Vertaling van "euro seront soumis " (Frans → Engels) :

La Commission a expliqué aux États membres participant aux comité de gestion qu'en 2012, les paiements directs dans les anciens États membres seront soumis à une modulation de 10 %, et les paiements directs supérieurs à 300 000 euros feront l'objet d'une réduction supplémentaire de 4 %.
The Commission has explained to member states in the management committee that in 2012 direct payments in the old member states will be subject to a 10% modulation, and direct payments of more than EUR300.000 will be subject to an additional 4% reduction.

La question fondamentale et la plus importante concerne la disposition prévoyant le principe du «pollueur-payeur», selon lequel les poids lourds plus polluants et plus bruyants que ceux équipés de moteurs conformes aux normes Euro V ou Euro VI seront soumis à des péages pour l’utilisation des infrastructures routières.
The basic and most important issue is the provision which establishes the ‘polluter pays’ principle, according to which heavy goods vehicles which cause more pollution and are noisier than those fitted with engines which comply with the Euro V or Euro VI standards will be subject to tolls for using road infrastructure.

Si le Danemark et le Royaume-Uni décident de demander leur adhésion à la zone euro, ils seront soumis aux mêmes critères de convergence que tout autre candidat, comme ce fut le cas pour les autres États membres ayant précédemment rejoint la zone euro.
If Denmark and the United Kingdom decide to apply for membership of the euro area, they will be subject to the same convergence assessment as any other candidate, as happened with other Member States that have already joined the euro area.

58. rappelle sa résolution précitée sur la revue stratégique du FMI, dans laquelle il invitait les États membres à s'efforcer de réunir un groupe de pays ("constituency") unique, en commençant par un groupe de pays de la zone euro, en vue de garantir à plus long terme une représentation européenne cohérente à laquelle la présidence du Conseil Ecofin et la Commission seront associées, ledit groupe étant soumis au contrôle du Parlement;
58. Recalls its above-mentioned resolution on the strategic review of the IMF, in which it called on the Member States to work towards a single voting constituency, starting as a Euro constituency, with a view, in the longer term, to securing consistent European representation, involving the Ecofin Council Presidency and the Commission, subject to Parliament's scrutiny;

58. rappelle sa résolution précitée sur la revue stratégique du FMI, dans laquelle il invitait les États membres à s'efforcer de réunir un groupe de pays ("constituency") unique, en commençant par un groupe de pays de la zone euro, en vue de garantir à plus long terme une représentation européenne cohérente à laquelle la présidence du Conseil Ecofin et la Commission seront associées, ledit groupe étant soumis au contrôle du Parlement européen;
58. Recalls its aforementioned resolution on the strategic review of the IMF, in which it called on the Member States to work towards a single voting constituency, starting as a Euro constituency, with a view, in the longer term, to securing consistent European representation, involving the Ecofin Council Presidency and the Commission, subject to the European Parliament’s scrutiny;

Aussi longtemps que ces États membres n'indiqueront pas leur souhait de passer à la troisième phase et d'adopter la monnaie unique, ils ne seront pas soumis à une évaluation du Conseil visant à établir s'ils remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro.
Until these Member States indicate that they wish to participate in the third stage and join the single currency, they are not the subject of an assessment by the Council as to whether they fulfil the necessary conditions for euro adoption.

Seuls les mouvements de fonds en argent liquide importants seront soumis à surveillance. Le seuil à partir duquel un contrôle est effectué devrait correspondre à celui en vigueur pour les instituts financiers: 15 000 euros.
Accordingly, only significant cash movements should be monitored; the threshold triggering controls should be the same as that for transfers through financial institutions, namely EUR 15 000.

Les transferts de fonds de faible montant entre les pays de la zone euro seront soumis à des frais élevés tant que n'aura pas été mis en place un système efficace de paiements transfrontaliers à un coût plus bas.
Low-value credit transfers between euro zone countries will continue to attract high charges until such time as an efficient, cheaper cross-border payments system is put in place.

Les prêts seront évalués par la BEI au cas par cas, ils doivent présenter un intérêt certain pour l'UE, ils seront soumis à un plafond indicatif de 100 millions d'euros, et la Russie devra honorer ses obligations financières internationales, y compris vis-à-vis du Club de Paris.
The loans will be assessed by the EIB on a case-by-case basis, must be of significant interest to the EU, will be subject to an indicative ceiling of EUR 100 million, and Russia must honour its international financial obligations, including those to the Paris Club.

Dans certains domaines, néanmoins, comme la libre circulation des capitaux (dans le cadre de la discipline prévue pour les non-participants à l'euro) et la politique de concurrence (monopoles d'Etat), l'application des règles appropriées prévues par le Traité pourrait contribuer à réduire les tensions auxquelles seront soumis les nouveaux nouveaux Etats membres.
However, in some fields, such as free movement of capital (within the framework of the discipline for non-participants in the EMU), and competition policy (state monopolies), application of the appropriate rules provided for by the Treaty could contribute to alleviate strains for acceding countries.