines des tâches actuellement assignés et financées dans le cadre du FER seront dorénavant réalisées par le Bureau – citons à titre d’exemple la promotion des bonnes pratiques, les services d’interprétation et de traduction et le soutien à l’élaboration et à l’application de statistiques communes, dans un souci de transparence et de gestion rationnelle des ressources –, une partie des fonds affectés au FER doivent être transférés au Bureau.
Since some of the tasks currently assigned and funded under the ERF will now be carried out by the Office – this applies, for instance, to the promotion of good practices, the interpretation and translation services and support for the development and application of common statistics, with the aim of transparency and sound management of resources –some of the ERF funds need to be transferred to the Office.

5. L'entreprise d'investissement informe le client ou le client potentiel des cas dans lesquels des comptes contenant des instruments financiers ou des fonds appartenant à ce client ou client potentiel sont soumis, ou le seront, à un droit autre que celui d'un État membre et elle précise dans quelle mesure les droits du client afférents à ces instruments financiers ou fonds en sont affectés.
5. The investment firm shall inform the client or potential client where accounts that contain financial instruments or funds belonging to that client or potential client are or will be subject to the law of a jurisdiction other than that of a Member State and shall indicate that the rights of the client or potential client relating to those financial instruments or funds may differ accordingly.

Les transferts de fonds de faible montant entre les pays de la zone euro seront soumis à des frais élevés tant que n'aura pas été mis en place un système efficace de paiements transfrontaliers à un coût plus bas.
Low-value credit transfers between euro zone countries will continue to attract high charges until such time as an efficient, cheaper cross-border payments system is put in place.