Traduction de «fiscaux et qu'elles seront révisées » (Français → Anglais) :

e) les pompes d’incendie et les pompes de cale seront mises à l’essai et elles seront révisées au besoin;
(e) fire and bilge pumps shall be tested by trial and overhauled if necessary;

Par conséquent, il convient de s'assurer que les conventions fiscales n'empêcheront pas la poursuite des actions de lutte contre les paradis fiscaux et qu'elles seront révisées en conséquence.
Therefore, it is important to ensure that tax treaties will not constrain further action against tax havens and should be revised accordingly.

Elles seront révisées en cas de besoin.
The rules will be revised as necessary.

La décision prévoit que les lignes directrices seront révisées et/ou complétées tous les cinq ans à compter du 1 janvier 2008 et qu'elles seront adaptées si nécessaire.
The Decision foresees that the guidelines shall be reviewed and/or supplemented every five years starting from 1 January 2008, and adjusted whenever deemed necessary.

25. demande à la BEI de vérifier que cette politique révisée concernant les centres financiers extraterritoriaux porte bien sur les ressources qu'elle utilise pour octroyer des prêts en faveur de projets; est d'avis, en outre, que la Banque devrait veiller à ce que les recettes tirées de ces financements ne puissent être transférées vers des paradis fiscaux une fois les projets achevés;
25. Requests the EIB to inspect whether this renewed policy with regard to the OFCs covers the funds that are used by the EIB to provide loans for projects; takes the view moreover that the EIB should ensure that the income produced from these funds cannot be moved to tax havens after the projects are finished;

Elles seront palliées en partie par la croissance économique attendue et en partie par la rationalisation des systèmes fiscaux déjà entamée dans plusieurs pays, souvent avec notre appui.
This will be offset partly by the expected economic growth and partly by the rationalisation of taxation systems, which has already been initiated in several countries, often with our support.

(12) En vigueur depuis 1983, les règles limitant l'accès aux ressources comprises dans la zone des douze milles marins des États membres ont fonctionné de manière satisfaisante jusqu'à ce jour; il y a lieu, par conséquent, de rendre leur application permanente si cela est juridiquement possible, autrement, pendant une période de 15 ans, au terme de laquelle elles seront révisées .
(12) Rules in place since 1983 restricting access to resources within the 12-nautical mile zones of Member States have operated satisfactorily and should continue to apply on a permanent basis if legally possible, otherwise for a period of 15 years then reviewed.

La Commission a également adopté une version révisée de l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (ci après-dénommé «l’encadrement»)[16], à la lumière duquel elle évaluera les aides d’État en matière de RDI qui lui seront soumises, et notamment les incitations fiscales en faveur de la RD.
The Commission has also adopted a new revised Community Framework for State aid for research, development and innovation ( the Framework )[16], under which the Commission will assess State aid measures for RDI notified to it, including measures in the form of RD tax incentives.

En même temps, les Hautes Parties contactantes déclarent solennellement que, dans l'hypothèse d'une future révision de la constitution de l'Irlande qui porte sur l'objet de l'article 40.3.3 de ladite constitution et qui ne soit pas contraire à l'intention des Hautes Parties contractantes exprimée ci-dessus, elles seront favorables, à la suite de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne, à une modification dudit Protocole visant à en étendre l'application à la disposition de la constitution ainsi révisée si l'Irlande le demande.
At the same time the High Contracting Parties solemnly declare that, in the event of a future constitutional amendment in Ireland which concerns the subject matter of Article 40.3.3 of the Constitution of Ireland and which does not conflict with the intention of the High Contracting Parties hereinbefore expressed, they will, following the entry into force of the Treaty on European Union, be favourably disposed to amending the said Protocol so as to extend its application to such constitutional amendment if Ireland so request.

Par ailleurs, les fonctionnaires ont précisé que certaines des lois recensées dans le cadre du processus d’harmonisation seront harmonisées lorsqu’elles seront révisées ou modernisées plutôt que dans le cadre du processus.
In addition, the officials stated that some of the identified statutes will be harmonized during the review and/or modernization of the pertinent Acts rather than through the harmonization process.