Vertaling van "fonctionnaires pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]
civil servant [ senior official ]

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire
high official | senior officer | senior official

agression par un fonctionnaire judiciaire
Assault by legal official

fonctionnaire chargé de,fonctionnaire du service de | fonctionnaire responsable | Responsable
Officer

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

fonctionnaire municipal | fonctionnaire municipale | fonctionnaire | officier municipal | officière municipale | officier | officière
municipal officer | local government officer | civic official | officer | official

fonctionnaire chargé des ressources humaines | fonctionnaire chargée des ressources humaines
human resources officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'organisation d'échanges d'analystes et de planificateurs ainsi que des discussions informelles entre universitaires et fonctionnaires pourraient aussi être très utiles.
Staff exchanges of analysts and planners as well as informal discussions bringing together academics and officials could be helpful tools.

On présume également l'existence d'un conflit d'intérêts lorsque d'anciens fonctionnaires pourraient utiliser des connaissances confidentielles, du savoir-faire, des influences ou des contacts acquis dans l'exercice de leurs fonctions au service des institutions afin de les exploiter au profit de leurs propres intérêts financiers ou de ceux de leurs employeurs ou de leurs clients ultérieurs".
In addition, a conflict of interest shall also be deemed to exist in situations where former officials could use insider knowledge, know-how, influence and contacts gained whilst in the service of the institutions to benefit their own or their subsequent employers' or clients' financial interests'.

imposer et appliquer une interdiction de visa à l'échelle de l'Union pour ces fonctionnaires et geler les avoirs financiers que ceux-ci ou les membres de leur famille proche pourraient détenir sur le territoire de l'Union;
to impose and implement an EU-wide visa ban on these officials and to freeze any financial assets that they, or their immediate family, may hold within the European Union;

On entend par "conflit d'intérêts", à l'instar de la définition que préconise l'OCDE, "un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d'un fonctionnaire, dans lequel le fonctionnaire possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s'acquitte de ses obligations et de ses responsabilités".
The term "conflict of interest" shall be interpreted, in line with the definition promoted by the OECD, as meaning a conflict between the public duties and private interests of an official, in which the official has private-capacity interests which could improperly influence the performance of his official duties and responsibilities.

Étant donné que davantage de contacts directs entre les autorités et les fonctionnaires des États membres pourraient être nécessaires au nom de l'efficacité, il convient également de maintenir les dispositions relatives à l'habilitation et à la désignation de fonctionnaires compétents.
Since more direct contacts between the authorities and officials of the Member States might be necessary for reasons of efficiency, the provisions on delegation and the designation of competent officials should also be maintained.

Des réunions ad hoc de hauts fonctionnaires pourraient être également organisées.
Ad hoc meetings at senior officials level could also take place.

1. Afin de permettre la manifestation de la vérité et de mettre les affaires en l'état d'être jugées, le Procureur financier européen conduit des enquêtes relatives aux infractions définies au chapitre II, lorsque celles-ci pourraient avoir été commises par des membres des institutions communautaires ou par des fonctionnaires communautaires ou des personnes qui leur sont assimilées au sens de l'article 2 ou que ces membres, fonctionnaires ou personnes, pourraient y avoir participé.
1. In order to discover the truth and to bring cases to a point where they may be tried, the European Public Prosecutor shall conduct investigations into the offences defined in Chapter II in so far as they could have been committed by members of Community institutions or Community officials or persons with an equivalent status within the meaning of Article 2 or those persons could have been parties to them.

constate que, par suite des avantages découlant de l'annexe X du statut, le coût moyen d'un fonctionnaire outre-mer s'élève à 270 000 euros la première année et à 207 000 euros les années suivantes, alors que le coût moyen des fonctionnaires à Bruxelles ou à Luxembourg s'élève à 120 000 euros; constate que le coût d'un expatrié recruté sur place ne représente que le tiers du coût d'un fonctionnaire; encourage la Commission à poursuivre le programme de redéploiement engagé en 1996, dans le contexte duquel des délégations régionales seraient créées; constate que depuis 1996, 70 postes statutaires ont été redéployés entre les délégations et 50 entre les services centraux et les délégations; considère qu'un certain nombre de postes de fonctionnaires dans les pays ACP pourraient logiquement être occupés par des expatriés recrutés sur place;
notes that in view of the benefits deriving from Annex X of the Staff Regulations, the average cost of an official overseas is EUR 270,000 in the first year and EUR 207,000 in subsequent years, as compared with the average cost of officials in Brussels or Luxembourg of EUR 120,000; notes that the cost of a locally recruited expatriate is one third of the cost of an official; encourages the Commission to continue the redeployment programme launched in 1996 in which regional delegations would be created; notes that, since 1996, 70 statutory posts were redeployed between Delegations and 50 posts from headquarters to Delegations; considers that a number of official posts in ACP countries could legitimately be replaced with locally recruited expatriates;

Un avantage essentiel et non négligeable de ce système est que les fonctionnaires ou les magistrats nationaux pourraient continuer à exercer leurs pouvoirs conformément à leur droit pénal national, ce qui serait tout à fait conforme aux conclusions de Tampere, selon lesquelles Eurojust devrait être composé de magistrats ou de fonctionnaires délégués par les États membres.
An essential and considerable advantage of this concept is that national officials or magistrates could continue to exercise their power under national criminal law. This would be completely in line with the conclusions of Tampere, according to which Eurojust should be composed of magistrates or officials delegated by Member States.

Des actions de formation des fonctionnaires responsables en matière d'immigration, d'asile et de frontières extérieures pourraient être financées par deux programmes de l'Union (programme STOP et Sherlock).
Training for officials responsible for immigration, asylum and external borders could be funded by two of the EU's programmes (STOP and Sherlock).