Traduction de «fixés par la législation communautaire se trouvent souvent dépassés » (Français → Anglais) :

Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables.
Contaminants in fish and other seafood for human consumption do not exceed levels established by Community legislation or other relevant standards.

Le rapport annuel de l'Union européenne et la communication faite par Mme le membre de la Commission compétent en matière d'environnement établissent que la population grecque ainsi, au demeurant, que d'autres citoyens, des pays méditerranéens essentiellement, sont confrontés à un problème grave de pollution par l'ozone, dont les mesures démontrent que les seuils d'alerte fixés par la législation communautaire se trouvent souvent dépassés, et de beaucoup.
According to this year's EU report and the statement of the Member of the Commission responsible for environmental matters, ozone pollution poses a serious problem for the Greeks and other citizens, particularly those in Mediterranean countries. Measurements of ozone levels reveal that it often considerably exceeds the precautionary limits set by Community legislation.

9) Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables.
(9) Contaminants in fish and other seafood for human consumption do not exceed levels established by Community legislation or other relevant standards.

Un avertissement supplémentaire a été maintenant envoyé pour rappeler aux autorités italiennes que Civitavecchia se trouve dans une zone où les mesures sont obligatoires et que la pollution due aux PM10 dépasse en fait les seuils d’évaluation fixés dans la législation communautaire sur l’air.
An additional warning has now been sent to remind the Italian authorities that Civitavecchia falls within a zone where measurements are obligatory, and that pollution by PM10 is indeed above the assessment thresholdsset in EU air legislation.

2. Lorsque les déclarations ou les renseignements visés à l'article 15, paragraphe 2, permettent à la Commission de conclure à un dépassement d'un plafond financier fixé par la législation communautaire, ou à un non-respect manifeste des règles communautaires applicables, la Commission peut appliquer les réductions ou suspensions visées au paragraphe 1, second alinéa, du présent article, après avoir mis l'État membre en mesure de présenter ses observations.
2. Where the declarations of expenditure or the information referred to in Article 15(2) enable the Commission to establish that a financial ceiling set by Community legislation has been exceeded or that the Community rules applicable have clearly not been complied with, the Commission may apply the reductions or suspensions referred to in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, after giving the Member State an opportunity to submit its comments.

6. Les animaux présentant des résidus de médicaments vétérinaires dépassant les niveaux fixés dans la législation communautaire, ou des résidus de substances interdites, seront traités conformément à la directive 96/23/CE.
6. Animals which might have residues of veterinary medicinal products in excess of the levels laid down in Community legislation, or residues of forbidden substances, shall be dealt with in accordance with Directive 96/23/EC.

6. Les animaux qui pourraient présenter des résidus de médicaments vétérinaires dépassant les niveaux fixés conformément à la législation communautaire, ou des résidus de substances interdites, doivent être traités conformément à la directive 96/23/CE.
6. Animals that might contain residues of veterinary medicinal products in excess of the levels laid down in accordance with Community legislation, or residues of forbidden substances, are to be dealt with in accordance with Directive 96/23/EC.

Cette aide compenserait les pénalités financières imposées par la nouvelle législation communautaire aux producteurs de coton, dont la production a dépassé le seuil fixé pour la Grèce entre les semailles et l'entrée en vigueur du nouveau règlement communautaire.
This aid would be compensating the financial penalties applied under the new Community legislation to the cotton producers, which produced quantities beyond the overall production threshold set for Greece between the sowing season and the entry into force of the new EC Regulation.

Toutefois, des aides complémentaires dépassant les plafonds fixés conformément aux dispositions de l'article 21 quater peuvent être accordées pour aider les agriculteurs à se conformer à une législation nationale allant au-delà des normes communautaires minimales.
However, additional aid exceeding the maximum amounts fixed in accordance with Article 21c may be granted to help farmers to comply with national legislation which exceeds minimum Community standards.

"La Communauté européenne déclare que le plafond d'émissions et le pourcentage moyen pondéré concernant la Communauté européenne ne devraient pas dépasser la somme des obligations des Etats membres de l'Union européenne qui auront ratifié le Protocole, tout en soulignant que tous ses Etats membres devront réduire leurs émissions de SO en accord avec les plafonds d'émission fixés à l'annexe II du protocole, et en conformité avec la législation communautaire pertinente".
"The European Community states that the ceiling for emissions and the weighted average percentage for the European Community ought not to exceed the sum of obligations of the Member States of the European Union which have ratified the Protocol, while stressing that all its Member States must reduce their SO2 emissions in accordance with the emissions ceilings set in Annex II to the Protocol and in line with the relevant Community legislation".