Traduction de «fiscale seront désormais » (Français → Anglais) :

L'accord vient résoudre les deux questions; désormais, les institutions financières ne seront pas tenues de fermer les comptes ou de refuser des services, et l'accord traite également des questions de protection des renseignements personnels, car, comme Brian l'a dit, les institutions financières canadiennes communiqueront l'information à l'ARC et non pas à l'IRS en vertu des lois canadiennes, et tout échange de renseignements entre l'ARC et l'IRS serait conforme à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.
Both those issues are resolved with the agreement; under the agreement, there is no requirement for financial institutions to close accounts or to deny services, and also the agreement addresses the privacy issues because, as Brian discussed earlier, Canadian financial institutions will be reporting to the CRA and not the IRS under Canadian law, and any information exchanges between the CRA and the IRS would be pursuant to the Canada-U.S. tax treaty.

Souscrit-il à l'approche préconisée par le rapport qui vise sérieusement l'autonomie des provinces en faisant en sorte que les orientations de la politique fiscale seront désormais dictées par Ottawa, reléguant ainsi les provinces et le Québec, au mieux, à un simple rôle de gérant de succursale du gouvernement fédéral?
Does he support the approach recommended by the report, which bodes ill for the autonomy of the provinces since fiscal policy would, from now on, be dictated by Ottawa, thus relegating the provinces and Quebec, at best, to the role of branch manager for the federal government?

Désormais, le courrier et les actes de l'administration fiscale seront envoyés à l'adresse du contribuable en Espagne, charge toutefois à ce dernier de procéder aux changements d'adresse postale éventuellement nécessaires".
In future, communications from the tax authorities will be sent to the taxpayer's address in Spain, although the latter will be responsible for reporting any change of address.

À cet égard, les lois fiscales canadiennes étaient beaucoup moins généreuses que les lois américaines. Avec le projet de loi C-28, les organismes de bienfaisance au Canada seront désormais sur le même pied qu'aux États-Unis.
This was an area where the existing tax law in Canada was much less generous than in the U.S. Now, with Bill C-28, Canadian charities will enjoy an equal footing with those in the United States.

Aussi, les montants de base versés seront désormais de 1 020 $ par enfant, peu importe leur rang dans la famille, puisque le montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à laquelle la famille est admissible a été réduit à la suite d'une décision du gouvernement du Québec.
The base benefit is now $1,020 per child, regardless of his or her rank in the family, since the amount of the Canada child tax benefit to which a family is entitled has been reduced following a decision made by the government of Quebec.