Traduction de «fonds prévoit aussi » (Français → Anglais) :

Outre un mécanisme de solidarité, le Fonds prévoit aussi un cadre politique visant à favoriser l'échange d'expériences, les meilleures pratiques et la coopération entre les États membres, à l'initiative de la Commission («actions communautaires»), notamment pour continuer à encourager un développement politique plus structuré tel qu'il a été introduit par INTI.
Besides a solidarity mechanism, the Fund also provides for a policy framework to support the exchange of experiences, cooperation and best practices between Member States, on the initiative of the Commission (“Community actions”), in particular in order to continue the encouragement of a more structured policy development as initiated by INTI.

La mesure prévoit aussi d'allouer des fonds aux instituions financières internationales pour leur permettre de constituer une réserve de projets pouvant potentiellement entrer dans le cadre de la facilité.
The Measure also includes an allocation to allow International Financial Institutions to build a project pipeline for potential future projects under the Facility.

Les administrations locales de la province appuient le principe du pollueur-payeur, en vertu duquel ce sont les pollueurs qui payent pour les dommages causés par un déversement [.] La résolution demande aussi un fonds d'indemnisation par les pollueurs ou un fonds d'urgence substantiel et précise que ce fonds doit servir à payer les opérations d'assainissement et à verser des indemnisations pour tout dommage, y compris la dévaluation des biens et les dommages sociaux, culturels et écologiques causés par un accident impliquant les marchandises et cargaisons; elle prévoit aussi le financement de recherches visant l'amélioration des méthodes d'assainissement pour traiter d'éventuels déversements [.]
BC local governments support the polluter pay principle, which makes polluters responsible for paying for damages caused by a spill.The resolution also requests that a polluter pay fund or emergency fund be substantial, and that it be used to clean up, and compensate for any and all damages, including capital devaluation, social, cultural, and ecological damage, caused by an accident involving said goods and cargo; fund research into improving clean-up methods to deal with the eventuality of such spills.

Lorsque c’est jugé approprié et que le programme national d’un État membre le prévoit, le Fonds peut aussi soutenir des mesures en matière d’intégration, telles que celles visées à l’article 9, paragraphe 1, en ce qui concerne l’accueil des personnes visées au premier alinéa du présent paragraphe.
Where deemed appropriate, and where the national programme of a Member State provides for them, the Fund may also support integration-related measures, such as those referred to in Article 9(1), concerning the reception of persons referred to in the first subparagraph of this paragraph.

Lorsque c'est jugé approprié et que le programme national d'un État membre le prévoit, le Fonds peut aussi soutenir des mesures en matière d'intégration, telles que celles visées à l'article 9, paragraphe 1, en ce qui concerne l'accueil des personnes visées au premier alinéa du présent paragraphe.
Where deemed appropriate, and where the national programme of a Member State provides for them, the Fund may also support integration-related measures, such as those referred to in Article 9(1), concerning the reception of persons referred to in the first subparagraph of this paragraph.

Le prospectus contient aussi des informations sur les titres que la société souhaite émettre et sur la manière dont elle prévoit d'utiliser les fonds ainsi levés.
The prospectus also contains information on the securities the company wishes to issue and the use it intends to make of the capital raised.

Elle prévoit aussi la mobilisation de fonds européens pour augmenter les aides financières octroyées à ces secteurs, notamment grâce au programme «Europe créative» de 1,8 milliard d’euros proposé pour la période 2014-2020 et aux fonds destinés à la politique de cohésion.
It also plans to mobilise EU funding to increase support for the sectors, notably through the proposed €1.8 billion 'Creative Europe' programme for 2014-2020 and through Cohesion Policy funds.

Le budget prévoit aussi l'affectation de 67 millions de dollars au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour l'acquisition d'immobilisations supplémentaires qui permettront de répondre aux besoins en locaux; le budget affecte aussi 60 millions de dollars au ministère de l'Environnement, pour une subvention qui permettra à la Société canadienne de météorologie et d'océanographie d'établir le Fonds canadien pour les sciences du climat et de l'atmosphère, lequel fournira du financement aux chercheurs, en vue de renforcer la capacité scientifique du Canada de régler les problèmes découlant des changements climatiques et de la qualité de l'air; de plus, 50 millions de dollars sont affectés au ministère des Anciens combattants pour l'indemnisation des marins marchands qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée.
There is also $67 million to the Department of Public Works and Government Services for additional capital acquisitions to meet accommodation requirements; $60 million to the Department of the Environment for a grant to the Canadian Meteorological and Oceanographic Society to establish the Canadian Fund for Climate and Atmospheric Science that will provide funding to researchers to strengthen Canada's scientific capacity to address climate change and air quality issues; and $50 million to the Department of Veterans Affairs for payments to Merchant Navy veterans who served in World War I, World War II and the Korean War.

L'article 5 prévoit aussi l'octroi de fonds pour permettre aux groupes autochtones de participer aux négociations et, selon l'alinéa 5(3)c), des fonds supplémentaires peuvent être accordés aux parties pour se préparer en vue du règlement des différends.
In clause 5 allowances are made for the commission to have moneys to enable aboriginal groups to participate in the negotiations. Further to that, in clause 5(3)(c), should a dispute arise, money will be provided for the parties to prepare themselves to resolve the dispute.

La proposition prévoit aussi quelques règles que les Etats membres doivent appliquer aux fonds de retraite dans le but de garantir leur position financière.
The proposal also lays down some rules which Member States have to apply to pension funds with a view to safeguarding their financial position.