Vertaling van "fonds de stabilité devraient remplacer celles " (Frans → Engels) :

Les règles du présent règlement devraient remplacer celles desdits actes juridiques de la Commission.
This Regulation should provide for rules replacing those laid down in those Commission legal acts.

Les règles du présent règlement devraient remplacer celles desdites décisions de la Commission.
This Regulation should provide for rules replacing those laid down in those Commission decisions.

Les contributions au Fonds de stabilité devraient remplacer celles versées aux fonds nationaux de même nature.
The contributions to the Stability Fund should replace those made to the national funds of similar nature.

Les contributions au Fonds devraient remplacer celles versées aux fonds nationaux de même nature.
The contributions to the Fund should replace those made to the national funds of similar nature.

Les contributions au Fonds devraient remplacer celles versées aux fonds nationaux de garantie des assurances.
The contributions to the Scheme should replace those made to the national Insurance Guarantee Schemes.

Les contributions au Fonds devraient remplacer celles versées aux systèmes nationaux de garantie des dépôts.
The contributions to the Fund should replace those made to the national deposit guarantee schemes.

Les mesures énoncées dans le présent règlement devraient remplacer celles figurant dans le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil , le règlement (CE) no 322/97 du Conseil et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil .
The measures set out in this Regulation should replace those in Regulation (EC, Euratom) No 1101/2008 of the European Parliament and of the Council , Council Regulation (EC) No 322/97 and Council Decision 89/382/EEC, Euratom .

(5) Les présentes règles remplacent celles qui étaient reprises à l'annexe IV des décisions de la Commission relatives à l'octroi d'un concours du Fonds de cohésion, pour les nouveaux projets qui seront approuvés par décision de la Commission après l'entrée en vigueur du présent règlement,
(5) The rules set out below are to replace those in Annex IV to the Commission decisions granting aid from the Cohesion Fund for new projects approved by Commission decision after the entry into force of this Regulation,

Les autorités responsables ou les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches sont déléguées devraient prévoir de vérifier le respect de la législation nationale et communautaire, et en particulier des conditions établies dans le programme national de mise en oeuvre tel qu'approuvé par la Commission, des règles d'éligibilité des dépenses relatives au Fonds, le cas échéant de celles concernant les règles de concurrence, la passation des marchés publics, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, et qui confirment la justification et l'exactitude des demandes de paiement en contrôlant entre autres les procédures d'adjudication, les passations de marchés, les progrès dans la mise en oeuvre des opérations, les paiements et la réception des ouvrages.
The responsible authorities or intermediary organisations to which certain tasks have been delegated should verify compliance with national and Community legislation, and especially with the conditions laid down in the national implementation programme approved by the Commission, the rules on the eligibility of expenditure under the Fund, and where appropriate, on competition, public procurement, protecting and enhancing the environment, removing inequalities and promoting equality between men and women, and should confirm that requests for payment are justified and accurate, by checking tendering procedures, awards of contracts, progress in project implementation, payments and the acceptance of works.