Traduction de «politique fiscale pourrait aussi » (Français → Anglais) :

M. Brunnen : Dans mes commentaires, je parle de trois domaines d'harmonisation, et l'harmonisation de la taxe de consommation ou de la politique fiscale pourrait aussi constituer une étape.
Mr. Brunnen: Certainly in my comments there are three areas of harmonization and consumption tax or tax policy harmonization would be a step, too.

Il examinera également dans quelle mesure la coordination des politiques fiscales pourrait contribuer à la politique d'assainissement budgétaire et améliorer l'efficacité des stratégies nationales.
It will also look at how tax policy coordination could better contribute to fiscal consolidation and improve the effectiveness of national strategies.

La politique fiscale pourrait aussi jouer un rôle en amont, en stimulant la connaissance et l'innovation en tant que facteurs de croissance .
Taxation policy could also have a proactive role in boosting knowledge and innovation for growth .

Il s'agit là d'un choix que la politique fiscale pourrait appuyer certains autres pays utilisant un tel « système de crédits ».
This would be a possible policy choice; some other countries do use such “credit systems”.

* la politique fiscale: explorer l'utilisation du principe de taxation dans le pays d'origine pour les PME pourrait ouvrir une voie pour faciliter la création, le développement et le transfert d'activités économiques; le recours à une variété d'instruments, incluant l'échange des meilleures pratiques, pourrait aider les Etats membres à identifier les améliorations utiles pour le traitement fiscal des activités économiques sans soulever les problèmes de compétences;
* Taxation policy: Exploring the use of home country taxation of SMEs could open a path to facilitate the creation, development and transfer of businesses; increased recourse to a variety of instruments, including the exchange of best practices, could help Member States identify useful improvements to in the tax treatment of businesses without raising competence problems.

D'autres estiment que les objectifs de politique énergétique sont des objectifs d'intérêt général et que, par conséquent, l'aide publique doit être financée par le régime fiscal général. Certains considèrent qu'un prélèvement ou un mécanisme équivalent, réparti entre tous les consommateurs d'électricité, pourrait aussi être envisagé.
Others argue that energy policy goals are of general public interest and that therefore public support should be raised through the general tax system. Some think that a levy or equivalent, shared among all electricity consumers, could also be appropriate.

Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.
As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.

En effet, selon le document du gouvernement régional basque Politique Industrielle. Cadre Général d'Activités 1996-1999, "[...] les politiques fiscales sont indispensables pour favoriser le développement économique et, également, pour favoriser les projets industriels axés sur le développement industriel du Pays [basque]" [page 131]; en outre, dans le chapitre intitulé "Instruments de politique fiscale", il est dit: "[...] l'autonomie fiscale dont nous [le Pays basque] disposons peut aussi nous conduire à chercher des formules imaginatives de 'costumes fiscaux sur mesure', par exemple pour des projets prioritaires, ou même à des incitations fiscales en faveur des grandes entreprises" [page 133].
According to the Basque Government document entitled Industrial Policy: General Framework of Activities 1996-1999 (Política Industrial. Marco General de Actividades 1996-1999), "tax policies are essential for boosting economic development and, similarly, for promoting industrial projects based on the industrial development of the Basque Country" (page 131), and in the chapter "Tax policy instruments" one reads: "the tax autonomy which we have (in the Basque Country) enables us to search for imaginative made-to-measure tax solutions, e.g. for priority projects or even tax incentives for large firms" (page 133).

Une intervention dans le cadre des politiques structurelles pourrait aussi s'avérer nécessaire.
Intervention under structural policies may also be necessary.

Une des principales raisons pour laquelle je me suis portée candidate, c'est que je m'intéressais à la chose publique et que je crois que le régime fiscal a besoin d'une réforme, pas seulement la politique fiscale, mais aussi le système de perception.
One of the primary reasons that I decided to run for public office was that I was concerned and I believe that Canada's tax system needs to be reformed. That is not just our tax policy but our collection system as well.