Vertaling van "fiscal devrait traiter " (Frans → Engels) :

Dans toute la mesure du possible, le régime fiscal devrait traiter tous les particuliers d'une même façon dans des circonstances similaires.
The tax system should as much as possible treat individuals in similar circumstances in a similar fashion.

Le plus important, c'est que le régime fiscal devrait traiter également deux sociétés du même secteur.
The most important thing is the tax system should be neutral between two firms in the same business.

Nous croyons que le système fiscal devrait traiter tous les gens équitablement.
We firmly believe all people should be treated fairly under the tax system.

La prudence avec laquelle il convient de traiter cette proposition au sein du Parlement européen ne devrait pas fournir de prétexte aux gouvernements réticents à la proposition de la Commission européenne pour exercer, dans la pratique, le droit de veto qui leur est accordé dans les matières fiscales par la législation européenne.
The prudent way in which this proposal must be dealt with in the European Parliament should not give governments which have reservations about the European Commission’s proposal any pretext to use, in practice, the right of veto afforded to them on tax matters by European legislation.

Dans toute la mesure du possible, le régime fiscal devrait traiter tous les particuliers d'une même façon dans des circonstances similaires.
The tax system should, as much as possible, treat individuals in similar circumstances in a similar fashion.

Le régime fiscal devrait traiter les Canadiens de façon juste.
The tax system should treat Canadians fairly.

Naturellement, les matières fiscales ne sont pas toutes susceptibles d’être harmonisées ; il y en a certaines, comme la income tax, qui ne le seront jamais complètement. Cependant, il y en a d’autres - et je pense surtout à la base de calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés - que l’on devrait considérer comme susceptibles d’être harmonisées et que l’on devrait exempter de l’obligation d’unanimité, ceci également pour rendre à ce Parlement son rôle dans des domaines aussi importants que ceux que nous sommes en train de traiter.
Naturally, not all tax matters can be harmonised; there are certain areas, such as income tax, that will never be completely harmonised, but there are others – and here I am essentially thinking about the basis for calculating tax on company profits – which should be set up as something that can be harmonised and exempted from the unanimity rule, which would give Parliament the leading role in areas as important as those we are dealing with.

CONSIDÉRANT QUE l'accord tel que modifié par le présent Protocole de modification devrait rester sans préjudice des droits des États membres, d'une part, et du Liechtenstein, d'autre part, de traiter sur une base bilatérale d'autres questions relatives à la coopération en matière fiscale, notamment en ce qui concerne les questions de double imposition, pour autant que les obligations énoncées dans le cadre de l'accord tel que modifié par le présent Protocole de modification ne sont pas concernées;
WHEREAS the Agreement as amended by this Amending Protocol should remain without prejudice to the rights of Member States on the one hand and Liechtenstein on the other to address bilaterally other matters related to cooperation in fiscal matters, including issues of double taxation, provided that the obligations set forth under the Agreement as amended by this Amending Protocol are not affected;