Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "accises varient considérablement " (Frans → Engels) :

Les taux d'accise varient considérablement d'un État membre à l'autre.

Excise duty varies greatly from one Member State to another.


R. considérant que les niveaux de taxation et les accises varient considérablement d'un État membre à l'autre, puisque cette fiscalité produit entre 4,7 % (France) et 9,7 % (Portugal) du total des recettes fiscales, chiffres à comparer avec la moyenne communautaire, qui était de 6,5 % en 1997, et que les droits sur l'essence sans plomb vont de 750 euros pour mille litres (Royaume-Uni) à 300 euros pour mille litres (Grèce),

R. whereas taxation levels and excise duties vary considerably between Member States yielding between 4.7% (France) and 9.7% (Portugal) of total tax revenue compared with the EU average of 6.5% in 1997; whereas duties on lead free petrol range between EUR 750 per 1000 litre (UK) and EUR 300 per 1000 litre (Greece),


R. considérant que les niveaux de taxation et les accises varient considérablement d'un État membre à l'autre, puisque cette fiscalité produit entre 4,7 % (France) et 9,7 % (Portugal) du total des recettes fiscales, chiffres à comparer avec la moyenne communautaire, qui était de 6,5 % en 1997, et que les droits sur l'essence sans plomb vont de 750 euros pour mille litres (Royaume-Uni) à 300 euros pour mille litres (Grèce),

R. whereas taxation levels and excise duties vary considerably between Member States yielding between 4.7% (France) and 9.7% (Portugal) of total tax revenue compared with the EU average of 6.5% in 1997; duties on lead free petrol range between 750 euros per 1000 litre (UK) and 300 euros per 1000 litre (Greece),


(2) Cette dérogation a été octroyée parce que, dans une Europe sans frontières où les taux d'accises varient considérablement, une suppression totale et immédiate des limites appliquées en matière d'accises aurait entraîné une réorientation inacceptable des flux d'échanges et de recettes ainsi qu'une distorsion de concurrence en Suède, qui, traditionnellement, applique des droits d'accise élevés aux produits en question, à la fois parce qu'ils constituent une source importante de recettes et pour des raisons sanitaires et sociales.

(2) This derogation was granted because in a Europe without frontiers where excise rates vary widely, an immediate, total removal of excise limitations would have caused an unacceptable diversion of trade and revenue and distortion of competition in Sweden, which has traditionally applied high excise duties to the products concerned both as an important source of revenue and for health and social reasons.


considérant que les dérogations ainsi prévues ont été octroyées parce que, dans une Europe sans frontières où les taux d'accises varient considérablement, une suppression totale et immédiate des limites appliquées en matière d'accises aurait entraîné une réorientation inacceptable des flux d'échanges et de revenus ainsi qu'une distorsion de concurrence dans les États membres concernés, qui, traditionnellement, appliquent des droits d'accise élevés aux produits en question, à la fois parce qu'ils constituent une source importante de revenus et pour des raisons sanitaires et sociales;

Whereas the derogations so provided for were accorded because in a Europe without frontiers where excise rates vary widely, an immediate total removal of excise limitations would have caused an unacceptable diversion of trade and revenue and distortion of competition in the Member States concerned, which have traditionally applied high excise duties to the products concerned both as an important source of revenue and for health and social reasons;


À l'heure actuelle, les prix et les niveaux d'accises relatifs aux produits de tabac dans l'UE varient encore considérablement d'un État membre à l'autre (pour les cigarettes, par exemple, les accises prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le plus élevé sont quatre fois supérieures à celles prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le moins élevé).

At present, prices and excise rates for tobacco products in the EU still vary considerably between Member States (e.g. for cigarettes, the excise duty in the highest taxing Member State is four times the amount charged by the lowest taxing Member State).


À l'heure actuelle, les prix et les niveaux d'accises relatifs aux produits de tabac dans l'UE varient encore considérablement d'un État membre à l'autre (pour les cigarettes, par exemple, les accises prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le plus élevé sont quatre fois supérieures à celles prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le moins élevé).

At present, prices and excise rates for tobacco products in the EU still vary considerably between Member States (e.g. for cigarettes, the excise duty in the highest taxing Member State is four times the amount charged by the lowest taxing Member State).


Malgré les dispositions communautaires en vigueur, les prix des tabacs et les taux d'accise qui leurs sont applicables varient toujours considérablement d'un État membre à l'autre, ce qui crée des distorsions dans le fonctionnement du marché intérieur.

Despite the current Community rules, tobacco prices and excise rates still vary widely between the Member States and this distorts the functioning of the Internal Market.


Les accises sur les produits pétroliers varient toujours considérablement d'un État membre à l'autre mais, en dépit de la difficulté qu'il y a à amener les gouvernements nationaux à s'occuper de cette question, "la Commission poursuivra ses efforts de rapprochement des accises sur un carburant donné dans les différents États membres, et entre les carburants en concurrence, afin de réduire les distorsions qui affectent le marché", a déclaré M. Christos Papoutsis, le commissaire responsable de l'énergie, lors d'un dîner organisé par "EUROPIA" (European Petroleum Industry Associ ...[+++]

The differences between excise taxes on oil products in the various Member States are still important, but, despite the difficulty to get national governments on board on this issue, "the Commission will continue its efforts to increase approximation of excise taxes on the same fuel in the different Member States, and between competing fuels, thus reducing trade and market distortions" said Mr. Christos PAPOUTSIS, Commissioner responsible for Energy, at a dinner hosted yesterday in Brussels by "EUROPIA", the European Petroleum Industry Association".




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

accises varient considérablement ->

Date index: 2024-02-03
w