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Traduction de «fonds pourrait également donner » (Français → Anglais) :

En conséquence, ce fonds pourrait également donner une impulsion nécessaire à une meilleure mobilisation des sources de financement privées en facilitant l'utilisation des partenariats public-privé.

As a result it could also provide a necessary spur to better mobilisation of private sources of funding through facilitating the use of Public Private Partnerships.


En conséquence, ce fonds pourrait également donner une impulsion nécessaire à une meilleure mobilisation des sources de financement privées en facilitant l'utilisation des partenariats public-privé.

As a result it could also provide a necessary spur to better mobilisation of private sources of funding through facilitating the use of Public Private Partnerships.


Les écarts de prix susmentionnés entre la Communauté et les marchés des pays tiers montrent qu’il serait plus rentable pour les exportateurs russes de réorienter des volumes d’exportations des pays tiers vers la Communauté, ce qui pourrait également donner lieu à d’importants flux d’exportations.

The aforementioned differentials between price levels in the Community and those in third country markets underline that it would be more profitable for Russian exporters to redirect export volumes from third countries to the Community.


On pourrait également réfléchir à la manière de prendre en compte l’adaptation dans les programmes de dépenses communautaires (recherche, cohésion, réseaux transeuropéens, développement rural, agriculture, pêche, Fonds social, actions extérieures et Fonds européen de développement).

It could also be considered how adaptation can be taken into account in EU spending programmes (e.g. research, cohesion, trans-European networks, rural development, agriculture, fisheries, social fund, external actions and the European Development Fund).


Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.

This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.


Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.

This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.


Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, même si les critères fixés au premier alinéa ne sont pas réunis, une région qui a été touchée par une catastrophe hors du commun, principalement naturelle, affectant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur ses conditions de vie et sa stabilité économique, pourrait également bénéficier d'une intervention du Fonds.

However, under exceptional circumstances, even when the quantitative criteria laid down in the first subparagraph are not met, a region could also benefit from assistance from the Fund, where that region has been affected by an extraordinary disaster, mainly a natural one, affecting the major part of its population, with serious and lasting repercussions on living conditions and the economic stability of the region.


Les États membres et les autorités locales devront également donner l'exemple dans leurs propres achats et lorsque des fonds publics sont utilisés dans le logement ou d'autres travaux de construction, comme exprimé lors de la 3e conférence ministérielle sur le logement durable.

Member States and local authorities also need to set an example in their own purchasing requirements and where public funds are used in housing and other construction works, as called for in the 3rd European Minister's Conference on sustainable housing.


Reconnaître une décision étrangère en matière pénale pourrait également signifier lui donner effet en-dehors de l'État dans lequel elle a été prise, soit en lui donnant les effets juridiques qui lui sont attribués par le droit pénal étranger, soit en tenant compte de cette décision pour lui associer les effets prévus par le droit pénal de l'État qui la reconnaît.

Recognising a foreign decision in criminal matters could be understood as giving it effect outside of the state in which it has been rendered, be it by according it the legal effects foreseen for it by the foreign criminal law, or be it by taking it into account in order to make it have the effects foreseen by the criminal law of the recognising state.


Reconnaître une décision étrangère en matière pénale pourrait également signifier lui donner effet en-dehors de l'État dans lequel elle a été prise, soit en lui donnant les effets juridiques qui lui sont attribués par le droit pénal étranger, soit en tenant compte de cette décision pour lui associer les effets prévus par le droit pénal de l'État qui la reconnaît.

Recognising a foreign decision in criminal matters could be understood as giving it effect outside of the state in which it has been rendered, be it by according it the legal effects foreseen for it by the foreign criminal law, or be it by taking it into account in order to make it have the effects foreseen by the criminal law of the recognising state.




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fonds pourrait également donner ->

Date index: 2022-01-14
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