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Traduction de «fonds de pension récemment adoptée » (Français → Anglais) :

Huit procédures d'infraction contre différents États membres ont d'ores et déjà été entamées [26]. Enfin, la directive récemment adoptée sur les institutions de retraite professionnelle, qui vise à garantir la liberté de la fourniture de services de retraite professionnelle en Europe, ainsi que la libre circulation des capitaux dans ce secteur, permettra aux groupes paneuropéens de compagnies d'établir des fonds de pension paneuropéens, qui faciliteront la mobilité de l'emploi au sein de ce gr ...[+++]

Eight infringement cases against different Member States have already been opened [26].Finally, the recently adopted directive on institutions for occupational retirement provision [27] aimed at guaranteeing the free provision of occupational pension services across Europe, as well as the free movement of capitals in this sector, will allow pan-European groups of companies to set up pan-European pension ...[+++]


Cela a assuré le maintien de la solidarité entre les États membres au vu de la législation communautaire récemment adoptée dans le domaine de l'asile, compte tenu de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du Fonds pour la période 2000-2004.

This ensured continued solidarity between Member States in the light of recently adopted Community legislation in the field of asylum, taking account of the experience acquired when implementing the Fund for the period 2000-2004.


La proposition de directive IRP2 adoptée par la Commission en 2014 vise à réviser les règles régissant les fonds de pension professionnelle afin d'améliorer leur gouvernance, d’accroître la transparence des informations communiquées aux affiliés et bénéficiaires, de favoriser les activités transfrontalières et, en même temps, de soutenir le développement des fonds de pension qui constituent une catégorie importante d’investisseurs ...[+++]

The 2014 IORP2 proposal was adopted by the Commission in order to revise the rules for occupational pension funds to improve their governance, increase the transparency of information provided to members and beneficiaries, encourage more cross-border activity and at the same time support the further development of pension funds as an important type of long-term investor in the EU.


L’Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite (ACGFR), qui représente 47 fonds de pension publics et 78 fonds de pension privés, a récemment fait paraître des lignes directrices sur la régie des fonds de pension (Annexe 3).

PIAC, which represents 47 public pension funds and 78 corporate pension funds, recently released guidelines for the governance of pension funds(Appendix 3).


Le sénateur Meighen: Si nous ne nous débarrassons pas de la règle du 20 p. 100 et si la loi sur le Régime de pension du Canada est adoptée telle qu'elle est libellée à l'heure actuelle, il y aura énormément d'argent qui viendra grossir les fonds de pension privés, c'est-à-dire les fonds de retraite non gouvernementaux, ce qui risque de rendre le marché canadien des valeurs mobilières encore moins liquide et d'entraîner alors une plus grande concentration des capitaux.

Senator Meighen: If we do not get rid of the 20-per-cent rule, and if the Canada Pension Plan comes through as legislation as presently drafted, there will be a huge pool of money added to the private pension fund, the non-government pension fund pool, which I am afraid will make the Canadian securities market even less liquid so that there will be a greater number of these concentrations of ownership.


Dans un deuxième temps, il fournira jusqu’à 1,1 milliard € de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires si les mesures de mobilisation de capitaux récemment adoptées par ILP ne lui permettent pas de rassembler les fonds encore nécessaires pour satisfaire aux besoins définis lors de l’examen effectué par la banque centrale.

In a second stage, the Irish State will provide up to €1.1 billion of additional Core Tier 1 capital if the capital raising measures recently launched by ILP fail to raise the remaining amount of capital needed to satisfy the requirements identified by the central bank review.


Cette centralisation, prévue explicitement par la directive sur les fonds de pension récemment adoptée (voir IP/03/669), permettrait aux fonds de pension professionnels de réaliser des économies d'échelle considérables et de réduire de façon significative leurs frais administratifs.

Such centralisation, explicitly foreseen by the recently adopted pension funds Directive (see IP/03/669), would allow occupational pension schemes to benefit from considerable economies of scale and cut administrative costs significantly.


Cela a assuré le maintien de la solidarité entre les États membres au vu de la législation communautaire récemment adoptée dans le domaine de l'asile, compte tenu de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2000-2004.

This ensured continued solidarity between Member States in the light of recently adopted Community legislation in the field of asylum, taking account of the experience acquired when implementing the European Refugee Fund for the period 2000 to 2004.


Il y a lieu d’établir un Fonds européen pour les réfugiés le «fonds» pour la période 2005-2010, afin d'assurer une solidarité durable entre les États membres, à la lumière de la législation communautaire récemment adoptée dans le domaine de l’asile et en prenant en compte l’expérience tirée de la mise en œuvre de la première phase du fonds de 2000 à 2004.

It is necessary to establish a European Refugee Fund (the Fund) for the period 2005 to 2010 to ensure continued solidarity between Member States in the light of recently adopted Community legislation in the field of asylum, taking account of the experience acquired when implementing the first phase of the Fund for the period 2000 to 2004.


Le réexamen des règles d'adéquation des fonds propres entrepris récemment par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire revêt une importance particulière pour le marché des prises en pension, dans la mesure où le traitement du risque de crédit (c'est-à-dire le risque de contrepartie dans les opérations de prise en pension) est au centre des nouvelles propositions.

The recently launched review of the capital adequacy rules by the Basel Committee on Banking Supervision is particularly important for the repo market in as far as the treatment of credit risk (i.e. counterparty risk in repo transactions) is at the core of the new proposals.




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fonds de pension récemment adoptée ->

Date index: 2023-02-03
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