Traduction de «fonds cope seront donc » (Français → Anglais) :

Ces réseaux sont déjà utilisés dans la planification de base des stratégies de transport nationales aux fins d'ISPA et le seront, après l'adhésion, aux fins du Fonds de cohésion. Ils remplissent donc la même fonction centrale dans les plans de développement nationaux des pays candidats, lesquels sont l'instrument de programmation pour l'utilisation des fonds structurels à partir de 2004.
These networks are already being used as the planning basis for the national transport strategies for ISPA purposes -and will be for future Cohesion Fund purposes as well- thereby fulfilling the same core function in the candidate countries' National Development Plans, which are the programming tool for the use of Structural funds from 2004 onwards.

Néanmoins, les fonds alloués aux pays éligibles au titre du Fonds de cohésion devraient trouver une application ciblée puisque, s'ils ne sont pas utilisés, ils ne seront pas restitués au Fonds de cohésion et seront donc perdus.
Nevertheless, the funds earmarked for Cohesion countries should find targeted application, since, if not used, they will not flow back into the Cohesion Fund and therefore be lost.

Il est donc important, comme l’a souligné M. Elles dans son rapport, de s’assurer, tout au long de la procédure budgétaire, que les fonds qui seront attribués à cette politique seront à la hauteur des défis à relever.
It is therefore important, as emphasised by Mr Elles in his report, to make sure throughout the budgetary procedure that the funds appropriated to this policy are commensurate with the challenges to be met.

138 Les arguments relatifs à la non-prise en compte de certaines pièces justificatives ne concernent pas l’existence ou la suffisance de la motivation, mais le bien-fondé des motifs, celui-ci relevant de la légalité au fond de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 22 mars 2001, France/Commission, C‑17/99, Rec. p. I‑2481, point 35), et seront donc examinés dans le cadre du huitième moyen.
138. The arguments that certain supporting documents were not taken into account relate not to the existence or adequacy of the statement of reasons but to the soundness of the reasons, which goes to the substantive legality of the contested measure (see to that effect the judgment in Case C‑17/99 France v Commission [2001] ECR I‑2481, paragraph 35), and will therefore be examined in the context of the eighth plea.

Les indemnités accordées par le fonds COPE seront donc basées sur les mêmes principes et les mêmes règles que celles appliquées dans le système international actuel, mais avec un plafond fixé à un niveau jugé suffisant pour toute catastrophe prévisible, à savoir un milliard d'euros.
Compensation from the COPE fund would thus be based on the same principles and rules as the current international fund system, but subject to a ceiling which is deemed to be sufficient for any foreseeable disaster, i.e. EUR 1 000 million.

Je demande donc à la Commission et au Conseil de mettre tout en œuvre pour que le Fonds européen complémentaire pour l’indemnisation des victimes de marées noires, le Fonds COPE proposé par le paquet Erika II, soit mis en place pour apporter les aides complémentaires.
I therefore call on the Commission and the Council to do everything within their power to ensure that the European Supplementary Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, the COPE Fund proposed by the Erika II package is implemented in order to provide additional aid.

Je dis cela parce que, comme l'a signalé mon collègue, M. Nogueira, en 1999, les fonds de la politique de cohésion pour le septennat 92-99 représentaient 0,46 % du PIB, alors que ceux prévus pour la période 2000-2006 représenteront seulement 0,31 % de celui de 2006. Ils seront donc réduits de 15 points.
And I say this because, as Mr Nogueira has pointed out, in 1999 the Funds of the cohesion policy for 92-99 represented 0.46% of GDP, while those from Agenda 2000 until 2006 will only represent 0.31%, that is to say, they will be reduced by 15 points.

La Commission a donc proposé la création d'un Fonds communautaire, appelé Fonds COPE, complémentaire au FIPOL, calqué sur son fonctionnement, mais avec un plafond d'un milliard d'euros.
The Commission therefore proposed the creation of a Community fund, called the COPE Fund, which would supplement the IOPC Fund and be modelled on it, but would have a ceiling of EUR 1 billion.

Tant que ces conditions ne seront pas réunies, le fonds COPE ne réclamera aucune contribution.
If no such accident occurs, the COPE Fund will not require any contributions to be made.