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Traduction de «fond restent valables pendant » (Français → Anglais) :

(9) Il importe que les pêcheurs disposent d'un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, et il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée, afin de réduire à un minimum les conséquences négatives pour la flotte engagée dans cette activité de pêche .

(9) Fishermen require sufficient time to adjust to the new requirements, and current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time, so as to minimise the negative consequences for the fleet engaging in this fishing activity .


(9) Toutefois, afin d'assurer aux pêcheurs un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée.

(9) However, in order to provide fishermen with sufficient time to adjust to the new requirements current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time.


(9) Toutefois, afin d'assurer aux Il importe que les pêcheurs un disposent d'un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, et il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée, afin de réduire à un minimum les conséquences négatives pour la flotte engagée dans cette activité de pêche .

(9) However, in order to provide fishermen with Fishermen require sufficient time to adjust to the new requirements, and current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time, so as to minimise the negative consequences for the fleet engaging in this fishing activity .


4. Les éléments des documents visés au paragraphe 2 qui concernent l'interprétation des règles définies dans le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et dans le présent règlement restent valables pendant toute la durée du programme.

4. The elements of the documents referred to paragraph 2 that concern the interpretation of the rules laid down in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and this Regulation shall remain valid throughout the whole duration of the programme.


Il y a lieu que les critères écologiques et les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date d’adoption de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid for four years from the date of adoption of this Decision.


Il est souhaitable que les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date d'adoption de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid for four years from the date of adoption of this Decision.


Il est souhaitable que les critères écologiques ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date d’adoption de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid for four years from the date of adoption of this Decision.


Il est souhaitable que les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date d’adoption de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid for four years from the date of adoption of this Decision.


Il est souhaitable que les critères écologiques ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date de notification de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid until four years from the date of notification of this Decision.


5. Les autorisations nationales accordées avant la date visée au paragraphe 2 restent valables sur le territoire de l'État membre qui les a délivrées, pendant une période maximum de dix ans suivant l'entrée en vigueur de la directive ou jusqu'à leur expiration, si celle-ci intervient plus tôt.

5. National authorisations granted before the date indicated in paragraph 2 shall continue to be valid on the territory of the Member State having granted the authorisation until their expiry date or up to ten years from the entry into force of the Directive, whichever is the shorter.




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fond restent valables pendant ->

Date index: 2023-02-26
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