Vertaling van "fonds de cohésion devait permettre " (Frans → Engels) :

Conformément aux décisions du sommet d'Édimbourg, l'ensemble des crédits d'engagement relatifs respectivement à l'objectif n° 1 des Fonds structurels et au Fonds de cohésion devait permettre, en termes réels, un doublement de l'aide financière communautaire destinée aux régions de l'objectif n° 1 dans les quatre pays bénéficiaires du Fonds de cohésion.
According to the decisions of the Edinburgh Summit, the combined commitment appropriations under Objective 1 of the Structural Funds and the Cohesion Fund are meant to allow a doubling in real terms of Community financial assistance for the Objective 1 regions in the four cohesion countries.

En application de l’article 96, paragraphe 2, second alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, il convient de définir des catégories d’intervention communes pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion, afin de permettre aux États membres de soumettre à la Commission des informations cohérentes sur l’utilisation programmée de ces Fonds, ainsi que des informations sur les dotations cumulées et les dépenses de ces Fonds par catégorie et sur le nombre d'opérations tout au long de la période d’application d'un programme.
Pursuant to the second subparagraph of Article 96(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 it is necessary to specify common categories of intervention for the ERDF, the ESF and Cohesion Fund to enable Member States to submit to the Commission consistent information on the programmed use of the these Funds as well as information on the cumulative allocation and expenditure of these Funds by category and the number of operations throughout the application period of a programme.

Le champ d'application du Fonds de cohésion (article 2 de la proposition de règlement relatif au Fonds de cohésion) a été élargi, conformément au mandat, de manière à inclure le soutien de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans le secteur du logement – comme c'est déjà prévu pour les infrastructures et les entreprises publiques – et à permettre l'insertion, dans les investissements prioritaires, du soutien des installations de chauffage urbain économes en énergie et des installations de cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité.
The scope of the Cohesion Fund (Article 2 of the proposal for a Regulation on the Cohesion Fund) was broadened, in line with the mandate, to include the support to energy efficiency and renewable energy use in the housing sector - as already foreseen for public infrastructures and enterprises - and to allow for the insertion in the investment priorities of support for high efficiency district heating and cogeneration of heat and power.

37. invite la Commission à s'assurer de l'existence des bases législatives nécessaires à la réalisation des projets PPP et à examiner l'efficacité de celles-ci, et, le cas échéant, à recommander aux États membres n'ayant pas encore adopté de telles dispositions législatives d'élaborer et d'adopter, dans les meilleurs délais, en vue de permettre la mobilisation des crédits des Fonds structurels et du Fonds de cohésion en faveur des projets PPP lors de la prochaine période de programmation, des procédures pour la mise en œuvre efficace de ces projets aux niveaux régional et local;
37. Calls on the Commission to verify the existence and examine the efficiency of the legislative bases for the implementation of PPP projects and, where appropriate, to recommend to those Member States which have not adopted such legislative measures that they prepare and adopt as soon as possible, with a view to permitting the mobilisation of resources from the Structural Funds and the Cohesion Fund for PPP projects in the next programming period, procedures for efficient implementation of these projects at regional and local level;

C’est en particulier le rôle du Fonds de cohésion de permettre aux États membres économiquement plus faibles de recevoir un soutien afin de les aider à résoudre leurs problèmes d’infrastructure, à stimuler leur compétitivité et à atteindre un niveau de développement régional plus élevé.
It is specifically the Cohesion Fund’s role to allow economically weaker Member States to receive support to help them resolve their infrastructure problems, boost their competitiveness and achieve a higher level of regional development.

En outre, la Commission a proposé d’ouvrir le fonds de cohésion de la période de programmation actuelle - qui à l’origine ne devait être utilisé que pour les projets de transports et environnementaux - aux autres domaines d’importance pour le développement durable et les bénéfices environnementaux, parmi lesquels figurent l’efficacité énergétique, les transports urbains propres et les transports publics.
Furthermore, the Commission has suggested to open up the Cohesion Fund in the current programming period which originally had to be used only for transport and environmental projects, also to other areas of importance to sustainable development and environmental benefits, among which are energy efficiency and clean urban transport and public transport.

10. est préoccupé par le fait que, s'agissant du Fonds de cohésion (dont la dotation totale a représenté quelque 3 milliards d'euros en 2001), seule la Grèce a communiqué des irrégularités (se montant à environ 2,5 millions d'euros), tandis que l'Espagne, l'Irlande et le Portugal indiquaient à la Commission qu'aucune irrégularité ne devait être communiquée; prend acte du rapport annuel du fonds de cohésion (COM(2002) 557) et notamment son point 4.2; demande que dans son prochain rapport annuel sur la lutte contre la fraude, la Commission fasse une déclaration à ce propos et indique les mesures prises dans les cas où des contrats financés au titre du Fonds de cohésion ont été conclus en violation des directives en matière d'adjudication;
10. Expresses concern at the fact that, in the sphere of the Cohesion Fund (overall volume in 2001: roughly EUR 3 billion), only Greece communicated irregularities (involving some EUR 2.5 million), whereas Spain, Ireland and Portugal informed the Commission that there were none to communicate; notes the Annual report of the cohesion fund (COM(2002) 557), in particular point 4.2 thereof, and urges the Commission to make a statement on this matter in the next annual report on the combating of fraud and on the action it has taken in cases in which contracts financed under the Cohesion Fund have been awarded in a manner which is not consistent with the directives on tendering procedures;

Dans le deuxième rapport, la Commission a affirmé que le plafond pourrait, dans certains cas, être dépassé après 2006, par exemple pour permettre la réalisation des grands projets présentant un intérêt particulier pour l'Union et financés par le fonds de cohésion.
In the Second Report the Commission said that the ceiling could be exceeded after 2006, for example, to permit the realisation of certain major projects of particular Community interest, financed by the Cohesion Fund.

Le mandat relatif à l'établissement du rapport précisait que l'évaluation devait permettre à la Commission de formuler un avis fondé sur l'incidence à mi-parcours du programme et sur la mesure dans laquelle la deuxième phase du programme Tempus avait produit les résultats escomptés.
The Terms of Reference for the assignment specified that the evaluation aimed to serve the Commission in formulating a well founded judgement on the medium-term impact of the programme and on the extent to which the second phase of the Tempus programme had produced the outcomes expected.