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Accord de compensation
Commerce de compensation
Commerce de contrepartie
Compensation
Compensation carbone
Compensation de carbone
Compensation des échanges commerciaux
Compensation des émissions de carbone
Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat de compensation
Contrat résilié par le franchiseur
Convention de compensation
Convention de «netting»
Exportations compensées
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
NCC
Niveau de compensation de la calcite
Niveau de compensation des carbonates
Profondeur de compensation de la calcite
Profondeur de compensation des carbonates
Surface de compensation du CaCO3
Transactions de compensation
Vente en compensation
échange compensé
échange de compensation
échanges compensés
échanges de contrepartie

Vertaling van "compensation auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]

carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]


compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract


commerce de contrepartie [ échanges compensés | échanges de contrepartie | commerce de compensation | échange compensé | vente en compensation ]

countertrade [ counter-trade ]


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone

carbon offset | carbon offsetting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les politiques de prix internes du producteur-exportateur et le client auquel il a l'intention de vendre ne constituent pas une garantie suffisante contre une compensation croisée.

The internal pricing policies of the exporting producer and the customer it intends to sell to are not a sufficient guaranty against cross-compensation.


L’accès est accordé à des conditions commerciales raisonnables compte tenu du prix auquel l’accès à l’indice de référence a été concédé ou auquel une licence sur les droits de propriété intellectuelle a été accordée, à des conditions équivalentes, à d’autres contreparties centrales, plates-formes de négociation ou à toute autre personne qui leur est liée à des fins de compensation et de négociation.

Access shall be given at a reasonable commercial price taking into account the price at which access to the benchmark is granted or the intellectual property rights are licensed on equivalent terms to another CCP, trading venues or any related persons for the purposes of clearing and trading.


* pour compenser les obstacles juridiques entravant la coopération transfrontalière, un instrument sera mis en place afin de soutenir ces actions, instrument auquel il pourra éventuellement être fait appel.

* To offset the legal obstacles to cross-border cooperation, an instrument will be set up to support such action, which could be drawn upon as an option.


L’accès est accordé à des conditions commerciales raisonnables compte tenu du prix auquel l’accès à l’indice de référence a été concédé ou auquel une licence sur les droits de propriété intellectuelle a été accordée, à des conditions équivalentes, à d’autres contreparties centrales, plates-formes de négociation ou à toute autre personne qui leur est liée à des fins de compensation et de négociation.

Access shall be given at a reasonable commercial price taking into account the price at which access to the benchmark is granted or the intellectual property rights are licensed on equivalent terms to another CCP, trading venues or any related persons for the purposes of clearing and trading.


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Les États membres devraient être libres de déterminer les circonstances dans lesquelles le paiement d'une telle compensation peut avoir lieu, y compris le moment auquel le paiement doit être effectué.

Member States should be free to determine the circumstances under which the payment of such compensation may be organised, including the point in time at which the payment is due.


L'accès à ces informations est accordé à des conditions commerciales raisonnables, dans un délai de trois mois à compter de la date de la demande d'une contrepartie centrale ou d'une plate-forme de négociation, et en tout cas à un prix ne dépassant pas le prix le plus bas auquel l'accès à l'indice de référence a été concédé ou auquel une licence sur les droits de propriété intellectuelle a été accordée à une autre contrepartie centrale, plate-forme de négociation ou toute autre personne qui lui est liée à des fins de compensation et de négociation ...[+++]

Access to that information shall be granted on a reasonable commercial basis within three months following the request by a CCP or a trading venue, and in any event at a price no higher than the lowest price at which access to the benchmark is granted or the intellectual property rights are licensed to another CCP, trading venue or any related person for clearing and trading purposes.


La méthode n'est pas différente, cependant: la compensation ne devrait pas excéder le montant de la compensation auquel l'entreprise avait droit conformément aux paramètres définis préalablement dans le contrat, même si ce montant n'est pas suffisant pour couvrir les frais nets réels.

The method does not change however: compensation should not exceed the compensation amount to which the undertaking was entitled according to the parameters set out in the contract in advance, even if this amount is not sufficient to cover the actual net costs.


La Commission note que les autorités de Moravie du Sud, en indiquant par avance, dans la procédure de sélection décrite aux paragraphes 12 à 20 ci-dessus, qu’elles n’étaient pas disposées à payer un prix supérieur à 26 CZK/km et en appliquant par la suite ce paramètre, auquel elles ont ajouté les coûts imprévisibles, afin de calculer les produits perçus par les transporteurs, se sont assurées que la compensation ne pourrait être supérieure aux coûts supportés par les exploitants.

The Commission notes that by pre-establishing in the selection procedure, as described in recitals 12 to 20, that the price the authorities were willing to pay was not more than CZK 26 per km, and subsequently by applying this parameter and adding the unforeseeable costs to calculate the revenues of the carriers, the Southern Moravia authorities ensured that the compensation could not exceed the costs incurred by the operators.


Lorsque l'ordonnateur national ou régional n'assure pas ou n'est pas en mesure d'assurer les tâches qui lui sont confiées par l'accord ACP-CE, l'ordonnateur délégué peut se substituer temporairement à lui, auquel cas la Commission peut recevoir une compensation financière pour la charge administrative supplémentaire qu'elle encourt à charge des ressources allouées à l'État ACP en question.

In cases where the national or regional authorising officer does not or is unable to perform the duties incumbent on him under the ACP-EC Agreement, the authorising officer by delegation may temporarily take his place, in which case, the Commission may receive, from the resources allocated to the ACP State in question, financial compensation for the extra administrative workload incurred.


Un autre obstacle important à la compensation et au règlement-livraison transfrontaliers auquel doivent s'attaquer les autorités publiques a trait au règlement du volet «liquidités» des transactions sur valeurs mobilières.

Another important barrier to cross-border clearing and settlement that needs to be addressed by public authorities relates to the settlement of the cash leg of securities transactions.


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