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Vertaling van "fonctionnaires là-dedans puisque " (Frans → Engels) :

L'année 2002 a été une année d'expansion pour TAIEX (Bureau d'information sur l'assistance technique) en ce qui concerne le nombre d'événements organisés, qu'il s'agisse de séminaires et d'ateliers, de programmes d'échange d'experts ou de visites d'étude de fonctionnaires dans les administrations des États membres, puisque leur total s'est élevé à 802 contre 492 l'année précédente.

2002 was a year of expansion for TAIEX (Technical Assistance Information Exchange Office) in terms of the number of events, whether seminars and workshops, expert exchange programmes or study visits of government officials to Member State administrations, with the total rising to 802 from 492 a year earlier.


S’il est vrai que ces chiffres ne coïncident pas exactement avec le nombre de fonctionnaires du SEAE classés dans chaque grade, puisque certains de ces fonctionnaires n’étaient pas promouvables lors dudit exercice de promotion, ils prouvent à suffisance de droit que, si l’avis de vacance avait limité aux seuls fonctionnaires du SEAE de grade AD 5 la possibilité de présenter leur candidature au poste à pourvoir, la presque totalité des fonctionnaires du SEAE aurait été exclue de la procédure de sélection, au vu du grade élevé auquel tous ces fonctionnaires sont classés.

Although those figures do not match exactly the number of EEAS officials in each grade, since some of those officials were not eligible for promotion during that promotion procedure, they provide adequate proof that, although the vacancy notice had confined the opportunity to apply for the vacant post solely to EEAS officials in grade AD 5, nearly all EEAS officials would have been excluded from the selection procedure, in view of the high grades occupied by all those officials.


Puisque dans la décision d'ouvrir la procédure, il a été reconnu que les investissements couvrant la construction de bâtiments pour une unité de pompiers, les fonctionnaires des douanes, les agents de sécurité de l'aéroport ainsi que les fonctionnaires de police et de surveillance des frontières et leur équipement ne constituaient pas des aides d'État, la Commission estime qu'il n'y a pas lieu de remettre cette conclusion en question dans la décision définitive concernant cette mesure.

Given that the opening decision concluded that investment in buildings and equipment for firefighters, customs, airport security guards, police and border guards did not constitute State aid, the Commission considers that it should not call into question that conclusion in the final decision on the measure.


Dans sa décision du même jour dans l’affaire BPost (39), la Commission a constaté que l’aide d’État accordée à BPost pour la prise en charge des engagements en matière de retraite du personnel fonctionnaire était compatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité, puisqu’elle prenait uniquement en charge les coûts de retraite historiques de BPost sans placer la société dans une position préférentielle par rapport à ses concurrents en ce qui concerne les cotisations sociales.

In its Decision on the same day in BPost (39), the Commission found the State aid granted to BPost for the relief of civil servants’ pension liabilities as compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty since it only relieved BPost of legacy pension costs without placing the company in a more favourable position than its competitors as regards the social security contributions.


La charge assumée par France Télécom serait ainsi anormale, puisque le déficit financier du sous-régime pour la population concernée était certain et voué à devenir insupportable eu égard à la réduction inéluctable du nombre de fonctionnaires actifs et à l’augmentation concomitante du nombre de retraités.

The cost assumed by France Télécom is in this way abnormal, since the financial deficit from the arrangements for the population concerned was certain and set to become intolerable, given the inevitable reduction in the number of civil servants still working and the associated increase in the number of pensioners.


En effet, la loi de 1996 n’a, en tout état de cause, pas accru ces prétendus désavantages, puisqu’elle n’a pas entraîné l’embauche de fonctionnaires supplémentaires.

In fact, the 1996 Law did not, in any case, increase these alleged disadvantages, since it did not lead to the recruitment of additional civil servants.


Ainsi, en cas de non-inscription de son nom sur la liste de réserve, il découle des termes du contrat qu’il sera mis fin à celui-ci ; il en irait de même normalement en cas de réussite, puisqu’un emploi de fonctionnaire serait alors proposé à l’agent concerné, étant entendu que, en cas de refus de l’offre, il serait également mis fin au contrat conformément aux termes de celui-ci.

Thus, where his name is not included on the reserve list, it follows from the wording of the contract that the contract will be terminated; the same would normally apply where the staff member was successful, since he would then be offered a post as an official, it being understood that, should the offer be refused, the contract would also be terminated, in accordance with the wording thereof.


Il peut le copier, s'il le désire, mais il ne doit pas impliquer ses fonctionnaires là-dedans, puisque c'est une responsabilité québécoise, une responsabilité dont le Québec s'acquitte de façon remarquable.

He can copy it if he wishes, but he must not get his public servants involved in it, because it is a Quebec responsibility, and one which Quebec is doing a remarkable job fulfilling.


L'année 2002 a été une année d'expansion pour TAIEX (Bureau d'information sur l'assistance technique) en ce qui concerne le nombre d'événements organisés, qu'il s'agisse de séminaires et d'ateliers, de programmes d'échange d'experts ou de visites d'étude de fonctionnaires dans les administrations des États membres, puisque leur total s'est élevé à 802 contre 492 l'année précédente.

2002 was a year of expansion for TAIEX (Technical Assistance Information Exchange Office) in terms of the number of events, whether seminars and workshops, expert exchange programmes or study visits of government officials to Member State administrations, with the total rising to 802 from 492 a year earlier.


Je peux vous dire que j'appuie votre position, à savoir que le fédéral devrait vraiment intervenir là-dedans puisqu'on a toujours dit dans l'argument que, puisqu'Ottawa est la capitale du pays, le fédéral devrait adopter une position positive et aider la capitale à devenir ce qu'elle devrait être pour donner l'exemple au pays, au lieu de laisser cela à la province.

I can tell you that I support your position that the federal government should intervene since we have always argued that since Ottawa is the capital of the country, the federal government should take a positive position and help the capital become what it should be to set an example for the country instead of leaving that to the province.




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fonctionnaires là-dedans puisque ->

Date index: 2022-12-18
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