Traduction de «fonctionnaires pourraient alors expliquer » (Français → Anglais) :

Il me semble que les fonctionnaires pourraient simplement expliquer.
I think a simple explanation by the officials—

En outre, alors que la grande majorité des fonctionnaires continuera à être recrutée sur la base de concours généraux, les institutions devraient être autorisées à organiser des concours internes qui pourraient, à titre exceptionnel et moyennant certaines conditions, être ouverts aux agents contractuels.
In addition, while the vast majority of officials will continue to be recruited on the basis of open competitions, the institutions should be authorised to organise internal competitions which may exceptionally and subject to specific conditions be open to contract staff.

Les fonctionnaires pourraient-ils expliquer s'il serait possible de condamner avec sursis?
Could the officials explain if it would be possible to give a probationary sentence?

5. observe que, comme il est indiqué au point 9.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, le congé annuel supplémentaire accordé avant le 31 décembre 1997 pour compenser les heures supplémentaires était payé lors du départ à la retraite si le fonctionnaire n'avait pas pris le congé en question et que le Conseil n'explique pas, dans sa réponse, pourquoi des agents des catégories A et B avaient bénéficié de ces paiements alors qu'ils n'ont droit, selon le statut du personnel, à aucune compensation des heures supplémentaires;
5. Points out that according to paragraph 9.18 of the Court of Auditors' annual report additional annual leave granted before 31 December 1997 as compensation for overtime was paid on retirement if the official had not taken the additional leave; notes that the Council's reply does not explain why such payments were made to A and B grade staff, who under the Staff Regulations are not entitled to compensation for overtime;

5. observe que, comme il est indiqué au point 9.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, le congé annuel supplémentaire accordé avant le 31 décembre 1997 pour compenser les heures supplémentaires était payé lors du départ à la retraite si le fonctionnaire n'avait pas pris le congé en question et que le Conseil n'explique pas, dans sa réponse, pourquoi des agents des catégories A et B avaient bénéficié de ces paiements alors qu'ils n'ont droit, selon le Statut du personnel, à aucune compensation des heures supplémentaires;
5. Points out that according to paragraph 9.18 of the Court of Auditors' annual report additional annual leave granted before 31 December 1997 as a compensation for overtime was paid on retirement if the official had not taken the additional leave; notes that the Council's reply does not explain why such payments were made to A and B grade staff, who under the Staff Regulations are not entitled to compensation for overtime;

constate que, par suite des avantages découlant de l'annexe X du statut, le coût moyen d'un fonctionnaire outre-mer s'élève à 270 000 euros la première année et à 207 000 euros les années suivantes, alors que le coût moyen des fonctionnaires à Bruxelles ou à Luxembourg s'élève à 120 000 euros; constate que le coût d'un expatrié recruté sur place ne représente que le tiers du coût d'un fonctionnaire; encourage la Commission à poursuivre le programme de redéploiement engagé en 1996, dans le contexte duquel des délégations régionales seraient créées; constate que depuis 1996, 70 postes statutaires ont été redéployés entre les délégations et 50 entre les services centraux et les délégations; considère qu'un certain nombre de postes de fonctionnaires dans les pays ACP pourraient logiquement être occupés par des expatriés recrutés sur place;
notes that in view of the benefits deriving from Annex X of the Staff Regulations, the average cost of an official overseas is EUR 270,000 in the first year and EUR 207,000 in subsequent years, as compared with the average cost of officials in Brussels or Luxembourg of EUR 120,000; notes that the cost of a locally recruited expatriate is one third of the cost of an official; encourages the Commission to continue the redeployment programme launched in 1996 in which regional delegations would be created; notes that, since 1996, 70 statutory posts were redeployed between Delegations and 50 posts from headquarters to Delegations; considers that a number of official posts in ACP countries could legitimately be replaced with locally recruited expatriates;

Il n'existe à l'intérieur de la Commission qu'un seul groupe de travail informel constitué de quelques fonctionnaires volontaires, alors qu'il n'y a ni ligne politique ni structure claire concernant les modalités selon lesquelles les différentes DG et/ou lignes budgétaires pourraient coordonner les efforts du commerce équitable ou pour insérer celui-ci dans la politique globale de développement.
Within the Commission, there is only an informal working group of some dedicated officials but there is no political line or clear structure as regards the way in which different DGs and/or budget lines could coordinate fair trade efforts or how fair trade could be incorporated into development policy as a whole.

Le sénateur Stratton: Si nous obtenons cette présentation du ministère, nous verrons alors les différences, différences que les fonctionnaires pourraient alors expliquer.
Senator Stratton: If we get that presentation from the department, then we would see the differences, which departmental officials could then explain.

Le sénateur Kinsella: Ces hauts fonctionnaires pourraient-ils expliquer aux membres du comité qui sera responsable si un passager est blessé durant les opérations de contrôle?
Senator Kinsella: Would the officials tell the members of this committee who will have liability if during the security clearance process a passenger is injured?