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Traduction de «rapportant restent valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mesures correctives / Activités de gestion des risques par rapport aux sites contaminés relevant du MAINC qui restent

Remediation / Risk Management of Remaining DIAND-Related Contaminated Sites
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le même temps, le fait que plusieurs des recommandations figurant dans le rapport MCV 2015 restent valables montre que la réforme ne recueille pas le consensus unanime nécessaire pour garantir des progrès durables.

At the same time, the fact that several recommendations of the 2015 CVM report remain valid shows that reform does not enjoy the full consensus necessary to assure sustainable progress.


4. Le 20 juillet 2018 au plus tard, et ensuite tous les quatre ans, la Commission rédige un rapport global d'évaluation d'Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, ainsi que l'impact sur les droits fondamentaux, y compris la question de savoir si l'accès à des fins répressives a conduit à des discriminations indirectes à l'encontre des personnes relevant du présent règlement, et qui détermine si les principes de base restent valables, en tire toutes les conséquences pour les opérat ...[+++]

4. By 20 July 2018 and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac, examining the results achieved against objectives and the impact on fundamental rights, including whether law enforcement access has led to indirect discrimination against persons covered by this Regulation, and assessing the continuing validity of the underlying rationale and any implications for future operations, and shall make any necessary recommendations.


Il y a lieu que les critères écologiques et les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date d’adoption de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid for four years from the date of adoption of this Decision.


Il ressort de l'analyse figurant dans le rapport que, si les priorités et les mesures définies pour 2011 restent globalement valables et si la poursuite de la mise en œuvre des réformes est essentielle, des efforts supplémentaires sont nécessaires, en liaison avec les partenaires sociaux au niveau national, dans certains domaines prioritaires. Selon le rapport:

The JER analysis suggests that, while the 2011 priorities and measures remain broadly valid and further implementation of reform is essential, further efforts are required, in conjunction with national social partners, in certain priority areas. According to the report:


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Cette évaluation globale comprend l'examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés détermine si les principes de base restent valables, apprécie la mise en œuvre du présent règlement par rapport au VIS, la sécurité du VIS ainsi que l'utilisation des dispositions visées à l'article 31, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur.

This overall evaluation shall include an examination of results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Regulation in respect of the VIS, the security of the VIS, the use made of the provisions referred to in Article 31 and any implications for future operations.


Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.

This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.


De l’avis de la plupart des membres du comité, les arguments présentés dans ces rapports restent valables.

In the view of most Committee members, the arguments made in these reports remain sound.


De l’avis de la plupart des membres du Comité, les arguments présentés dans ces rapports restent valables.

In the view of most Committee members, the arguments made in these reports remain sound.


5. Trois ans après le début de l'activité d'Eurodac et ensuite tous les six ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables et en tire toutes les conséquences pour les opérations futures.

5. Three years after Eurodac starts operations and every six years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac, examining results achieved against objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale and any implications for future operations.


Les hypothèses et les conclusions du rapport restent-elles valables aujourd'hui?

Do the assumptions and conclusions in that report remain true today?




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Date index: 2023-10-17
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