Vertaling van "l’origine ne devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A l'origine, la Conférence intergouvernementale de 1996 ne devait pas porter sur les politiques et les compétences de la Communauté européenne.
Originally the policies and powers of the European Community were not on the agenda of the 1996 Inter-Governmental Conference.

Dans ces mêmes conclusions, il a aussi soutenu qu'EGNOS devait bénéficier d'un financement public d'origine diverse entre 2004 et 2008 et que la Communauté européenne continuerait de participer au financement d'EGNOS.
In the same conclusions, the Council also asked for EGNOS to benefit from public funding from various sources between 2004 and 2008 and that the European Community would continue to participate in the funding of EGNOS.

Elle devait aussi être améliorée pour remplacer le système original avec un système mis à jour proposant des fonctionnalités supplémentaires.
It also needed to be improved to replace the original system with a more up-to date system offering additional functionalities.

En outre, la Commission a proposé d’ouvrir le fonds de cohésion de la période de programmation actuelle - qui à l’origine ne devait être utilisé que pour les projets de transports et environnementaux - aux autres domaines d’importance pour le développement durable et les bénéfices environnementaux, parmi lesquels figurent l’efficacité énergétique, les transports urbains propres et les transports publics.
Furthermore, the Commission has suggested to open up the Cohesion Fund in the current programming period which originally had to be used only for transport and environmental projects, also to other areas of importance to sustainable development and environmental benefits, among which are energy efficiency and clean urban transport and public transport.

2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil européen a invité en outre la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes s'inspireront de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin de 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui seraient disposés à y participer sur une base volontaire. En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l'UE, afin de permettre auxdits pays de mieux gérer les migrations et d'offrir une protection adéquate aux réfugiés.
2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions of origin, the European Council further invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with the third countries concerned and in close consultation and cooperation with UNHCR. These programmes should build on experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end of 2005. These programmes will incorporate a variety of relevant instruments, primarily focused on capacity building, and include a joint resettlement programme for those Member States which may be ready to participate in such a programme on a voluntary basis. With regard to countries of transit, the European Council emphasised the need for intensified cooperation and capacity building, both on the southern and eastern borders of the EU to enable those countries better to manage migration and to provide adequate protection for refugees.

[56] Directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (interdisant la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, qui devait être transposée pour le 19 juillet 2003) et directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (interdisant dans ce contexte la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, qui devait être transposée pour le 2 décembre 2003).
[56] Racial Equality directive 2000/43/EC - with transposition deadline 19 July 2003 - prohibiting discrimination against people on the grounds of their racial or ethnic origin and the Employment Equality Directive 2000/78/EC - with transposition deadline 2 December 2003 - prohibiting discrimination in employment and training on grounds of a person's religion or belief, disability, age or sexual orientation.

En vertu de ce nouvel arrangement, l'administration américaine devait proposer une loi modifiant les règles d'origine de la section 334 de l'Uruguay Round Act de sorte que la teinture, l'impression et au moins deux opérations de finissage confèrent l'origine à certains tissus et produits.
The new arrangement obligated the US Administration to submit legislation which amends the rule-of-origin requirements in section 334 of the Uruguay Round Agreements Act in order to allow dyeing, printing, and two or more finishing operations to confer origin on certain fabrics and goods.