Traduction de «régime fiscal devrait traiter » (Français → Anglais) :

Dans toute la mesure du possible, le régime fiscal devrait traiter tous les particuliers d'une même façon dans des circonstances similaires.
The tax system should as much as possible treat individuals in similar circumstances in a similar fashion.

La chambre de commerce du Canada estime que le régime fiscal devrait être pleinement réindexé de manière à traiter les contribuables aussi équitablement que les bénéficiaires de revenus de transfert.
The Canadian chamber's view is that the tax system should be re-indexed fully to treat taxpayers as fairly as recipients of transfer income.

Toutefois, le prospectus devrait toujours comporter des informations appropriées sur la fiscalité lorsque l’investissement proposé donne lieu à un régime fiscal particulier, par exemple dans le cas d’investissements dans des valeurs mobilières octroyant aux investisseurs un traitement fiscal favorable.
However, the prospectus should still contain appropriate information on taxation where the proposed investment entails a specific tax regime, for instance in the case of investments in securities granting investors a favourable tax treatment.

L’Agence devrait fournir une assistance aux États membres dans les cas où leurs régimes d’asile et d’accueil sont soumis à une pression disproportionnée en raison du nombre et de l’urgence des demandes à traiter.
The Agency should provide assistance to Member States in cases where the asylum and reception systems are subject to disproportionate pressure that creates exceptionally heavy and urgent demands on their systems.

Le plus important, c'est que le régime fiscal devrait traiter également deux sociétés du même secteur.
The most important thing is the tax system should be neutral between two firms in the same business.

Le régime fiscal devrait traiter les Canadiens de façon juste.
The tax system should treat Canadians fairly.

Le régime fiscal commun devrait éviter une imposition à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’une scission partielle, d’un apport d’actifs ou d’un échange d’actions, tout en sauvegardant les intérêts financiers de l’État membre de la société apporteuse ou acquise.
The common tax system ought to avoid the imposition of tax in connection with mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets or exchanges of shares, while at the same time safeguarding the financial interests of the Member State of the transferring or acquired company.

29. considère que les mesures fiscales peuvent être efficaces aussi bien en tant que mesures d'incitation que de dissuasion et devraient être utilisées comme un outil unique pour favoriser l'efficacité énergétique et accélérer l'introduction de solutions dans ce domaine; souligne que le régime fiscal devrait également intégrer le principe du "pollueur payeur";
29. Considers that fiscal measures can be effective as an incentive as well as a deterrent and should be used as one tool to favour energy efficiency and to speed up the introduction of energy efficient solutions; stresses, that the tax system should also incorporate the "polluter pays" principle;

Dans toute la mesure du possible, le régime fiscal devrait traiter tous les particuliers d'une même façon dans des circonstances similaires.
The tax system should, as much as possible, treat individuals in similar circumstances in a similar fashion.