Traduction de «budget prévoit aussi » (Français → Anglais) :

Le budget de 2013 mettrait en oeuvre le Plan d'action sur le capital de risque en accordant 60 millions de dollars pour aider les incubateurs et accélérateurs d’entreprises exceptionnels et à fort potentiel à élargir les services qu’ils offrent aux entrepreneurs. Le budget prévoit aussi 100 millions de dollars qui, par l’entremise de la Banque de développement du Canada, pourront être investis dans des entreprises issues d’accélérateurs.
Budget 2013 would advance the venture capital action plan by offering $60 million to help outstanding and high-potential incubator and accelerator organizations expand their services to entrepreneurs, as well as $100 million through the Business Development Bank of Canada to invest in firms graduating from business accelerators.

Il prévoit notamment que les taxes annuelles pour les brevets européens à effet unitaire augmentent progressivement tout au long de la durée du brevet et doivent suffire non seulement à couvrir tous les coûts liés à la délivrance et à l’administration de la protection par brevet unitaire, mais aussi, en combinaison avec les taxes à payer à l’Organisation européenne des brevets avant la délivrance, à équilibrer le budget de cette organisation.
In particular, it provides that renewal fees for European patents with unitary effect shall be progressive throughout the term of the patent and shall be sufficient not only to cover all costs associated with the grant and administration of the unitary patent protection but also, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, to ensure a balanced budget of the Organisation.

B. considérant que le projet de budget rectificatif prévoit aussi des modifications à la structure du budget à la suite de l'extension du mandat de l'Agence exécutive pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture, ainsi que la modification des tableaux des effectifs de trois autres agences: Eurojust, l'Agence européenne des droits fondamentaux et Frontex,
B. whereas the Draft amending budget also provides for modifications to the budget structure as a result of the extension of the mandate of the Executive Agency for Education, Audiovisual and Culture, as well as the modification of the establishment plans of three other agencies: Eurojust, the European Agency for Fundamental Rights and Frontex,

Outre les crédits destinés aux États membres actuels, ce budget prévoit aussi des fonds pour dix nouveaux États membres.
In addition to the expenditure for the current Member States, the budget contains appropriations for 10 new Member States.

Le budget prévoit aussi l'affectation de 67 millions de dollars au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour l'acquisition d'immobilisations supplémentaires qui permettront de répondre aux besoins en locaux; le budget affecte aussi 60 millions de dollars au ministère de l'Environnement, pour une subvention qui permettra à la Société canadienne de météorologie et d'océanographie d'établir le Fonds canadien pour les sciences du climat et de l'atmosphère, lequel fournira du financement aux chercheurs, en vue de renforcer la capacité scientifique du Canada de régler les problèmes découlant des changements climatiques et de la qualité de l'air; de plus, 50 millions de dollars sont affectés au ministère des Anciens combattants pour l'indemnisation des marins marchands qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée.
There is also $67 million to the Department of Public Works and Government Services for additional capital acquisitions to meet accommodation requirements; $60 million to the Department of the Environment for a grant to the Canadian Meteorological and Oceanographic Society to establish the Canadian Fund for Climate and Atmospheric Science that will provide funding to researchers to strengthen Canada's scientific capacity to address climate change and air quality issues; and $50 million to the Department of Veterans Affairs for payments to Merchant Navy veterans who served in World War I, World War II and the Korean War.

4. rappelle au Conseil que la déclaration commune du 25 novembre 2002 prévoit aussi un mécanisme de notification rapide destiné à informer les commissions des affaires étrangères et des budgets au sujet de toute action relevant de la PESC qui pourrait avoir une incidence financière notable;
4. Reminds the Council that the Joint declaration of 25 November 2002 also provides for early-warning provisions which aim to inform the Parliament's committees on Foreign Affairs and Budgets, respectively, of any forthcoming CFSP actions that could have important financial implications;

D. considérant que le projet de budget rectificatif et supplémentaire nº 1/2001 prévoit aussi que l'assistance communautaire au Monténégro pourra être gérée par l'Agence européenne pour la reconstruction,
D. whereas Draft Supplementary and Amending Budget 1/2001 also provides for the possibility that the Community assistance to Montenegro is managed by the European Agency for Reconstruction,