Traduction de «flux de déchets seront couverts » (Français → Anglais) :

- l’addition d’une clause dans la directive cadre sur les déchets pour permettre l’adoption de critères environnementaux pour certains flux spécifiques de déchets, afin de spécifier qu’ils ne sont plus couverts par la législation en matière de déchets et doivent être considérés comme des produits.
- adding a new provision to the Waste Framework Directive to allow the adoption of environmental criteria for specific waste flows in order to specify when they no longer fall under the scope of waste legislation but are to be considered products instead.

Des approches sur mesure seront mises en place pour les flux de déchets spécifiques, tels que les déchets marins, le phosphore, les déchets de construction et de démolition, les déchets alimentaires, les déchets dangereux et les déchets de matières plastiques.
Tailor-made approaches will be implemented for specific waste streams, such as marine litter, phosphorus, construction and demolition, food, hazardous and plastic wastes.

Il faut d'autres actions pour déterminer quel flux de déchets seront couverts par les dispositions de l'article 11 et transférés d'une catégorisation en tant que déchets vers une classification en tant que produits.
We need further action to determine which waste streams will be covered by the provisions of Article 11 and moved from categorisation as waste to classification as a product.

Je pense qu'à partir de maintenant, les secteurs qui offriront les meilleures possibilités pour le fonds de l'innovation, nos partenaires de financement et les promoteurs de projets seront les suivants: l'innovation en vue de réduire les coûts énergétiques; les recherches pour améliorer la formulation d'aliments aux fins de la qualité de l'eau et des taux de conversion; l'optimisation de la qualité de l'eau; la réutilisation accrue de l'eau et la maximisation de la densité de production; la valorisation des flux de déchets, notamment grâce à l'aquaponie; et l'aide à la commercialisation par des mécanismes tels que des stratégies de marque et des programmes d'accès au marché.
Going forward, I believe the greatest opportunities for the innovation fund, our funding partners, and projects are in these areas: innovation to further reduce energy costs; research into improved feed formulation for water quality and conversion rates; optimization of water quality; increased reuse of water and the maximization of production density; taking advantage of the value of the waste streams, for example through aquaponics; and supporting commercialization through mechanisms such as branding and market access programs.

27. souligne la nécessité de lutter contre les transports illicites de matières recyclées et de déchets contenant des matières premières utiles, notamment les déchets électroniques couverts par la directive 2002/96/CE, en améliorant la législation et en renforçant sa mise en œuvre, et invite les États membres à s'atteler sans retard à cette tâche; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure un nouveau recours au concept de responsabilité du producteur peut soutenir cet objectif; souligne la nécessité de mettre en place un régime de certification générale pour les installations de recyclage; note l'importance de la coopération entre les fonctionnaires des services de douane nationaux; demande à la Commission d'examiner si un mécanisme collectif d'information des autorités sur les flux de transport illicites est nécessaire; demande à la Commission d'étudier les flux de déchets illicites et de fournir régulièrement une information sur les succès remportés dans la lutte contre les exportations illicites de déchets; demande à la Commission de promouvoir une distinction efficace dans les déclarations douanières entre biens neufs et biens de seconde main en réglant cette question dans les dispositions d'exécution du code des douanes modernisé;
27. Emphasises the need to combat the illegal shipment of recyclable materials and of waste containing useful RM, particularly electronic waste covered by the WEEE Directive (2002/96/EC), by improving legislation and enhancing implementation, and calls on the Member States to give urgent attention to this task; asks the Commission to investigate how the further use of the producer responsibility concept could support this goal; highlights the need to establish a global certification scheme for recycling facilities; notes the importance of cooperation between national customs officials; calls on the Commission to examine whether a collective mechanism informing authorities on illegal shipment flows is necessary; asks the Commission to study illegal waste streams and to report regularly on successes in fighting illegal waste exports; asks the Commission to promote an effective distinction in customs declarations between new and second-hand goods by addressing this in the Implementing Provisions of the Modernised Community Customs Code (MCCC-IP);

Concernant les statistiques sur les déchets de l’agriculture, de la chasse, de la sylviculture et de la pêche, il y a lieu de considérer une grande diversité de flux de déchets et la question essentielle est de savoir dans quelle mesure les déchets bio-organiques seront couverts par les statistiques sur les déchets.
With regard to statistics on waste from agriculture, hunting, forestry and fisheries a large variety of waste streams have to be considered and the most crucial issue is to what extent bio-organic waste will be covered by waste statistics.

Les États membres seront donc tenus de contrôler la quantité de piles portables nickel-cadmium rejetées dans le flux de déchets urbains solides.
Member States will thus be obliged to monitor the quantities of portable nickel-cadmium batteries discarded in the municipal solid waste stream.

En règle générale, la valorisation, et en particulier le recyclage des déchets non dangereux et de nombreux types de déchets dangereux, et les opérations préparatoires connexes, sont exclus du champ d'application de la directive IPPC et ne seront donc pas couverte par des documents BREF.
As a general rule, recovery and, in particular, recycling of non-hazardous waste and many types of hazardous waste and the related preparatory operations are not included in the scope of the IPPC directive and will therefore not be covered by BREF documents.

Les déchets ménagers ne seront couverts qu'après avoit été collectés et mis en dépôt/.
Household waste will be covered only after being collected and dumped.

Cette harmonisation est nécessaire aussi parce que "l'existence même des disparités dans les législations nationales en ce qui concerne la désignation de la personne responsable (producteur, détenteur) et le développement non concerté des notions de dommages couverts par la responsabilité, du lien de causalité, des limitations de responsabilité etc. mèneraient à des conditions de concurrence inégales parmi les Etats membres, et par cela même à des flux artificiels d'investissement et de déchets vers les pays où les conditions sont les moins contraignantes pour les opératuers économiques et les plus désavantageuses pour la victime.
This harmonization is also necessary because "the occurrence of differences among national laws regarding the designation of the person liable (producer, holder) and the absence of a concerted development of notions like the damage and injury to the environment covered by liability, the causal relationship, the limitations of liability, etc, would lead to unequal conditions for competition among Member States and thus to artificial currents of investments and of wastes to those countries where conditions are least stringent for the economic operators and most disadvantageous to the victim.