Vertaling van "fiscal tient donc " (Frans → Engels) :

Le problème tient donc plus généralement aux signaux économiques qu'à notre régime fiscal, mais je conviens qu'il faudrait réexaminer le régime fiscal, en particulier pour ce qui est des charges sociales.
So it's economic signals even more broadly than our tax system, but I do agree that the tax system, particularly around payroll taxes, should be re-examined.

La proposition consistant à essayer de supprimer la déduction pour frais de garde d'enfants ne tient donc pas debout sur le plan de l'équité fiscale.
This argument of trying to eliminate the child care deduction expense doesn't make any sense at all from a fair tax point.

Le traitement fiscal tient donc compte de l’environnement distinct du secteur des ressources naturelles.
The tax treatment acknowledges that the resource sector is operating in a distinct environment.

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

Si on tient compte du fait que, en changeant de tranche d'imposition on peut perdre le droit à de prétendus avantages que le gouvernement libéral et le gouvernement conservateur qui l'a précédé ont prévus dans le régime fiscal, si on tient compte de cette perte d'admissibilité, donc, le prélèvement fiscal sur le revenu marginal peut être extrêmement élevé.
If we take into account moving out of the income bracket where one is eligible for some of these so-called benefits the Liberal government and the Conservative government before it arranged in the tax system for people, when we think of the loss of eligibility for those programs, as one's income goes up the effective tax clawback or tax rate on that marginal income is extremely high.