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Arrêt progressif de fonctionnement
Retrait progressif
Suppression progressive
élimination graduelle

Vertaling van "suppression progressive pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


suppression progressive des restrictions à la liberté d'établissement, dans chaque branche d'activité considérée

progressive abolition of the restrictions on freedom of establishment in every branch of activity under consideration


élimination graduelle | suppression progressive

phasing out


arrêt progressif de fonctionnement [ retrait progressif | suppression progressive ]

phasing out
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cas où les informations fournies montreraient que la dérogation fiscale n'est plus – partiellement ou entièrement – justifiée, ou que d'autres mesures seraient plus appropriées pour des raisons de compétitivité, mais aussi au regard de sa dimension internationale, un processus de suppression progressive pourrait être introduit jusqu'à la fin de la période concernée.

In case the information provided demonstrates that the tax derogation is not, partly or entirely, justified any more, or it is less suitable than alternative measures for competitiveness reasons and also in view of its international dimension, a phasing out process could be introduced until the end of the period.


4. RÉAFFIRME qu'il importe que l'UE, avec d'autres pays développés, continue de contribuer au financement de la lutte contre le changement climatique après 2012 comme le prévoit la décision prise à Durban, afin de soutenir les initiatives qui produiront des résultats substantiels, présenteront le meilleur rapport coût/efficacité dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et contribueront à améliorer la capacité de résilience face au changement climatique, et afin de resserrer l'écart entre les promesses faites actuellement et la réduction des émissions, en veillant tout spécialement à éviter la multiplication des initiatives, à utiliser les fonds disponibles de manière efficace et à tenir compte de la nécessité d'un financement pu ...[+++]

4. REAFFIRMS the importance for the EU, together with other developed countries, to continue to contribute to climate finance after 2012 as set forth in the Durban decision to support initiatives that will deliver substantial results and value for money in the context of meaningful mitigation actions, and in helping increasing climate resilience and to narrow the ambition gap between current pledges and emission reductions with special attention to avoiding duplication of initiatives, the efficient use of available funding and the need for sustainable public finance and fiscal consolidation; ENCOURAGES domestic efforts by developing cou ...[+++]


22. est préoccupé par le fait que l'ALE UE-Corée pourrait avoir un effet négatif grave sur l'industrie automobile européenne; demande dès lors que la Commission considère une stratégie d'élimination progressive des tarifs à l'importation de l'UE avec des sauvegardes; recommande que cette suppression progressive soit rattachée à la levée des principaux BNT du côté coréen;

22. Is concerned that the EU-Korea FTA could have a severe negative impact on the European automotive industry; requests therefore that the Commission considers a strategy of phasing out EU import tariffs with safeguards; recommends that this phasing out should be connected to the lifting of major NTBs on the Korean side;


22. est préoccupé par le fait que l’ALE UE-Corée pourrait avoir un effet négatif grave sur l’industrie automobile européenne; demande dès lors que la Commission considère une stratégie d’élimination progressive des tarifs à l’importation de l’UE avec des sauvegardes; recommande que cette suppression progressive soit rattachée à la levée des principaux BNT du côté coréen;

22. Is concerned that the EU-Korea FTA could have a severe negative impact on the European automotive industry; requests therefore that the Commission considers a strategy of phasing out EU import tariffs with safeguards; recommends that this phasing-out shall be connected with the lifting of major NTBs on the Korean side;


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22. est préoccupé par le fait que l'ALE UE-Corée pourrait avoir un effet négatif grave sur l'industrie automobile européenne; demande dès lors que la Commission considère une stratégie d'élimination progressive des tarifs à l'importation de l'UE avec des sauvegardes; recommande que cette suppression progressive soit rattachée à la levée des principaux BNT du côté coréen;

22. Is concerned that the EU-Korea FTA could have a severe negative impact on the European automotive industry; requests therefore that the Commission considers a strategy of phasing out EU import tariffs with safeguards; recommends that this phasing out should be connected to the lifting of major NTBs on the Korean side;


218. note l'incapacité apparente des Nations unies à appliquer effectivement l'accord de financement signé entre la Commission et les Nations unies concernant l'Agence européenne pour la reconstruction (AER), laissant la Cour des comptes souvent incapable d'appliquer un contrôle financier approprié des paiements et des documents concernant les contrats gérés ou supervisés par la mission des Nations unies au Kosovo (UNMIK); prend note de la déclaration du vice-représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies s'engageant à accorder le plein accès à tous les dossier à la demande de la Cour; invite instamment toutefois la Commission à réexaminer l'accord financier conclu avec les Nations unies; estime toutefois qu'une é ...[+++]

218. Notes the UN's apparent failure properly to apply the financing agreement signed between the Commission and it regarding the European Agency for Reconstruction, leaving the Court frequently unable to carry out adequate financial control of payments and underlying documents concerning contracts managed or overseen by the United Nations Mission in Kosovo (UNMIK); notes the statement by the Deputy Special Representative of the Secretary-General of the United Nations to grant full access to all files at the request of the Court; urges however the Commission to review the financing agreement with the UN; is of the opinion that a possi ...[+++]


La deuxième option impliquerait la suppression progressive des quotas de production et le prix interne à l'Union européenne pourrait s'ajuster à celui des importations non-préférentielles.

The second option would involve the phasing out of production quotas and the EU internal price would be allowed to adjust itself to the price of the non-preferential imports.


La suppression progressive, dans les mois à venir, de l'aide humanitaire, y compris alimentaire, pourrait engendrer de nouvelles pressions à la hausse sur le prix des denrées alimentaires, qui pourraient cependant être atténuées par l'augmentation attendue de la production agricole intérieure.

Further upward pressure on food prices could derive from the phasing out of humanitarian aid, including food aid, in the next months, although this could be curbed by the expected increase in domestic agricultural production.


Une amélioration pourrait consister à prévoir une suppression progressive des contrôles intra-communautaires sur les produits de cryptage commerciaux.

It could be improved by progressively dismantling intra-Community controls on commercial encryption products.




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suppression progressive pourrait ->

Date index: 2023-09-05
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