Traduction de «politique fiscale seront désormais » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement reconnu.
The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.

Elle a déjà été introduite dans plusieurs politiques communautaires: une série d'études d'évaluation de l'impact selon le genre ont été lancées en juin 2000 au titre du cinquième programme-cadre communautaire de recherche; dans le domaine de l'aide humanitaire communautaire, la dimension de genre figure désormais parmi les points examinés lors des évaluations ex post périodiques; de nouvelles techniques et de nouveaux instruments pour évaluer les politiques fiscales nationales sont en cours d'élaboration.
It has already been introduced into a number of Community policies: a series of gender impact studies were launched in June 2000 under the Fifth Community Framework Programme for Research; in the field of Community humanitarian aid, gender is now one of the issues examined in the regular ex-post evaluations; and new techniques and tools for assessing national tax policies are currently being developed.

Le présent rapport doit constituer un cadre dans lequel les priorités politiques et de financement aux niveaux national et européen seront désormais fixées.
This report must provide a framework within which both policy and funding priorities at a national and European level are now set.

Je pense que les agriculteurs irlandais seront désormais davantage favorables au traité de Lisbonne, car ils craignent que les États membres exercent un contrôle plus important sur la politique agricole et ils savent les dangers que cela comporte: ils l’ont appris à leurs dépens lors de l’établissement de notre budget pour 2009, quand le gouvernement irlandais a réduit radicalement le montant des aides à l’agriculture. Ils font davantage confiance à l’Europe qu’à leur État membre et nous devons nous en souvenir.
I would suggest that farmers in Ireland will now be more supportive of the Lisbon Treaty because they fear that Member States will have more control over agriculture policy and they know the dangers of that from our budget for 2009 when the Irish Government slashed support for agriculture: they trust Europe more than their Member State. We must remember that.

Les États membres seront désormais obligés de fournir des plans de gestion et de prévention des déchets, attirant l’attention des décideurs politiques aux niveaux local, national et européen sur la prévention, ce qui entraîne une augmentation des politiques de prévention des déchets.
Member States will now be obliged to provide waste-management and waste-prevention plans, focusing policymakers at EU, national and local level on prevention, thereby triggering an increase in waste-prevention policies.

À la lumière de l’expérience acquise par la Commission et les États membres, le système institué par le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 devrait être ajusté de façon à harmoniser son application dans les États membres, à intensifier la lutte contre les irrégularités, à renforcer l’efficacité du système de communication des irrégularités, à tenir compte du fait que les cas individuels d’irrégularité seront désormais réglés conformément aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 1290/2005, et à couvrir le FEAGA et le Feader à partir du 1er janvier 2007.
In the light of the experience gained by the Commission and by the Member States, the system provided for in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 should be adjusted in order to harmonize its application in the Member States, to intensify the campaign against irregularities, to enhance the effectiveness of the system of reporting irregularities, to take into account that individual irregularity cases will henceforth be cleared according to the provisions of Articles 32 and 33 of Regulation (EC) No 1290/2005 and to cover both the EAGF and the EAFRD from 1 January 2007 onwards.

La compétitivité, la réforme économique et la nouvelle politique industrielle figurent désormais en haut du programme politique de la Commission et ces questions seront encore plus importantes pour la nouvelle Commission.
Competitiveness, economic reform and new industrial policy are now high on the political agenda of the Commission and will receive even more focus in the new Commission.

Ces règles auront un impact dans l'ensemble des États membres et les possibilités dont disposaient jusqu'à présent les États membres d'accroître la transparence au niveau du processus politique national seront désormais subordonnées à un ensemble de règles communes propres à l'Union.
The rules will be of consequence in all the Member States, with national opportunities to create greater openness in the political process of the Member States now being subject to the Union’s common rules.