Traduction de «fondamentale soit clairement » (Français → Anglais) :

Le CEC souscrit-il à un principe général selon lequel il faudrait que soit clairement appréciée, et avec une certaine rigueur, la citoyenneté canadienne, parce qu'elle est le reflet de l'âme de notre pays, qu'elle doit se mériter et qu'il ne faut pas accorder plus de poids à l'argent qu'aux exigences fondamentales stipulées dans la loi?
Does the CEC subscribe to a general principle of some kind that appreciation of Canadian citizenship should be made very clear, with some strictness, because it reflects the soul of our nation, that it should not be made easy, and that money need not be given any more weight than the fundamental requirements as stipulated in the act?

Il importe fondamentalement que le mandat du CERS soit clairement circonscrit au secteur financier et n'ait pas d'incidence sur les politiques salariales et fiscales.
As a matter of principle, the mandate of the ESRB should be clearly confined to the financial sector and must not encroach upon wage policy and fiscal policy.

Il est indispensable que la relation entre la notion de "recherche aux frontières de la connaissance" et la recherche fondamentale soit clairement établie dès les considérants.
The recitals should clearly show the connection between the concept of ‘frontier research’ and basic research.

M. Gibson a expliqué que les travaux de l’assemblée citoyenne de la Colombie‑Britannique reposent sur une prémisse fondamentale, soit que les politiciens qui se penchent sur la réforme du système électoral sont clairement en conflit d’intérêts, une prémisse qui s’applique également à la réforme du Sénat.
Mr. Gibson said that a fundamental premise underlying the work of the British Columbia citizens’ assembly was that “talking about reforming an electoral system is a clear conflict of interest for politicians,” a premise that has application with regard to Senate reform.

En tant que parlementaires, nous avons consciemment refusé de reprendre la proposition de la Commission et avons affirmé : "Nous acceptons l'offre qui nous est faite de siéger à l'avenir au conseil d'administration", mais avons également déclaré : "Nous voulons qu'il soit clairement établi que le Parlement donnera les orientations fondamentales, que la Commission sera le partenaire chargé de traduire ces orientations en règlements d'application, et que l'agence devra s'atteler à régler les détails techniques de manière régulière".
Instead we said, we want it to be perfectly clear that Parliament lays down the basic specifications, the Commission is the contact for the corresponding implementing provisions and the agency has to ensure that the technical details are properly regulated.

Je pense que le résultat du travail de la Convention devra être un texte cohérent, obéissant à une logique propre et non une simple liste de tâches à réaliser ; un texte adopté par consensus, c'est-à-dire sans recourir à l'unanimité à tout prix et qui, pour ne pas renoncer à son indispensable ambition, fasse apparaître les opinions minoritaires ; un texte simplifié, plus facile à lire, qui exprime clairement tant les principes qui animent notre action - et la Charte des droits fondamentaux doit en être le cœur - que les objectifs que nous poursuivons ; un texte qui rende transparente l'organisation des pouvoirs publics européens, c'est-à-dire qui décrive clairement tant les institutions que les instruments nécessaires pour atteindre les objectifs qui leur ont été assignés ; enfin, un texte capable d'évoluer et qui, à cette fin, soit divisé entre un ensemble de règles fondamentales et de dispositions à caractère plus technique.
What the Convention should, in my view, produce is a coherent text, underpinned by its own logic, not a mere shopping list; a text adopted by consensus, which therefore does not seek unanimity at any price and which, to avoid scaling down its essential ambitions, voices minority views where necessary; a simpler, more easily readable text which clearly sets out not only the principles guiding our action – and the Charter of Fundamental Rights should be at the heart of those principles – but also the goals to which we are aspiring; a text which makes the way in which the European public authorities work more transparent, that is which gives a clear description of both the institutions and the instruments necessary for achieving the objectives they are assigned; and lastly, a text that is capable of evolving and is therefore, to this end, a combination of a set of fundamental rules and some more technical provisions.

6. considère que la production de conclusions significatives à l'issue des travaux du CEN est particulièrement important pour toutes les parties prenantes, en vue de l'établissement de normes en ce qui concerne le point 1 de l'annexe II de la directive 94/62/CE, qui donnent une plus grande sécurité juridique aux producteurs en matière de respect des exigences de prévention; relève néanmoins que la Commission a rejeté formellement trois des cinq normes environnementales fixées par le CEN pour les emballages; souhaite que le CEN soit appelé à poursuivre ses travaux en ce qui concerne l'établissement de normes pour le respect des conditions fondamentales détaillées à l'annexe II de la directive sur les emballages, sur la base d'une orientation concernant les critères relatifs à un emballage compatible avec l'environnement; demande instamment à la Commission de veiller à ce que toutes les parties intéressées soient adéquatement représentées dans ce processus, y compris les représentants des consommateurs et des organisations de protection de l'environnement; demande que les conditions fondamentales soient intégrées clairement dans le corps de la législation modifiée afin de garantir un suivi et un contrôle démocratiques;
6. Considers that a meaningful outcome to the work of CEN is particularly important to all stakeholders with a view to issuing material-related standards relating to paragraph 1 of Annex II to Directive 94/62/EC which afford producers greater legal certainty as regards compliance with prevention requirements; notes the fact, however, that the Commission has formally rejected three out of five CEN environmental standards for packaging; requests that CEN be asked to continue its work on drawing up standards for meeting the essential requirements in Annex II based on guidance on criteria for environmental friendly packaging; urges the Commission to ensure that all stakeholders are properly represented in the process, including representatives from consumer and environmental organisations; requests that that the essential requirements be put into the body of the revised legislation in clear terms with a view to ensuring democratic control and scrutiny;

Si le débat porte fondamentalement sur la question de savoir si l'on devrait renvoyer une affaire au comité ou s'il faudrait mettre la question aux voix avant d'y renvoyer l'affaire, la jurisprudence dit clairement que le consentement royal devrait être accordé avant que le projet de loi soit renvoyé au comité.
If the substance of the debate is whether a matter should go to committee or whether a question should be voted on prior to referring it to committee, the language of the jurisprudence clearly states that Royal Consent should be given before the bill is committed.

En outre, le document sur la stratégie de réforme que la Commission a adopté cette semaine indique clairement que nous nous conformerons aux recommandations du Comité des experts indépendants, notamment chargé de moderniser et de renforcer les procédures de contrôle financier au sein de la Commission. Celles-ci visent à séparer les responsabilités en matière de contrôle des dépenses budgétaires des autres fonctions fondamentales d'audit et à veiller à ce qu'un Office d'audit interne soit doté d'un personnel et de dirigeants possédant des qualifications professionnelles spécifiques.
In addition, the Strategic Reform Issues paper which the Commission adopted this week makes it absolutely clear that we will be following up the recommendations of the Committee of Independent Experts by, amongst other things, modernising and strengthening financial control procedures within the Commission; separating control responsibilities for budgetary expenditure from essential audit functions; and ensuring that an Internal Audit Office is staffed and led by officials with specific professional qualifications.

La Commission est de ceux qui pensent que le Traité doit clairement énoncer ces valeurs, et l'Union les garantir, soit par son adhésion à la Convention Européenne sur les droits de l'Homme et les Libertés fondamentales, soit par l'établissement d'une charte de droits fondamentaux.
The Commission is among those who believe that the Treaty should state these values clearly and that the Union should guarantee them, either by acceding as such to the European Human Rights Convention or by enacting its own Bill of Rights.